Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Neit Wunnen, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 6 juillet 2009, d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Georges WEBER, en remplacement de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch, en date des 17 et 20 juillet 2009, d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 20

2009, comparant par Maître Anne BAULER, avocat, demeurant à Luxembourg,parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 25 novembre 2009,PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE4.) sont propriétaires d’un local commercial situé au rez-de-chaussée de la Résidence RESIDENCE1.), sise à LADRESSE4.).Le 16

1) Entre le 22 février 2008 et le 24 novembre 2010, au siège social de la société anonyme SOC.2.) s.a. à L-(...) et aux sièges sociaux de la société à responsabilité limitée SOC.1.) s.à r.l. à L-(...) sinon à L-(...), d’avoir, dans une intention frauduleuse, commis des faux matériels et intellectuels en écritures privées ou commerciales, en confectionnant ou

Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Marie-Anne STEFFEN, première conseillère à la Cour d’appel, Astrid MAAS, conseillère à la Cour d’appel, Gilbert HOFFMANN, conseiller à la Cour d’appel, Jeanne GUILLAUME, avocat général, Marie-Paule KURT, greffier à la Cour.Vu l’arrêt de la Cour de Justice des

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 2 décembre 2009, comparant par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du prédit exploit KURDYBAN, comparant par Maître Joëlle CHOUCROUN, avocat à la Cour,

PERSONNE1.), demandeur d’emploi, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN de Luxembourg du 23 janvier 2012, intimé sur appel incident, comparant par Maître Yvette NGONO YAH, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier de justice du 25 octobre 2010, PERSONNE2.) a donné citation à PERSONNE1.)

Demandeur 1, Demandeur 2, parties demanderesses aux termes de l’acte d’assignation de l’huissier de justice Patrick MULLER de Luxembourg du 25 octobre 2017, parties défenderesses sur reconvention, comparant par Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Vu le règlement grand-ducal du 17 avril 2020 relatif à la tenue d’audiences publiques

ENTRE : DEM partie demanderesse aux termes d’un acte d’assignation de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 20 novembre 2019, comparant par Maître Laurent LIMPACH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,ET : DEF partie défenderesse aux fins du prédit acte d’assignation TAPELLA, partie défaillante.

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 31 août 2012, comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG,

Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN, premier conseiller à la Cour d’appel, Gilbert HOFFMANN, premier conseiller à la Cour d’appel, John PETRY, premier avocat général, Viviane PROBST, greffier à la Cour.Vu l’arrêt attaqué rendu le 18

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit juin deux mille onze l’arrêt qui suit dans la caused'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 12e chambre correctionnelle, le 24 octobre 2002, sous le numéro 2227/02,

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit juin deux mille onze l’arrêt qui suit dans la caused'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 12e chambre correctionnelle, le 24 octobre 2002, sous le numéro 2227/02,

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch/Alzette en date du 5 juin 2018, comparant par Maître André HARPES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;LA COUR D’APPEL :Le 21 mai 2003, A.) (ci-après « A.) ») a été victime d’un accident de la circulation avec sa moto à (...) subissant un traumatisme du poignet ainsi que de

LA COUR D'APPEL :En juillet 2007, la société anonyme SOCIETE7.) SA (ci-après SOCIETE7.)) a acquis les actions de SOCIETE3.) SICAV-FIS, fonds d’investissement à capital variable de droit luxembourgeois, (ci-après SOCIETE3.)), détenues antérieurement par la société de droit islandais SOCIETE8.), devenant ainsi actionnaire unique de SOCIETE3.).Durant la crise

Audience publique du 22 octobre 2020Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 28 juillet 2020, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 30septembre et 1er octobre

Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alec MEYER d’Esch-surAlzette du 20 février 2006, intimé sur appel incident, comparant par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit MEYER, intimée sur

appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Tom NILLES de Luxembourg du 15 mai 2009, comparant par Maître Aurélia FELTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Gisèle, Nadine et Stéphanie X exposent dans l’assignation que Chantal X a bénéficié d’une donation immobilière le 25 octobre 1996, et soutiennent que cette donation, par

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch en date du 17 septembre 2007 ainsi que d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg en date du 25 octobre 2007, comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en

Jugement commercial 2024TALCH15/01228 Audience publique du lundi, quatorze octobre deux mille vingt-quatre.la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions et inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), élisant

K), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Martine LISE d’Esch/Alzette en date du 28 avril 2010, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1. la société civile immobilière S), intimée aux fins du susdit exploit LISE du 28 avril 2010, comparant Maître Elisabeth MACHADO, avocat à la Cour, demeurant à