Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Monsieur PERSONNE1.), administrateur de sociétés, pris en sa qualité d’actionnaire et d’administrateur délégué d’SOCIETE1.) Management SA, demeurant à L-(...)partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) du 23 octobre 2018, comparant par la société en commandite simple ORGANISATION1.) SCS, établie et ayant son

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, sept juillet deux mille onze.Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Jacqueline ROBERT, présidente de chambre à la Cour d’appel, Marie-Anne STEFFEN, premièreconseillère à la Cour d’appel, Annette GANTREL, première

Audience publique du mercredi, 25 octobre 2023.Le litige a trait au recouvrement forcé d’un mémoire d’honoraires daté du 6 février 2013 du chef de prestations d’avocat accomplies durant les années 1999 à 2005 par l’étude de SOCIETE1.) pour compte de PERSONNE1.) et PERSONNE2.) à hauteur du montant de 48.882,27.- euros, rectifié à 47.607,08.-euros.Le 8 octobre

LA COUR D'APPEL :Ce Certificat a rectifié et modifié deux certificats successoraux européens antérieurs délivrés par le notaire Mireille HAMES en date des 25 octobre 2017 et 8 mars 2018.D’après PERSONNE11.), la loi allemande serait applicable à la succession de PERSONNE12.), alors que celui-ci aurait eu sa résidence habituelle à ADRESSE9.).Par jugement du 28

B.), professeur, les deux demeurant à L-(...), demandeurs aux termes d'un exploit d’assignation de l'huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 6 septembre 2004, comparant par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,D.), sans état, les deux demeurant à L-(...), défendeurs aux fins du prédit exploit Frank SCHAAL, comparant

K), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 7 février 2012, comparant par Maître Alex KRIEPS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 25 octobre 2011, le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, statuant dans le cadre d’une demande en réparation de vices et malfaçons introduite

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six décembre deux mille seize l’arrêt qui suit dans la causeau courant du mois d’octobre 2004, au préjudice de PC.8.), s’être fait délivrer 20.000 euros en miroitant son embauche par la société SOC.2.) SARL à condition qu’

Ousmane TRAORÉ, avocat, en remplacement de Maître Frédéric KRIEG, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg.l’SOCIETE1.)., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.) , représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),la Cour, en

Audience publique du dix-sept octobre deux mille vingt-quatreappelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Goeffrey GALLE de Luxembourg du 8 août 2022, intimées sur appel incident, comparant par Maître François REINARD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL : Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 mars 2024.Par

N° 1154/2024 du 11 octobre 2024Audience des référés du onze octobre deux mille vingt-quatre, tenue par Nous Claude METZLER, juge de paix, président du tribunal du travail de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés en la Justice de Paix de Diekirch, bei der aler Kiirch, assistée du greffier Sandra SCHACKMANN.FAITS : Sur la base d'une requête déposée au

N° 1153/2024 du 11 octobre 2024Audience des référés du onze octobre deux mille vingt-quatre, tenue par Nous Claude METZLER, juge de paix, président du tribunal du travail de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés en la Justice de Paix de Diekirch, bei der aler Kiirch, assistée du greffier Sandra SCHACKMANN.FAITS : Sur la base d'une requête déposée au

Audience publique du jeudi, dix octobre deux mille vingt-quatre.élisant domicile en l’étude de la société à responsabilité limitée RODESCH Avocats à la Cour, établie et ayant son siège social à L-1470 Luxembourg, 7-11, route d’Esch, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 265322, représentée aux fins de la présente

Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :l’association sans but lucratif SOCIETE1.) a.s.b.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’

Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à LADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Edouard FILBICHE, avocat, demeurant à Luxembourg,À l’appel des causes à l’audience publique du 2 mai 2024, la partie défenderesse comparut en personne.Par exploit d’huissier de justice du 12 avril 2024, Maître Cathy ARENDT a

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 5 mai 2023, intimée sur appel incident, comparant par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, demeurant à Pétange,PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE2.), intimée aux fins du prédit exploit de l’

l’association agricole SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par ses organes statutaires actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), élisant domicile en l’étude de Maître Maria MUZS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, demanderesse, comparant par

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 16 novembre 2023 ainsi qu’aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg du 20 novembre 2023, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

Monsieur PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à ADRESSE1.) (Allemagne), ADRESSE1.), demandeur, aux termes de l’acte de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, en date du 24 octobre 2022, comparant, par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour constitué, demeurant à Luxembourg,avocat à

l’établissement public FONDS NATIONAL DE SOLIDARITÉ établi et ayant son siège à LADRESSE1.), représenté par son président du comité-directeur PERSONNE1.), inscrit au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 17 avril 2023,

à titre d’arriérés de loyer et d’impayés de taxes communales.Elle a encore requis l’octroi d’une indemnité de procédure de 30.- euros.La requérante fait exposer à l’appui de sa demande qu’elle serait propriétaire d’un immeuble sis à ADRESSE4.), qu’elle aurait loué aux époux PERSONNE2.) et PERSONNE3.) moyennant paiement d’un loyer hebdomadaire de 200.- euros