Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Notice: 34999/14/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 MARS 2016Par citation du 10 février 2016, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus à comparaître aux audiences publiques des 1er, 2 et 3 mars 2016 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l’

Jugt n° 1066/2016 Notice du Parquet: 3266/16/CDAudience publique du 17 mars 2016Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le Tribunal de police de Luxembourg en date du 7 décembre 2015, sous le numéro 406/15, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Par citation du 22

1045/2016AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 MARS 2016Par citation du 27 janvier 2016, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis la prévenue de comparaître à l’audience publique du 25 février 2016 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu la citation à prévenue du 27

Jugt n° 811/2016 Notice du Parquet: 23079/15/CC & 23201/15/CCAudience publique du 25 février 2016Par citations du 8 janvier 2016, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 9 février 2016 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les

Assistance judiciaire a été accordée à B.) suivant décision de Monsieur le Bâtonnier du 6 janvier 2016.Par citation du 11 août 2015, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 18, 19 et 20 novembre 2015 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'

Jugt N°: 387/2016 Not. : 27825/15/CDAudience publique du 28 janvier 2016Par acte de l'huissier de justice Yves TAPELLA du 10 septembre 2015, A.) et B.) ont fait donner citation à C.), la société anonyme SOC1.) LUXEMBOURG S.A. et D.), ce dernier à son adresse de son domicile en Angleterre, de comparaître en date du 12 octobre 2015 devant le Tribunal

représentée par Madame A.) par procuration du 16 décembre 2015,Par citation du 28 septembre 2015, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l’audience publique des 16 et 17 décembre 2015 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:À

Jugt no 173/2016 Not. : 13276/09/CD & 6515/15/CDPar citations du 5 octobre 2015, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique des 8 et 9 décembre 2015 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:L’audience fut refixée au 9

LCRI n° 41/2015AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 OCTOBRE 2015Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d’un jugement rendu le 19 janvier 2010 par défaut à l’égard du prévenu X.) et contradictoirement à l'encontre de Y.) par la Chambre criminelle du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg sous le numéro 2/

déclarée en état de faillite par jugement du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg siégeant en matière commerciale en date du 16 janvier 2012 et nommé à ces fonctions par le même jugement,Par citation du 9 juin 2015, Monsieur le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a cité P.1.) à comparaître à l'audience publique du 2

Assistance judiciaire a été accordée à X.) suivant décision de la déléguée de Monsieur le Bâtonnier du 25 avril 2014.LCRI n° 31/2015 (cr/13)AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2015Par citation du 27 mai 2015, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu X.) à comparaître à l’audience publique du 17 juin 2015

Par citation du 24 avril 2015, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 9 juin 2015 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Y.) : banqueroute frauduleuse subsidiairement abus de biens sociaux, banqueroute

1437/2015AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 MAI 2015Par citation du 23 mars 2015, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 28 avril 2015 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Les débats furent ensuite suspendus et

1401/2015AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 MAI 2015Par citations du 5 mars 2015, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 22 avril 2015 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :L’audience fut ensuite suspendue et la

Jugt n° 1325/2015 Notice du Parquet: 30524/10/CD Ex.p./s 1xPar citation du 5 février 2015, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 17 et 18 mars 2015 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l'appel de la cause

Par citation du 16 février 2015, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a cité le prévenu à comparaître à l'audience publique du 4 mars 2015 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu les rapports numéros SPJ1.1/2013/28900/16 FERO et SPJ1.1/2013/28900/19 FERO du 27/05/

Par citation du 4 décembre 2014, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique des 27 et 28 janvier 2015 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l’audience publique du 27 janvier 2015, le vice-président constata l'

Par citations des 11 novembre 2014 et 15 décembre 2014, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus à comparaître aux audiences publiques des 27, 28, 29 et 30 janvier 2015 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A

Jugt n° 341/2015 Notice du Parquet : 30038/12/CDAUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JANVIER 2015 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le (Par citation du 10 novembre 2014, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'

LCRI n° 2/2015 notice n° 5455/99/CDAUDIENCE PUBLIQUE DU 21 JANVIER 2015Par courrier parvenu au Ministère Public en date du 5 juin 2013, Maître Paulo FELIX, avocat à la Cour, mandataire de X.) et Y.) déclara relever opposition contre le prédit jugement par défaut du 6 juin 2005, notifié à X.) le 31 mai 2013 et à Y.) le 1er juin 2013.Par courrier du 11