Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’ordonnance d’exequatur du 8 mars 2013 a été confirmée par un arrêt de la Cour d’appel du 15 juillet 2015 (Cour d’appel, 8ème chambre, 15 juillet 2015, n° 40.127 du rôle), intervenu en cours d’instance.Par exploit d’huissier de justice du 22 avril 2013, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont fait pratiquer saisie-arrêt en vertu d’une grosse en forme exécutoire d’

partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 19 décembre 2012,partie défenderesse aux fins du prédit exploit SCHAAL du 1er mars 2013,partie défenderesse aux fins du prédit exploit STEFFEN du 29 juillet 2013,

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 101/2016A.), demeurant à ADR1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Eschsur-Alzette du 7 décembre 2015, intimée sur appel incident, comparant par Maître Samuel THIRY, avocat à la Cour, demeurant à Dudelange,L’affaire inscrite sous le numéro 173990 du rôle fut appelée à l’

L’affaire, inscrite sous le numéro 167649 du rôle et appelée pour fixation le 3 mars 2015, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 5 octobre 2015 et finalement à l’audience publique du mardi, 8 mars 2016, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 12 avril 2016, lePar convention signée

Numéro 63/2016PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 11 juillet 2014, comparant par Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, avocat, demeurant à Luxembourg,II Entre PERSONNE2.),

Numéro 35/2016justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-surAlzette du 3 décembre 2014, intimée sur appel incident, comparant par Maître Michel SCHWARTZ, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 22 septembre 2015.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 19 janvier 2016.Suivant convention régissant l’accueil des demandeurs d’

Jugement civil no 19/2016 (8e chambre) Audience publique du mardi, 9 février 2016.parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de l'huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 8 mai 2015, parties défenderesses sur reconvention, comparant par Maître Monique WIRION, avocat, demeurant à

demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle WANTZ, en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES de Luxembourg du 7 juillet 2014,défenderesse aux fins dudit exploit WANTZ du 7 juillet 2014,défendeur aux fins dudit exploit WANTZ du 7 juillet 2014,Vu l’ordonnance de clôture du 10 juin 2015.Par acte d’huissier de

Numéro 274/2015PERSONNE1.), fonctionnaire B.E.I. en retraite, demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 12 septembre 2013, intimé sur appel incident. comparant par Maître Victor GILLEN, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’

Numéro 227/2015justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-surAlzette du 29 novembre 2013, intimée sur appel incident, comparant par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 10 mars 2015.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 13 octobre 2015.Le présent jugement a trait au litige pendant entre la société

Jugement civil n°185/15 (XIe chambre) Audience publique du vendredi, 23 octobre 2015 Numéros 113509, 115355, 117784 et 125243 du rôle (Jonction) Composition : Paule MERSCH, vice-président, Dilia COIMBRA, juge, Laura FAVAS, juge-délégué, Eric BLAU, greffier.partie défenderesse aux fins du prédit exploit BIEL du 25 septembre 2008,partie demanderesse aux termes

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 124/2015appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 30 octobre 2013, comparant par Maître Régis SANTINI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,L’affaire inscrite sous le numéro 157852 du rôle fut appelée à l’audience publique du mardi, 19 novembre 2013,

Audience publique du mercredi, 6 mai 2015partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation en reprise d’instance de l’huissier de justice Yves TAPELLA de Luxembourg du 21 octobre 2014,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 mars 2015.Ouï Madame le vice-président Paule MERSCH en son rapport oral à l’audience publique du 6 mars 2015.Revu le

Numéro 85/2015la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroNUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 28 décembre 2010,

Numéro 64/2015la société européenne SOCIETE1.) SE, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 7 mai 2014, comparant

Numéro 57/2015PERSONNE1.), fonctionnaire européen, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 11 janvier 2012, intimée sur appel incident, comparant par Maître Benoît ENTRINGER, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 1er juillet 2014.Entendu le juge rapporteur en son

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 61/2015 Audience publique du mardi, trois mars deux mille quinze Numéro 153559 du rôle Composition :huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 8 mars 2013, comparant par Maître Daniel SCHWARZ, avocat, demeurant à Luxembourg, ayant déposé son mandat,Vu l’ordonnance de clôture du 15 juillet 2014.Entendu le

Numéro 41/2015Carlos CALVO de Luxembourg du 6 mai 2014, comparant par Maître Frédéric FRABETTI, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 7 octobre 2014.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 27 janvier 2015.Le 1er octobre 2013, une note de frais et honoraires d’un montant total de 15.083,03 euros, dont le montant de 14.

Numéro 40/2015PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 6 mai 2014, comparant par Maître Frédéric FRABETTI, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 30 septembre 2014.

35/2015 - Intérêts Civils - (Xième chambre)Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d’un jugement rendu contradictoirement par le tribunal correctionnel de Luxembourg du 8 octobre 2008 sous le numéro 2842/2008 et d’un arrêt de la cour d’appel du 18 février 2009 sous le numéro 95/09 X.Par courrier du 15