Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Crim. du 6 novembre 2019 (Not. 13169/17/CD)Vu les rapports d’expertise toxicologique du Dr Sc Michel YEGLES du 19 juin 2017.Vu le rapport d’expertise médico-légal du 13 juillet 2017 établi par le Dr Andreas SCHUFF.Vu le rapport d’expertise neuro-psychiatrique du 5 février 2018 établi par le Dr Marc GLEIS.Vu le rapport de co-expertise neuro-psychiatrique du

Arrêt N° 356/19 V. du 22 octobre 2019 (Not. 24673/14/CD)Vu la citation à prévenus du 12 juillet 2018, régulièrement notifiée à PREV2) et PREV1).Vu l’ordonnance de renvoi numéro 237/18 (XIXe) rendue en date du 4 mai 2018 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PREV2), par application de circonstances atténuantes,

Arrêt N° 97/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Numéro CAL-2018-00175 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit

Arrêt N° 110/19 – VII – REFNuméro CAL-2019-00205 du rôle.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de (...) en date du 22 février 2019,intimée aux fins du susdit exploit HUISSIER DE JUSTICE1.) du 22 février 2019,Par courrier entré au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 12 avril 2018, la société à

Arrêt N°127/19 – II – REF DIV Audience publique du dix juillet deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00328 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, E.)nne EICHER, conseiller, et Michèle KRIER, greffier.E n t r e : A.), demeurant à (...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt N° 86/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Numéro CAL-2018-00914 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 30 juillet 2018,

Arrêt N° 93/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailNuméro CAL-2018-00794 du rôle.appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 30 juillet 2018, comparant par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,Par requête du 21 octobre 2016, A.) a

Arrêt N° 92/19 - VIII - Exequatur ARRET CIVIL - EXEQUATURNuméro CAL-2019-00154 du rôle.A.), actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de Luxembourg à L-5299 Schrassig, Um Kuelebierg, appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 21 décembre 2018, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, demeurant à

Arrêt N° 91/19 - VIII - Exequatur ARRET CIVIL - EXEQUATURNuméro CAL-2019-00153 du rôle.A.), actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de Luxembourg à L-5299 Schrassig, Um Kuelebierg, appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 21 décembre 2018, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, demeurant à

Arrêt N° 94/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailintimé aux fins du prédit acte TAPELLA du 4 mai 2018, comparant par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par courrier du 23 mai 2012, l’employeur a prononcé la mise à pied de A.), qui était membre de la délégation du personnel depuis les élections sociales du

Arrêt N° 81/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Numéro CAL-2018-00250 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER de Luxembourg du 26 février 2018,

Arrêt N° 233/19 V. du 25 juin 2019 (Not. 15201/13/CD)De ce jugement, appel fut relevé au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 3 janvier 2018 au pénal par le mandataire du prévenu PERSONNE2.), le 8 janvier 2018 au pénal par le mandataire du prévenu PERSONNE4.), le 15 janvier 2018 au pénal par le mandataire du prévenu PERSONNE1.), le 26 janvier

Arrêt N° 126/19 - I – CIV (aff.fam.)Numéro CAL-2019-00439 du rôleappelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 3 mai 2019,Par jugement civil contradictoire du 13 mars 2019, le juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile a dit que A) et B) exercent en commun l’

Arrêt N° 79/19 - III – TRAVNuméro CAL-2018-01056 du rôleappelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 19 novembre 2018,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 mars 2019.Par requête déposée au greffe de la justice de paix de Luxembourg en date du 21 juillet 2017, A, (ci-après A) demanda la convocation de

Arrêt N° 118/19 - I – CIV (aff.fam.)Numéro CAL-2019-00440 du rôleappelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 3 mai 2019,Statuant sur une requête déposée le 10 décembre 2018 au greffe du juge aux affaires familiales près du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg par A dirigée contre B tendant à la condamnation de celui-

Numéro CAL-2018-00273 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Carole KERSCHEN, conseiller, Henri BECKER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 février 2019.Par requête déposée au greffe de la justice de paix de Luxembourg en date du 13 décembre 2016, A demanda la convocation de la société à

Arrêt N° 66/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Numéro CAL-2018-00290 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 64/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg, du 1er avril 2016, intimée sur appel incident, comparant par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de

Arrêt N° 173/19 V. du 14 mai 2019 (Not. 4847/17/CD)Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 9e chambre correctionnelle, le 16 octobre 2018, sous le numéro 2623/18, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu l’ensemble du

Arrêt N°52/19 - IX – CIVappelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle WANTZ, en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-surAlzette, du 28 avril 2017, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimé aux fins du susdit