Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’ordonnance de la juridiction du travail est exécutoire par provision;

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance d’une ordonnance rendue par le Président du tribunal de ce siège le 29 juillet 2020 sous le numéro fiscal 2075/20, et dont le dispositif est conçu comme suit :ordonnance rendue par le Président du tribunal de ce siège le 20 janvier 2021 sous le numéro fiscal 190/21, et dont le dispositif est conçu

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance d’une ordonnance rendue par le Président du tribunal de ce siège le 29 juillet 2020 sous le numéro fiscal 2075/20, et dont le dispositif est conçu comme suit :ordonnance rendue par le Président du tribunal de ce siège le 20 janvier 2021 sous le numéro fiscal 190/21, et dont le dispositif est conçu

Sur ce, les mandataires des parties requérante et défenderesse furent entendus en leurs moyens et prirent les conclusions reprises dans les considérants de la présente ordonnance.Il demande encore d’ordonner l’exécution provisoire de la présente ordonnance ainsi que la condamnation de la partie défenderesse à lui payer le montant de 2.500 euros à titre d’

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance d’une ordonnance rendue par le 29 juillet 2020 sous le numéro fiscal 2075/20, et dont le dispositif est conçu comme suit :ORDONNANCE QUI SUIT:Par ordonnance du 29 juillet 2020, la requérante a été admise à prouver sa version des faits par l’audition de témoins.Il y a lieu dès lors lieu d’ordonner la

ORDONNANCEEn présence des dispositions claires de l’article L.415-10 (5), le Président du tribunal du travail est donc compétent pour connaître de la demande en résolution du contrat de travail (cf. TTD : ordonnance du 25 octobre 2019) présentée par le curateur de la société anonyme SOC.1.).Diekirch, et a signé la présente ordonnance avec le greffier. 9

Il n’y a cependant pas lieu de condamner PERSONNE1.) à restituer à la société SOCIETE1.) des salaires perçus au-delà de la date du 1er juillet 2019 étant donné que la demande du requérant en vue de continuer à percevoir son salaire au-delà de la période de 3 mois après la mise à pied a été rejetée par une ordonnance du Président du Tribunal du travail du 15

Par ordonnance n°1078/20 du 23 avril 2020, la Présidente du tribunal du travail de Luxembourg a constaté la nullité du licenciement avec préavis notifié à AB en date du 21 février 2020 et a ordonné son maintien dans la société à responsabilité limitée XY à partir du jour du licenciement, soit à partir du 21 février 2020.Par ordonnance n°1243/20 du 19 mai

ORDONNANCE QUI SUIT:exécution provisoire de la présente ordonnance.Ce courrier de mise à pied est reproduit dans la requête introductive d’instance à laquelle le tribunal du travail renvoie et qui est annexée à la présente ordonnance.Ainsi fait et prononcé par Simone PELLES, juge de paix de et à Luxembourg, siégeant comme présidente du tribunal du travail,

ORDONNANCE QUI SUIT:Elle demande finalement que la présente ordonnance soit revêtue de l’exécution provisoire.L’ordonnance du président de la juridiction du travail est exécutoire par provision [jugé et prononcé en audience publique par Béatrice HORPER, Présidente du Tribunal du travail, assistée de la greffière assumée Véronique JANIN, qui ont signé la

dit qu’en cas d’empêchement de le consultant, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance du Président ;

Les faits et rétroactes de l’affaire sont à suffisance de droit retenus dans une première ordonnance interlocutoire rendue par le Tribunal de Travail en date du 23 avril 2020 (n° 1078/20), tranchant partie du litige et refixant l’affaire à l’audience publique du jeudi, 11 juin 2020, 9 heures, salle JP.0.02, au rez-de-chaussée du bâtiment de la Justice de

ORDONNANCE

Sur ce, les mandataires des parties requérante et défenderesse furent entendus en leurs moyens et prirent les conclusions reprises dans les considérants de la présente ordonnance.Par une ordonnance du 19 juillet 2019 (pièce 5 du requérant), le président de la juridiction du travail siégeant en matière de référé s’est déclaré matériellement incompétent pour

Elle sollicite en outre l'allocation d'une indemnité de procédure de 1.500 euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile et elle demande à voir ordonner l'exécution provisoire de l’« ordonnance » à intervenir.

l’ordonnance de consignation du 11 janvier 2018 faisant état d’une plainte avec constitution de partie civile déposée le 29 novembre 2017 au nom et pour le compte d’un certain C.) contre la société SOC.1.) et autres et

simple ordonnance du Président ;

ORDONNANCEAinsi prononcé en audience publique, date qu'en tête, au prétoire de la Justice de Paix de Diekirch, et a signé la présente ordonnance avec la greffière.

L’ordonnance du président de la juridiction du travail est exécutoire par provision ;

La chambre du conseil a, par une ordonnance du 27 septembre 2017, déclaré qu’il n’y avait pas lieu de poursuivre contre inconnu en application des dispositions de l’article 128 du code de procédure pénale.La chambre du conseil près la Cour d’Appel, sur appel de PERSONNE1.), a confirmé par arrêt du 8 février 2018 l’ordonnance entreprise en ce qu’elle avait