Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Elle soutient que ce jour-là, elle souffrait d’un syndrome grippal et elle verse un certificat médical d’incapacité de travail établi à cette date ainsi qu’une ordonnance préconisant le recours à du télétravail pour la période du 26 au 28 juillet 2023.

l'ordonnance qui suit:Elle demande finalement l’exécution provisoire de la présente ordonnance, sur minute et avant enregistrement.Quant aux motifs de l’ordonnanceo r d o n n e l’exécution provisoire de la présente ordonnance.Ainsi prononcé en audience publique, date qu'en tête, au prétoire de la Justice de Paix de Luxembourg, Cité Judiciaire, et a signé la

l’ordonnance qui suit :Il réclame ainsi communication de ces documents sous peine d’une astreinte de 250.euros par document et jour de retard à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, ainsi que l’allocation d’une indemnité de procédure de 1.000.-euros surIl y a encore lieu d’assortir l’ordonnance de l’exécution provisoire.la société à

ORDONNANCE QUI SUIT:PERSONNE1.) auprès du Centre Commun de la Sécurité Sociale avec effet rétroactif au 14 mai 2023 endéans la huitaine suivant la notification de l’ordonnance à intervenir, sous peine d’astreinte de 200 euros par jour de retard ;de l’ordonnance à intervenir, sous peine d’astreinte de 200 euros par jour de retard.ordonne l’exécution

Elle conteste pareillement le préjudice moral tel qu’allégué par Sabrina Sophie Cécile LAGOZNY, faisant valoir que la seule production d’une ordonnance médicale et de la fiche descriptive d’un médicament est insuffisante pour établir la réalité d’un tel préjudice.

l’ordonnance qui suit :publique, en la salle des audiences du tribunal de paix et à Diekirch, date qu'en tête et avons signé avec le greffier la présente ordonnance.

ORDONNANCEordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de recours et sans caution ;Ainsi prononcé en audience publique, date qu'en tête, au prétoire de la Justice de Paix de Diekirch, et a signé la présente ordonnance avec la greffière.

l'ordonnance qui suit:o r d o n n e l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours;Ainsi prononcé en audience publique, date qu'en tête, au prétoire de la Justice de Paix de Luxembourg, Cité Judiciaire, et a signé la présente ordonnance avec le greffier.

l'ordonnance qui suit:o r d o n n e l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours;Ainsi prononcé en audience publique, date qu'en tête, au prétoire de la Justice de Paix de Luxembourg, Cité Judiciaire, et a signé la présente ordonnance avec le greffier.

L’ORDONNANCE QUI SUIT:Elle demande finalement l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours, sans caution et avant enregistrement.Quant aux moyens des parties au litige La requérante a exposé sa demande dans sa requête, annexée à la présente ordonnance.que le médecin lui a prescrit une ordonnance pourQuant aux motifs de l’

l’ordonnance qui suit :Elle demande finalement la condamnation de la partie défenderesse à tous les frais et dépens de l’instance, ainsi que l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours, sans caution et avant enregistrement.ordonne l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours et

l’ordonnance qui suit :La requérante demande ensuite à voir condamner la partie défenderesse à lui délivrer les fiches de salaire des mois de juillet et d’août 2023 dans la huitaine à partir de la notification de l’ordonnance, le tout sous peine d’une astreinte de 50.€ pour chaque jour de retard et pour chaque document.Elle demande finalement la condamnation

l’ordonnance qui suit :

l’ordonnance qui suit :

ORDONNANCEl'ordonnance qui suit:présente ordonnance nonobstant toute voie de recours, réserve les frais.Ainsi prononcé en audience publique de vacation extraordinaire, date qu’en tête, et le président et le greffier ayant signé l’ordonnance. 4

Suite à la requête - annexée à la minute de la présente ordonnance - déposée au greffe du Tribunal du Travail de et à Luxembourg en date du 26 juin 2023, les parties préqualifiées furent convoquées ensemble avec le Fonds pour l’emploi à l'audience publique du lundi, le 17 juillet 2023, 15 heures, salle JP.1.19.l'ordonnance qui suit:Vu la requête déposée au

Ordonnance du 21 juillet 2023ordonnons l'exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant appel et sans caution.

ORDONNANCEl’ordonnancePERSONNE1.) conclut encore à l’allocation d’une indemnité de procédure de 1.500.- € et à l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir.ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant appel et sans caution.Ainsi fait, jugé et prononcé en audience publique par Monique SCHMIT, Présidente du Tribunal du Travail,

ORDONNANCEc o n d a m n e PERSONNE2.) à remettre à PERSONNE1.) la fiche de salaire du mois de novembre 2022, l’attestation patronale U1, le certificat de travail et le certificat de rémunération pour l’année 2022, et ce dans la quinzaine de la notification de la présente ordonnance, sous peine d’une astreinte de 25.- euros par jour de retard, limitée au

ORDONNANCE