Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Ordonnance

ORDONNANCEMaîtres Paul JASSENK, Georges WIRTZ et Catherine GREVEN furent entendus en leurs explications et prirent les conclusions reprises dans les considérants de la présente ordonnancel'ordonnance qui suitdéclarons la présente ordonnance commune à l'ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l'EmploiAinsi prononcé

Elle verse finalement tout un ensemble de pièces en rapport avec la situation personnelle d’PERSONNE1.), respectivement du couple (ordonnance de maintien du requérant en régime d’hospitalisation complète, jugement du juge aux affaires familiales concernant la garde de l’enfant commun, main-courante de PERSONNE2.) contre PERSONNE1.) pour piratage de sa boîte

ORDONNANCEORDONNANCE QUI SUITL’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir est également sollicitéeordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance sans caution et nonobstant toute voie de recoursAinsi prononcé en audience publique, date qu'en tête, au prétoire de la Justice de paix de et à Luxembourg, Cité Judiciaire, Plateau du St Esprit,

ORDONNANCEsimple ordonnance du PrésidentLa Présidente prit ensuite l'affaire en délibéré et, à l'audience publique de ce jour, elle rendit l’ordonnance qui suit

l’ordonnance qui suitLa requête tend encore à la communication des fiches de salaire rectifiées des mois de février et de mars 2024, dans un délai de cinq jours suivant notification de l’ordonnance à intervenir sous peine d’une astreinte de 100.-euros par document et par jour de retard, et l’allocation d’une indemnité de procédure de 1.000.-euros sur base de

ORDONNANCEl'ordonnance qui suitordonne l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours, réserve les fraisAinsi prononcé en audience publique, date qu’en tête, et le président et le greffier ayant signé l’ordonnance. 4

ORDONNANCEMaîtres Meryem AKBOGA, Kubilay YILMAZ et Clarisse RETIF furent entendus en leurs explications et prirent les conclusions reprises dans les considérants de la présente ordonnancel'ordonnance qui suitordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de recours et sans cautionAinsi prononcé en audience publique, date qu

ORDONNANCEconsidérants de la présente ordonnancel'ordonnance qui suitordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de recours et sans cautionAinsi prononcé en audience publique, date qu'en tête, au prétoire de la Justice de Paix de et à Luxembourg, Cité Judiciaire, Plateau du St Esprit, Bâtiment JP, par Nous, Vanessa

Par ailleurs, eu égard aux contestations de la société SOCIETE1.), le simple fait de verser une ordonnance médicale établie en date du 24 juillet 2023 pour divers médicaments n’établit pas davantage qu’PERSONNE1.) aurait été malade

Ordonnance du 2 janvier 2025Les mandataires des parties furent entendus en leurs demandes, explications et moyens plus amplement repris dans les considérants de l’ordonnance qui suitl’ordonnance qui suitPERSONNE1.) réclamait encore la condamnation de la société en commandite simple SOCIETE1.) s.e.c.s. à lui remettre le certificat de travail, la fiche de

Il résulte des pièces versées au débat que la première période d’absence du 19 au 28 avril 2022 est justifiée par une ordonnance d’isolement COVID-19 du Directeur de la santé

ORDONNANCEORDONNANCE QUI SUITPERSONNE1.) requiert encore d’ordonner l’exécution provisoire de la présente ordonnanceEn outre, la société anonyme SOCIETE1.) a demandé la condamnation de PERSONNE1.) à la restitution sinon au remboursement des salaires perçus depuis sa mise à pied avec les intérêts de retard à courir à partir de leurs décaissements respectifs

Il précise lors des débats qu’il a entretemps - en exécution d’une ordonnance de référé-travail obtenu paiement des salaires en souffranceIl ressort en effet des documents soumis à l’appréciation du tribunal que par ordonnance du président du tribunal du travail de et à Esch-sur-Alzette du 20 juin 2023 la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. a

Elle fait ainsi valoir que suite à l’ordonnance de référé du 16 février 2023, il lui a été payé à titre d’arriérés de salaire 25 heures de travail par semaine pour la période allant du 20 avril au 30 juin 2022, soit le montant de 4.272,54 €, mais que la société SOCIETE1.) lui redoit encore à titre d’arriérés de salaire et d’heures supplémentaires le montant

Par ordonnance de Madame la Présidente du Tribunal de travail de Luxembourg du 20 mars 2024, lElle admet cependant le non-paiement des salaires pour les mois d’août 2023 à janvier 2024 et reconnaît avoir été condamnée au paiement des salaires litigieux suivant ordonnance de Madame la Présidente du Tribunal de travail de Luxembourg du 20 mars 2024Elle

Ordonnance du 2 janvier 2025Le mandataire de la partie requérante fut entendu en les demandes, explications et moyens de sa partie plus amplement repris dans les considérants de l’ordonnance qui suitl’ordonnance qui suitPERSONNE1.) réclamait encore la condamnation de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. à lui remettre les fiches de salaires

En l’espèce, il résulte des pièces soumises au Tribunal que la requérante a fait l’objet d’une ordonnance d’isolement du Directeur de la santé couvrant la période du 29 octobre au 8 novembre 2020Alors qu’en vertu de cette ordonnance, la requérante était censée reprendre le travail le lundi 9 novembre 2020, elle a écrit un SMS à sa supérieure hiérarchique, le

Dans les procédures ne comportant pas l'ordonnance de clôture, comme en l'espèce, le caractère tardif (ou non) de la communication doit s'apprécier par rapport à la date de l'audience : sachant en effet que des conclusions orales peuvent être

Aux termes de l’article 59 (2) du Code d’instruction criminelle, le juge d’instruction constate, par ordonnance, le dépôt de la plainte