Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suite au contredit formé le 23 août 2023 par la société SOCIETE2.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n°2023TALORDP/00433, délivrée en date du 17 août 2023 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 21 août 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du jeudi, 5 octobre 2023.Par requête du 10

Suite au contredit formé par courrier daté du 22 août 2024 et déposé au guichet du greffe du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 23 août 2024 par la société SOCIETE2.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n°2024TALORDP/00438 délivrée en date du 23 juillet 2024 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 26 juillet

Les parties demanderesses sollicitent à voir assortir la présente ordonnance de l’exécution provisoire nonobstant toute voie de recours, sans caution, sur minute et avant enregistrement.Les parties demanderesses n’ayant cependant pas établi la nécessité de l’exécution de la présente ordonnance au seul vu de la minute, il n’y a pas lieu de faire droit à cette

retard à compter de la signification de l’ordonnance à intervenir,de la signification de l’ordonnance à intervenir,fin, ce sous peine d’une astreinte de 1.000.- euros par jour de retard à compter de la signification de l’ordonnance à intervenir, - ordonner à la société SOCIETE1.) de retirer tous ses véhicules et tous ceux des personnes attachées à son

Par ordonnance du 16 mai 2024, un vice-président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, a fait droit à la susdite requête en autorisant PERSONNE1.) à pratiquer saisie-arrêt entre les mains du tiers-saisi sur toutes sommes, deniers, effet, titre, créance, action,principal,

La SOCIETE1.) demande encore l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir nonobstant toute voie de recours, sans caution et avant enregistrement.La partie demanderesse sollicite à voir assortir la présente ordonnance de l’exécution provisoire nonobstant toute voie de recours, sans caution et avant enregistrement.Conformément à l’article 938 alinéa 3

Par requête du 18 avril 2024, déposée le 22 avril 2024 au greffe du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, la société SOCIETE1.) a requis la délivrance d’une ordonnance conditionnelle de paiement à l’égard de PERSONNE1.) pour la somme de 15.210 euros, avec les intérêts légaux, ainsi qu’une indemnité de procédure de 500 euros sur base de l’article 240

Suite au contredit formé le 19 janvier 2024 par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.àr.l. contre l'ordonnance conditionnelle de paiement No.Par requête du 19 décembre 2023, déposée au greffe du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 21 décembre 2023, la société SOCIETE1.) S.A. a requis, sur base de l’article 919 du Nouveau Code

Au vu des pièces versées et des renseignements fournis à l’audience et les conditions d’application de l’article 350 du Nouveau Code de procédure civile étant données en l’espèce, il y a lieu de faire droit à la demande d’expertise judiciaire et de nommer un homme de l’art avec la mission telle que reprise dans le dispositif de la présente ordonnance.civile,

Par ordonnance n° 2023TALREFO/00422 du 17 novembre 2023, un premier au juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du président dudit tribunal, a ordonné une expertise et commis pour y procéder l’expert-comptable PERSONNE1.) (ci-après « PERSONNE1.) »), demeurant professionnellement à L-ADRESSE5.),de

Suite au contredit formé le 29 mai 2024 par PERSONNE2.) et déposé au guichet du greffe du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 29 mai 2024 contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° 2024TALORDP/00262, délivrée en date du 29 avril 2024 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 3 mai 2024, les parties furentSuite au

Saisie d’une requête du 29 juillet 2024, un vice-président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, en remplacement du Président dudit tribunal, a par ordonnance du 30 juillet 2024 autorisé PERSONNE1.) à pratiquer saisie-arrêt entre les mains de l’établissement public SOCIETE4.), la société anonyme SOCIETE5.) (ci-après, la « SOCIETE5.) »), lacomme en

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants de l’ordonnance de référé no.disons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinet,ordonnons l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants de l’ordonnance de référé no.ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours et sans caution.Suite à l’ordonnance de référé no.Revu l’ordonnance de référé numéro 2024TALREFO/00256 du 31 mai 2024 qui a notamment

Suite au contredit formé le 16 janvier 2024 par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.à r.l. contre l’ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2023TALORDP/00664, délivrée le 14 décembre 2023 et lui notifiée en date du 18 décembre 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique des référés ordinaires du lundi matin, 19 février 2024.

Suite au contredit formé le 13 décembre 2024 par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.à r.l. contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° 2024TALORDP/00717, délivrée le 14 novembre 2024 et lui notifiée en date du 19 novembre 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du lundi après-midi, 20 janvier 2025,

Suite au contredit formé le 14 août 2024 par PERSONNE1.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° 2024TALORDP/00432, délivrée le 18 juillet 2024 et lui notifiée en date du 23 juillet 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique des référés ordinaires du lundi matin, 14 octobre 2024.Suite au contredit formé le 14 août 2024 par PERSONNE2.

ORDONNANCEle tout endéans 48 heures à partir du jour de la signification de l’ordonnance à intervenir, sous peine d’une astreinte non comminatoire de 2.000,- euros par jour de retard.ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution ;

le tout endéans 48 heures à partir du jour de la signification de l’ordonnance à intervenir, sous peine d’une astreinte non comminatoire de 2.000,- euros par jour de retard.ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution ;

le tout endéans 48 heures à partir du jour de la signification de l’ordonnance à intervenir, sous peine d’une astreinte non comminatoire de 2.000,- euros par jour de retard.ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution ;