Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l'ordonnance de renvoi n° 93/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 16 mars 2023, renvoyant la prévenue PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.

Vu l'ordonnance de renvoi n° 111/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 24 mars 2023, renvoyant PERSONNE1.) et

Compte tenu de ce que par ordonnance rendue le 07 juin 2022, le juge d’instruction près le Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg a prononcé contre PERSONNE1.) une interdiction de conduire provisoire, de ce que ce dernier n’en a jamais demandé la mainlevée totale ou partielle et de ce que, partant, le prévenu a déjà « subi », de facto, une interdiction de

Par ordonnance pénale n°0333 rendue le 30 janvier 2023, PERSONNE1.) futd’ordonnanceCette ordonnance fut notifiée à PERSONNE1.) en date du 03 février 2023.Par courrier entré au Parquet de Luxembourg le 09 février 2023, PERSONNE1.) forma opposition contre ladite ordonnance.Par ordonnance pénale numéro 0333 rendue le 30 janvier 2023, le juge de paix de

par ordonnance rendue le 31 mai 2023, le juge d’instruction près le Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg a prononcé contre PERSONNE1.) l’interdiction de conduire un véhicule automoteur de toutes catégories sur la voie publique, à titre provisoire,

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1202/22 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 7 juin 2022, renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.) par application de circonstances atténuantes (et après avoir écarté la qualification de vol simple) devant le tribunal de police pour y répondre d’un fait qualifié de cel frauduleux.Aux termes

Vu l’ordonnance de renvoi n°91/22 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 14 janvier 2022 renvoyant PERSONNE1.) par application de circonstances atténuantes devant le Tribunal de police d’Esch-surAlzette pour y répondre d’un fait requalifié par la chambre du conseil de cel frauduleux et non pas de vol.Aux termes de la

Vu l'ordonnance de renvoi n° 137/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 19 avril 2023, renvoyant la prévenue PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.

Vu l'ordonnance de renvoi n° 385/2021 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 24 novembre 2021, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.

Vu l'ordonnance de renvoi n° 91/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 16 mars 2023, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.

Par ordonnance pénale numéroNUMERO1.) rendue le 15 mars 2023, PERSONNE1.) a été condamnée du chef d’une infraction au code de la route à une amende de 500 euros et aux frais de notification de ladite ordonnance.Cette ordonnance pénale lui a été notifiée en date du 23 mars 2023.Par courrier entré au Parquet de Luxembourg en date du 12 avril 2023, PERSONNE1.)

Faits : Par ordonnance pénale numéro 979 rendue le 28 mars 2023, PERSONNE1.) a été condamné du chef d’une infraction au code de la route à une amende de 500 euros et aux frais de notification de ladite ordonnance.Cette ordonnance pénale lui a été notifiée en date du 4 avril 2023.Par courrier entré au Parquet de Luxembourg en date du 18 avril 2023, PERSONNE1.

Vu l’ordonnance numéro 380/23 rendue en date du 14 février 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), par l’application de circonstance atténuantes, devant le Tribunal de Police de céans du chef d’infractions à la loi du 9 mai 2008 relative aux chiens.

Par ordonnance pénale numéro 0844/23 rendue le 3 mai 2023, le tribunal de police de céans avait condamné PERSONNE1.), pris en sa qualité de conducteur du véhicule automoteur immatriculé NUMERO1.)(L) sur la voie publique, à une amende de 100 € pour un fait qualifié de stationnement entravant l’entrée d’un garage privé, constaté en date du 9 septembre 2022 à

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO3.)/23 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 7 mars 2023 renvoyant PERSONNE1.) par application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police pour y répondre d’une infraction à l’article 528 du code pénal.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO4.)/23 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 3 février 2023 renvoyant PERSONNE2.) et PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police pour y répondre d’un fait qualifié de vol simple selon les degrés de participation plus amplementAux termes

avait en date du 28 février 2023 par ordonnance numéro 486/23 ordonné son renvoi devant le tribunal de police d’Esch-sur-Alzette.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 486/23 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 28 février 2023 renvoyant PERSONNE1.) par application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police

même si le prévenu fait défaut (Cass. Belge 16 octobre 1985, P. 1986, 1, 181), ou s’il a été saisi par un arrêt ou une ordonnance de renvoi.

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO2.)/21 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 9 novembre 2021 renvoyant PERSONNE1.) par application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police pour y répondre d’un fait qualifié de coups et blessures involontaires sur la personne d’PERSONNE2.).Aux termes de la citation

Vu l'ordonnance de renvoi n° 112/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 24 mars 2023, renvoyant la prévenue PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.