Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance pénale numéro 2520 rendue le 7 août 2024, PERSONNE1.) a été condamnée du chef d’une infraction au code de la route à une amende de 500 euros et aux frais de notification de ladite ordonnanceCette ordonnance pénale lui a été notifiée en date du 23 septembre 2024Par courrier entré au greffe de la Justice de Paix le 8 octobre 2023, PERSONNE1.)

Vu l'ordonnance de renvoi n° 305/2024 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 10 juillet 2024, renvoyant la prévenue PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de policeAux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public

Par ordonnance du 21 mars 2023, la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg a, par application de circonstances atténuantes, renvoyé PERSONNE1.) devant le Tribunal de Police

dit que l’opposition formée par PERSONNE1.) contre l’ordonnance pénale n° 0003 rendue le 21 décembre 2023 est réputée non avenuedit que, partant, l’ordonnance pénale n° 0003 sortira ses pleins et entiers effetsPar une ordonnance pénale numéro 3/2024 du 21 décembre 2023, PERSONNE1.) a été condamnée à trois amendes ainsi qu’aux frais de notification de ladite

Par ordonnance pénale numéro 2581 rendue le 19 août 2024, PERSONNE1.) a été condamné du chef de deux infractions au code de la route à une amende de 70 euros et à une amende de 250 euros ainsi qu’aux frais de notification de ladite ordonnanceCette ordonnance pénale lui a été notifiée en date du 30 septembre 2024Par courrier entré au Parquet de Luxembourg en

Vu l'ordonnance de renvoi n° 377/2024 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 16 septembre 2024, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de policeLes faits ont eu lieu le 31 mai 2022 et le ministère public a signé le réquisitoire pour le renvoi du délit devant

Vu l'ordonnance de renvoi n° 291/2024 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 10 juillet 2024, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de policeAux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public reproche

Vu l'ordonnance de renvoi n° 363/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 23 octobre 2023, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de policeAux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public reproche

Vu l'ordonnance de renvoi n° 379/24 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 16 septembre 2024, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de policeAux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public reproche

Vu l’ordonnance n° 119/24 émise le 24 janvier 2024 par la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg et renvoyant PERSONNE1.) par application de circonstances atténuantes par devant le Tribunal de Police de Luxembourg pour y répondre des préventions libellées à son encontre par le Ministère Public

Vu l'ordonnance de renvoi n° 426/24 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 17 octobre 2024, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de policeAux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public reproche

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1483/22 rendue en date du 5 juillet 2022 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant le Tribunal de Police, par application de circonstances atténuantes, du chef d’infractions à l’article 528 du code pénal

Vu l'ordonnance de renvoi n° 424/24 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 17 octobre 2024, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de policeAux termes de la citation à prévenu du 29 novembre 2024, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le

Vu l’ordonnance rendue le 02 octobre 2024 aux termes de laquelle la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg a, par application de circonstances atténuantes « consistant dans le trouble relativement faible à l’ordre public », renvoyé PERSONNE1.) devant le Tribunal de Police

Vu l’ordonnance n° 973/23 rendue le 15 novembre 2023 par la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg et renvoyant PERSONNE1.) par application de circonstances atténuantes par devant le Tribunal de Police de Luxembourg pour y répondre d’un fait de coups et blessures volontairesAux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de

Vu l'ordonnance de renvoi n° 373/2024 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 16 septembre 2024, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de policeAux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public