Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de mise en état simplifiée rendue en date du 9 juin 2022Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 30 novembre 2022vu l’ordonnance de mise en état simplifiée rendue en date du 9 juin 2022vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 30 novembre 2022

Vu l’ordonnance du 17 avril 2018 ordonnant la jonction des affaires inscrites sous les numéros TAD-2017-00201 et TAD-2018-00250 du rôleVu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 14 juillet 2022conclusions et que ce contenu n’est pas contredit, il n’est pas nécessaire de révoquer l’ordonnance de clôture à ce sujet

Suite au contredit formé par courrier déposé en date du 21 novembre 2022 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA29416/22 délivrée le 20 octobre 2022, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 25 octobre 2022, les parties furent convoquées à l’audience publique du 18 janvier 2023 à 09h00, salle

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA3-53/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 11 janvier 2023, PERSONNE2.) a été sommé de payer à PERSONNE1.) le montant de 440,08 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de procédure de 70,- eurosPar

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 4 juillet 2018

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 24 novembre 2022dit qu’en cas d’empêchement des notaire ou juge commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance présidentielle à rendre sur requête de la partie la plus diligentedit qu’en cas d’empêchement des notaire ou juge commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 1er mars 2023, PERSONNE2.) a été sommé de payer à l’SOCIETE1.) la somme de 650,35 € avec les intérêts légaux ainsi qu’une indemnité de procédure de 50 € sur base de l’article 240 du Nouveau code de procédure civilePar écrit entré au greffe de la justice de paix

A l’audience publique du 6 décembre 2023, la société demanderesse fait remarquer que, par ordonnance de référé du 24 mars 2022, la société SOCIETE2.) SARL avait été condamnée par provision à lui payer la somme de 8.254,89.- euros au titre de la facture du 31 août 2020somme de 8.254,89.- euros tout en relevant appel contre l’ordonnance du 24 mars 2022 par

Faisant suite au contredit formé le 20 juin 2023 par la société anonyme SOCIETE2.) SA, contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-6631/23 délivrée le 31 mai 2023 et lui notifiée en date du 2 juin 2023, les parties furent convoquées à l'audience publique du 25 septembre 2023, pour la fixation de l’affairePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-6631/23

Suite au contredit formé par courrier déposé en date du 8 novembre 2022 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA29383/22 délivrée le 18 octobre 2022, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 20 octobre 2022, les parties furent convoquées à l’audience publique du 1er février 2023 à 09h00, salle

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 11 mai 2011

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 24 novembre 2022dit qu’en cas d’empêchement du notaire ou du juge commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance présidentielle sur simple requête à présenter par la partie la plus diligente, l’autre dûment appelée

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeFAITS : Suivant une ordonnance conditionnelle de paiement noLadite ordonnance conditionnelle

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction quant à la requête en péremption d’instance du 13 octobre 2022

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA1-4261/22 rendue en date du 15

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 18 octobre 2023 par la société SOCIETE2.) SARL contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 2 octobre 2023 et notifiée à

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-5603/23 rendue le 5 juin 2023 par Anne SIMON, juge de paix à

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeFAITS : Suivant une ordonnance conditionnelle de paiement noLadite ordonnance conditionnelle

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeFAITS : Suivant une ordonnance conditionnelle de paiement noLadite ordonnance

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant une ordonnance conditionnelle de paiement noLadite ordonnance conditionnelle de