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Thèmes
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20141031_TALuxRéf-164504+165055a-accessible.pdf
ORDONNANCEA la requête de B.) et de C.) et par ordonnance unilatérale du 18 juillet 2014, un vice-président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, agissant en remplacement de Madame la Présidente, a nommé séquestre Maître Yann BADEN avec la mission de conserver 715 actions de la société CHEMICAL PROJECT INVESTMENTS détenues à ce moment par la société de
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20101208_127862a-accessible.pdf
ORDONNANCEIl paraît important de souligner que l’ordonnance du juge des référé est exécutoire par provision, elle n’a pas autorité de chose jugée au principal mais seulement au provisoireIl s’ensuit que l’ordonnance de première instance est à réformer et que les mesures demandées sont irrecevables sur base de l’article 932, alinéa 1er du Nouveau Code de
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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151028_TALRef-163812_170639a-accessible.pdf
représentée par Maître Arsène KRONSHAGEN, en sa qualité d’administrateur judiciaire provisoire selon ordonnance présidentielle datée du 21 juillet 2014, sinon par son conseil d’administration actuellement en fonctionsreprésentée par Maître Arsène KRONSHAGEN, en sa qualité d’administrateur judiciaire provisoire selon ordonnance présidentielle datée du 21
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20090218-TALux-Réf-119445a-accessible.pdf
ORDONNANCEPar ailleurs, et toujours dans le même ordre de subsidiarité SOC.1.) et KBL demandent à voir enjoindre, sur base des textes légaux précités, à la société UBS SA d’exécuter l’ordre de virement reçu de la SICAV SOC.2.), c’est-à-dire de procéder immédiatement et au plus tard endéans les 24 heures de la signification de l’ordonnance à intervenir au
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20220603_TAL-2022-01517a-accessible.pdf
ORDONNANCErisques reconnus et existant liés à la vaccination, de la violation des droits des requérants par l’Etat, et ce, sous astreinte de 5.000 euros par jour à compter de la signification de l’ordonnance à intervenirville, afin que les patients puissent y avoir accès à tout moment, et ce sous astreinte de 5.000 euros par jour à compter de la
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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19870518_TALréf_502_pseudonymisé-accessible.pdf
ORDONNANCEpar une seule et même ordonnancejoignons les affaires introduites les 10 et 11 avril 1987 et 24 avril 1987 pour y statuer par une seule et même ordonnance
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20040415_TALRéf_86745_pseudonymisé-accessible.pdf
ORDONNANCEl’ordonnance présidentielle de saisir-arrêter du 13 novembre 2003 et partant voir prononcer la rétractation et la saisie-arrêt de la saisie-arrêt du 18 novembre 2003Saisi par la société SOCIETE1.) d’une demande en rétractation de l’ordonnance présidentielle de saisirarrêter du 7 juillet 2003, le juge des référés s’est, par ordonnance du 22 juillet
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20231117_TALRéf_TAL-2023-03568_pseudonymisé-accessible.pdf
Suite au contredit formé le 28 avril 2023 par Maître Régis SANTINI contre l'ordonnance conditionnelle de paiement NoORDONNANCEPar lettre du 28 avril 2023, déposée au greffe du Tribunal le même jour, PERSONNE2.) a formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° 2023TALORDP/00191 rendue le 5 avril 2023, lui notifiée le 11 avril 2023, et lui
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20100812_TALuxRéf.-131390a-accessible.pdf
ORDONNANCEd’un jour franc suivant l’ordonnance à intervenir, sous peine d’astreinte de 10.000.-EUR pour chaque jour de retard, à la mainlevée d’une inscription hypothécaire du 26 février 2010, sur l’immeuble appartenant au demandeur sis à Lordonnance à intervenir
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20170210-TALréf-181975a-accessible.pdf
ORDONNANCEEn vertu d’une ordonnance présidentielle du 6 janvier 2017 et par exploit d’huissier de justice Nadine TAPELLA du 11 janvier 2017, A.) a fait assigner l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, poursuites et diligences de Monsieur le préposé du bureau des contributions de et à Luxembourg, à comparaître à l’audience extraordinaire des référés pour voirEn
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20160708_TALux-Réf.-176227a-accessible.pdf
ORDONNANCEQuant à la condition du provisoire, celle-ci a été, selon la doctrine, petit à petit vidée de sa substance pour ne plus constituer aujourd'hui qu'une interdiction faite au juge des référés de rendre une ordonnance dont le dispositif serait déclaratif ou constitutif de droitsordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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19940207_TALréf_53_pseudonymisé-accessible.pdf
l'ordonnance qui suit
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20090421-TALréféré-115966a-accessible.pdf
ORDONNANCEQuant à la condition du provisoire, celle-ci a été, selon la doctrine, petit à petit vidée de sa substance pour ne plus constituer aujourd'hui qu'une interdiction faite au juge des référés de rendre une ordonnance dont le dispositif serait déclaratif ou constitutif de droits (cf. E. POTTIER et M. DE ROECK, op.cit., p. 205, n° 9
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20190628_TALuxRef_TAL-2019-03479a-accessible.pdf
Audience publique extraordinaire du vendredi, 28 juin 2019, tenue par Nous Malou THEIS, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière de rétractation d’ordonnance rendue en matière de commission rogatoire internationale basée sur la Convention de La Haye du 18 mars 1970 sur l’obtention des preuves à l’étranger en
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20170510_TALuxRéf-179517a-accessible.pdf
ORDONNANCEIl résulte des pièces versées en cause qu’en vertu d’une sentence arbitrale rendue en date du 11 décembre 2013 par le Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements (ci-après le « CIRDI »), et en vertu d’une ordonnance N° 45/2015 rendue en date du 8 mai 2015 par Madame Joséane SCHROEDER, Présidente au Tribunal d
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20140120-TALréf-158749a +exécution+sur+minute-accessible.pdf
ORDONNANCEdire que les effets de l’ordonnance à intervenir perdureront tant que le différend sur la validité de ladite résolution n’aura pas été définitivement tranché en justicePar ordonnance du 5 décembre 2013, le magistrat siégeant en remplacement du Président du Tribunal de ce siège, a, considérant qu’il y avait urgence à adopter la mesure sollicitée,
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20180213_TALuxRéf-181557+187883a-accessible.pdf
Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants de l'ordonnance de référé noordonnons à S.A.R. le Prince A.) de fournir, dans un délai de quinze jours suivant la signification de la présente ordonnance, auprès de la Caisse de Consignation, la somme de 20.000 euros à titre de cautio judicatum solvi afin de
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20151203_TALuxRéf.-172026a-accessible.pdf
ORDONNANCELa requérante demande encore à voir déclarer l’ordonnance à intervenir commune à A.), B.) et C.) et à voir condamner la société HONGKONG CHAORI SOLAR ENERGY SCIENCE & TECHNOLOGY COLa Cour d’appel en conclut dès lors que, si l’exécution des contrats de garantie financière ne pouvait être interrompue, a fortiori elle ne saurait être remise en cause
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20070713-TALuxRéf-109031a-accessible.pdf
ORDONNANCEvu l’urgence, faire interdiction aux parties assignées préqualifiées d’utiliser la base de données et le Programme d’Ordinateur appartenant à la demanderesse dès l’ordonnance à intervenir, le tout sous peine d’une astreinte de 100.000 euros par infraction constatéevoir ordonner la publication de l’ordonnance à intervenir dans deux journaux
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20080208-TALuxRéf-109031a-accessible.pdf
Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants de l'ordonnance de référé n° 431/2007 du 13 juillet 2008 et dont le dispositif est conçu comme suitORDONNANCEVu l’ordonnance de référé rendue contradictoirement en cause le 13 juillet 2007Dans l’ordonnance de référé du 13 juillet 2007 le juge des référés a
- Thème : Référé ordinaire
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