Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La partie demanderesse réclame encore la condamnation solidaire de PERSONNE2.) et PERSONNE3.) au paiement d’une indemnité de procédure de 1.000.- EUR sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile ainsi que l’exécution provisoire de l’ordonnance à venir nonobstant appel ou opposition, sur minute et avant enregistrement.ordonnons l’exécution

la société anonyme SOCIETE4.) (ci-après, « SOCIETE4.) »), à la société coopérative SOCIETE5.) (ci-après, « SOCIETE5.) »), et à la société anonyme SOCIETE6.) S.A. (ci-après, « SOCIETE6.) ») prises en leur qualité de tiers saisis assignés en déclaration d’ordonnance commune, à comparaître devant le Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,Aux

Il est dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice de joindre les deux affaires inscrites sous les numéros TAL-2024-01065 et TAL-2024-01985 pour y statuer par une seule et même ordonnance.disons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinet ;ordonnons l’exécution

Suite au contredit formé le 25 août 2024 par la société SOCIETE2.) S.àr.l. contre l’ordonnance conditionnelle de paiement N° 2023TALORDP/00394, délivrée en date du 27 juillet 2023 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 1er août 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du jeudi matin, 5 octobre 2023.

Aux termes de son assignation, PERSONNE1.) réclame encore l’allocation d’une indemnité de procédure de 5.000.- EUR sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir sur minute et avant enregistrement nonobstant opposition ou appel, sans caution ainsi que la condamnation de SOCIETE3.) aux frais

Suite au contredit formé le 14 juillet 2023 par la société SOCIETE2.) S.àr.l. contre l’ordonnance conditionnelle de paiement N° 2023TALORDP/00301, délivrée en date du 15 juin 2023 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 19 juin 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire de vacation des référés du lundi matin, 14

en tout état de cause déclarer l’ordonnance à intervenir commune à PERSONNE1.)afin de lui rendre opposable l’ordonnance à intervenir, il est demandé que l’ordonnance à intervenir doit lui être déclarée commune.refixons les débats à l’audience du jeudi, le 25 avril 2024 à 9.00 heures, salle TL.0.11, au rez-de-chaussée de la Cité judiciaire, à L-2080

déclarer l’ordonnance à intervenir commune au SOCIETE5.) et à la société SOCIETE6.)ordonner la publication de l’ordonnance à intervenir au SOCIETE5.) - condamner la société SOCIETE7.) à payer l’intégralité des frais et dépens desur base de l'article 350 du nouveau code de procédure civile, ordonner à la société SOCIETE7.) et la société SOCIETE6.) de

prononcé la révocation de l’ordonnance de clôture pour permettre aux parties d’instruire la demande en reddition de compte formulée par PERSONNE1.) concernant les loyers des trois immeubles d’habitation situés ADRESSE10.)La présente ordonnance quoique rendue en la forme des référés a autorité de chose jugée au principal, de sorte que l’article 938 du nouveau

Suite au contredit formé le 11 juin 2021 par PERSONNE2.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n°2021TALORDP/00286, délivrée en date du 21 mai 2021 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 2 juin 2021, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du lundi après-midi, 27 septembre 2021, lors de laquelle

Suite au contredit formé le 29 décembre 2023 par l’SOCIETE2.) A.s.b.l. contre l'ordonnance conditionnelle de paiement No.Par lettre du 22 décembre 2023, déposée au guichet du greffe du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 29 décembre 2024, SOCIETE2.) A.s.b.l. a formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement no° 2023TALORDP/00642 du 07

Suite au contredit formé le 17 janvier 2024 par PERSONNE1.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n°2023TALORDP/00673, délivrée en date du 18 décembre 2023 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 21 décembre 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du lundi après-midi, 4 mars 2024, lors de

Saisi d’une demande de PERSONNE1.) sur le fondement de l’article 815-6, point 1° du Code civil, un vice-président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme en matière de référé, en remplacement du Président dudit tribunal, statuant contradictoirement, a, par ordonnance rendue en date du 28 juin 2023, nommé Maître Claude SCHMARTZ,Par

Elle réclame enfin l’allocation d’une indemnité de procédure de 2.000,- euros sur le fondement de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation de la société SOCIETE2.) aux frais et dépens de l’instance, y inclus les frais de séquestre.ordonnons l’exécution provisoire de la

sous peine d’une astreinte de 10.000,- euros par contravention constatée à partir de la date de l’ordonnance àAux termes de son assignation, PERSONNE1.) réclame en outre l’allocation d’une indemnité de procédure de 1.000,- euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants de l’ordonnance de référé n° 2024TALREFO/00073 du 16 février 2024 et dont le dispositif est conçu comme suit:déclarons la présente ordonnance commune à PERSONNE1.)ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours et

ordonnons l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours.

ORDONNANCEEnfin, elles sollicitent l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir et la condamnation solidaire, sinon in solidum de SOCIETE8.) et SOCIETE5.) aux frais et dépens de l’instance, et elles demandent à voir déclarer l’ordonnance à intervenir commune à SOCIETE3.).ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie

disons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinet ;ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution ;

Suite au contredit formé le 8 janvier 2024 par la société anonyme SOCIETE2.) S.A. contre l’ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2023TALORDP/00618, délivrée le 28 novembre 2023 et lui notifiée en date du 30 novembre 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du lundi matin, 29 janvier 2024.Par requête du 16