Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 3419/2014 rendue en date du 17 décembre 2014 par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, réformée par l’arrêt numéro 238/2015 du 18 mars 2015 de la Chambre du Conseil de la Cour d’Appel.Dans le cadre de la procédure de règlement une ordonnance de renvoi a été rendue en date du 17 décembre 2014

et M.3.), née le (...), malgré une ordonnance no 06/1647/C du 17 novembre 2006 du juge des référés du tribunal de première instance de Bruxelles et cela malgré interpellaton par la Police Grand-Ducale, Commissariat de Proximité Hesperange du 13 mars 2014 et un avertissement émis par le Parquet de Luxembourg du 30 octobre 2014.Il y a lieu de rappeler que l’

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 1959/14 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 18 juillet 2014, renvoyant X.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef des infractions aux articles 372 et 434 du code pénal.

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 2297/2015 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 9 septembre 2015 renvoyant P.1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de l’infraction de vol simple.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1362/2015 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 20 mai 2015 renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’escroqueries et Y.) du chef de recel.

29.04.2015 Transmis du juge d’instruction au Parquet du 29.04.2015 Transmis du Parquet au juge d’instruction du 04.05.2015 Procès-verbal de saisie du 18.05.2015 portant sur le rapport d’enquête suivant, faisant partie du dossier 18917/14/CD : SPJ/CRR/2014/36606.48/kema du 30.04.2015 de la police grand-ducale, SPJ-CRR Ordonnance de clôture du 18.05.2015 de

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 213/12 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 25 janvier 2012, renvoyant les prévenus X.), Y.) et Z.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal de ce siège du chef de (I) principalement vol simple, subsidiairement escroquerie, plus subsidiairement tentative de vol

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 764/15 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 25 mars 2015 renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 7 et 8 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte

Vu l'ordonnance de renvoi no 240/14 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 24 janvier 2014, confirmée par l’arrêt no 159/14 du 17 mars 2014 de la chambre du conseil de la cour d’appel.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2199/13 du 25 septembre 20163 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant, moyennant circonstances atténuantes, le prévenu X.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de l’infraction de corruption, sinon de trafic d’influence, d’usage de faux, de recel et deLes

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2833/14 de la chambre de conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 13 octobre 2014 renvoyant P.1.) par application de circonstances atténuantes devant une chambre correctionnelle du Tribunal de ce siège pour être jugé du chef de faux et d’usage de faux.

Vu l'ordonnance de renvoi no 629/12 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 27 février 2012 renvoyant X.) et Y.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de l’infraction de banqueroute frauduleuse.Le Ministère Public reproche en outre au

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 975/2013 rendue par la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg en date du 30 avril 2013, confirmée par l’arrêt numéro 367/2013 du 8 juillet 2013 de la Chambre du Conseil de la Cour d’Appel ayant renvoyé les prévenus devant une chambre correctionnelle du Tribunal de ce siège du chef d’infractions aux

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2151/2013 de la chambre de conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 16 septembre 2013 renvoyant, par application de circonstances atténuantes, PREVENU1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de l’infraction de banqueroute frauduleuse et de corruption active.en l'espèce, d'avoir détenu et

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2835/12 de la chambre de conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 7 novembre 2012 renvoyant, X.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal de céans pour être jugé principalement du chef de coups et blessures volontaires ayant entrainé une incapacité de travail personnel subsidiairement sans incapacité deLe

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2835/12 de la chambre de conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 7 novembre 2012 renvoyant, X.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal de céans pour être jugé principalement du chef de coups et blessures volontaires ayant entrainé une incapacité de travail personnel subsidiairement sans incapacité deLe

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1912/12 du 11 juillet 2012 de la Chambre du conseil du tribunal de et à Luxembourg, renvoyantIl convient par conséquent d’acquitter le prévenu de l’infraction de recel libellée sub D) de l’ordonnance de renvoi, ensemble la citation à prévenu, à savoir :Il convient par conséquent d’acquitter P.1.) de l’infraction de recel

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1912/12 du 11 juillet 2012 de la Chambre du conseil du tribunal de et à Luxembourg, renvoyantIl convient par conséquent d’acquitter le prévenu de l’infraction de recel libellée sub D) de l’ordonnance de renvoi, ensemble la citation à prévenu, à savoir :Il convient par conséquent d’acquitter P.1.) de l’infraction de recel

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 978/13 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 22 avril 2013 ;

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 981/13 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 22 avril 2013 ;