Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 389/23 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 20 mars 2024 renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de

condamnation du chef d'un délit en matière de dépassement de la limitation réglementaire de la vitesse est devenue irrévocable, en l'espèce, d'avoir circulé à une vitesse de 93 km/h, alors que la vitesse était limitée à 50 km/h et ce alors que le prévenu a été condamné suivant ordonnance pénale du 07/12/2022 du Tribunal correctionnel du chef d'un délit enun

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1067/2023 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 6 décembre 2023 renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions auxLe Ministère Public reproche à PERSONNE1.) aux termes de la citation à prévenu, renvoyant au

Vu l’ordonnance numéro 261/24 du 12 avril 2024 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 68/24 rendue en date du 31 janvier 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 372, 375 et 377, sinon 401 bis, 379, 384 et 385bis du Code pénal.Aux termes de l’ordonnance de renvoi

Vu l’ordonnance de renvoi n° 373/24 rendue en date du 29 mai 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu PERSONNE1.), partiellement moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal.Aux termes de la citation à prévenu et de l’ordonnance de renvoi, le Ministère

Vu l’ordonnance de renvoi n° 402/2024 rendue en date du 7 juin 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE3.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal.

Vu l’ordonnance de renvoi n° 350/24 rendue en date du 22 mai 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant la prévenue, partiellement moyennant circonstances atténuantes,

Vu l’ordonnance de renvoi n° 2081/22, rendue en date du 5 octobre 2022 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même tribunal.Le Ministère Public reproche au prévenu PERSONNE1.) d’avoir, en date du 20 août 2021 vers 20.00 heures, à la ADRESSE6.), agi en

Vu l’ordonnance de renvoi n° 784/23 rendue le 26 avril 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par l’arrêt n° 689/23 rendu le 11 juillet 2023 par la chambre du conseil de la Cour d’Appel, renvoyant PERSONNE1.), moyennant application de circonstances atténuantes concernant les infractions libellées sub I. à IV

Vu l’ordonnance n° 377/24 (XXIe) rendue le 20 mars 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de vol à l’aide de violences ou de menaces, sinon d’extorsion par violences ou

Vu l’ordonnance de renvoi n° 226/24 (XXIe) de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 21 février 2024 renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de ce siège pour y répondre du chef d’infraction aux articles 8.1.a., 8.1.b. et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 260/24 (XIXe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 12 avril 2024 renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles, 51, 52, 461, 463, 467, 470 et 471 du code

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO1.)/23 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 31 mai 2023, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 1, 4 et 5 de la loi modifiée du 15 mars 1983 sur les armes et munitions, d’infraction aux articles 1, 2, 7

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO2.)/24 (XIXe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 12 mars 2024, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal, par application de circonstances atténuantes, du chef de vol avec effraction ainsi que de tentative de vol à l’aide d’effraction.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 911/23 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 2 novembre 2023, renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de vols, de vol à l’aide de fausses clés et de blanchiment.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 166/23 rendue par la chambre de conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg en date du 25 janvier 2023, renvoyant le prévenu PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef des infractions de faux et d’usage de faux, d’escroquerie et de blanchiment-Le

Vu l'ordonnance de renvoi n° 401/24 rendue en date du 7 juin 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg et renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de vol simple et de blanchimentdétention.

agissant en sa qualité d’administratrice ad hoc de l’enfant mineur PERSONNE2.) , né le DATE2.),suivant ordonnance n° 2024TALJASF/001161 du 4 avril 2024 du Juge aux Affaires Familiales près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,agissant en sa qualité d’administratrice ad hoc de l’enfant mineur PERSONNE3.) , né le DATE3.), suivant ordonnance n°

Vu l’ordonnance de renvoi n° 2014/19 du 16 octobre 2019 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant la prévenue PERSONNE1.), devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal.arriverait à se procurer davantage de médicaments sans même être en possession d’une ordonnance médicale à travers une connaissance