Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 7 janvier 2022.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la composition du tribunal.

Vu l’ordonnance de clôture du 17 novembre 2021.liquidation, nomme le premier juge Julie MICHAELIS juge-commissaire à la liquidation de la société civile SOCIETE1.), dit qu’en cas d’empêchement du magistrat, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance du président de chambre, déboute les parties de leurs demandes respectives en obtention d’une

Vu l’ordonnance de clôture du 9 juin 2021.Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la composition du tribunal.Cependant, l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 juin 2021 ayant opéré dessaisissement du juge de la mise en état, il appartient actuellement au tribunal, en sa formation collégiale, de statuer sur la

Vu l’ordonnance de clôture du 30 avril 2021.Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la composition du tribunal.

Vu l’ordonnance de clôture du 3 mars 20201.Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la composition du tribunal.

Par ordonnance du 23 décembre 2020, l’instruction a été clôturée.requête d’autorisation de saisir-revendiquer, la requête et l’ordonnance d’autorisation subséquente précisant que la saisie de ces biens est sollicitée et accordée « sans préjudice quant à tout autre bien mobilier détenu en stock par la partie débitrice, et qui se trouvent dans ses locaux, le

Vu l’ordonnance de clôture du 28 octobre 2020.Les avocats ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la composition du tribunal.Par exploit d’huissier du 22 novembre 2018 et en vertu d’une ordonnance présidentielle du 15 novembre 2018, PERSONNE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme BGL BNP PARIBAS, de la société anonyme

Vu l’ordonnance de clôture du 20 mai 2020.Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la composition du tribunal.dit qu’en cas d’empêchement du notaire commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle des opérations,

Vu l’ordonnance de clôture du 5 avril 2017.Par ordonnance du 3 octobre 2016, le juge de la mise en état a ordonné la jonction des affaires inscrites sous les numéros 175959 et 178029 du rôle.

Vu l’ordonnance de clôture du 5 février 2020.

Vu l’ordonnance de clôture du 11 décembre 2019.

Vu l’ordonnance de clôture du 18 septembre 2019.Suivant ordonnance du 11 décembre 2017 du magistrat de mise en état, les deux procédures ont été jointes.dit qu’en cas d’empêchement ou de refus de l’expert commis, il sera pourvu à son remplacement par ordonnance du juge commis à la surveillance de la mesure d’instruction,dit qu’en cas d’empêchement du juge

Vu l’ordonnance de clôture du 26 juin 2019.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juin 2019.

Vu l’ordonnance de clôture du 15 mai 2019.A la requête de A, Dr 3, médecin spécialisé en chirurgie plastique réparatrice et esthétique, est désigné expert par ordonnance de référé du 22 juillet 2015 avec pour mission notamment d’établir si « les soins, traitements ordonnés et la nature de l’intervention chirurgicale effectuée par le docteur B sur la personne

Vu l’ordonnance de clôture du 13 mars 2019.difficultés qu’il pourra rencontrer, dit qu’en cas d’empêchement ou de refus de l’expert commis, il sera pourvu à son remplacement par ordonnance du juge commis à la surveillance de la mesure d’instruction, dit qu’en cas d’empêchement du magistrat commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du

Vu l’ordonnance de clôture du 23 janvier 2019.

Vu l’ordonnance de clôture du 19 décembre 2018.

Vu l’ordonnance de clôture du 31 octobre 2018.Par ordonnance du 16 janvier 2018, les procédures inscrites sous les numéros de rôle 169232 et TAL-2017-01116 ont été jointes.dit qu’en cas d’empêchement ou de refus de l’expert commis, il sera pourvu à son remplacement par ordonnance du juge commis à la surveillance de la mesure d’instruction, dit qu’en cas d’

Vu l’ordonnance de clôture du 24 octobre 2018.