Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 5 mai 2020.

Vu l’ordonnance de clôture du 17 mars 2020.

Vu l’ordonnance de clôture du 17 mars 2020.

Vu l’ordonnance de clôture du 17 mars 2020.

Vu l’ordonnance de clôture du 25 février 2020.avant tout autre progrès en cause, - révoqué l’ordonnance de clôture du 12 novembre 2019 afin de permettre au

Vu l’ordonnance de clôture du 17 mars 2020.

Vu l’ordonnance de clôture du 25 février 2020.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO2.) du 3 septembre 2018, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à PERSONNE1.) de payer à la société anonyme SOCIETE2.) S.A. la somme de 2.678,74 euros à partir du jour de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde.Le 13 novembre 2018, le juge de paix a

Vu l’ordonnance de clôture du 18 février 2020.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-5634/18 du 26 juin 2018, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. de payer à l’ORGANISATION1.) la somme de 9.984,00 euros, du chef d’une facture du 14 mars 2018 relative à des travaux de raccordement au

Vu l’ordonnance de clôture du 18 février 2020.

Vu l’ordonnance de clôture du 18 février 2020.

Vu l’ordonnance de clôture du 11 février 2020.

Vu l’ordonnance de clôture du 18 février 2020.révoqué l’ordonnance de clôture en ce qui concerne la demande de PERSONNE1.)

Vu l’ordonnance de clôture du 11 février 2020.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO2.) délivrée en date dulégaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiementPar déclaration écrite du 8 juin 2018, enregistrée au greffe du tribunal de paix de Luxembourg en date du 11 juin 2018, PERSONNE1.) a formé contredit

Par ordonnance conditionnelle de paiement N° L-OPA1-1982/18 du 5 mars 2018 du juge de paix de Luxembourg, il a été enjoint à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.àr.l. de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. le montant de 7.592,56 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance, ainsi qu’une

L’article 452 du code de commerce, qui prévoit la suspension des poursuites individuelles dès le prononcé de la faillite, s’oppose à l’introduction d’actions patrimoniales contre le curateur de la faillite (cf. en ce sens : ordonnance du président de chambre de la Cour d’appel du 8 décembre 2011).

Vu l’ordonnance de clôture du 15 janvier 2019.Vu l’ordonnance de révocation de clôture du 21 février 2019.Vu l’ordonnance de clôture du 7 janvier 2020.Par requête en matière d’ordonnance de paiement du 22 août 2018, PERSONNE2.) a sollicité une ordonnance conditionnelle de paiement contre PERSONNE1.) pour le montant de 9.523,69 euros, à titre de solde du

Vu l’ordonnance de clôture du 14 janvier 2020.

Vu l’ordonnance de clôture du 14 janvier 2020.

Vu l’ordonnance de clôture du 21 janvier 2020.

Vu l’ordonnance de clôture du 14 janvier 2020.