Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Vu l’ordonnance de clôture du 31 mars 2020.ordonnance de paiement.La société SOCIETE1.) aurait formé contredit et, par jugement du tribunal de paix de Luxembourg du 13 mars 2019, la société SOCIETE1.) aurait été condamnée à payer à la société SOCIETE2.) le montant de 4.763,07 euros, avec les intérêts au taux légal à partir du 2 janvier 2019, date de la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. Vu l’ordonnance de clôture du 25 février 2020.avant tout autre progrès en cause, - révoqué l’ordonnance de clôture du 12 novembre 2019 afin de permettre au

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  3. Vu l’ordonnance de clôture du 25 février 2020.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO2.) du 3 septembre 2018, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à PERSONNE1.) de payer à la société anonyme SOCIETE2.) S.A. la somme de 2.678,74 euros à partir du jour de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde.Le 13 novembre 2018, le juge de paix a

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  4. Vu l’ordonnance de clôture du 18 février 2020.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-5634/18 du 26 juin 2018, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. de payer à l’ORGANISATION1.) la somme de 9.984,00 euros, du chef d’une facture du 14 mars 2018 relative à des travaux de raccordement au

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  5. Vu l’ordonnance de clôture du 11 février 2020.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO2.) délivrée en date dulégaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiementPar déclaration écrite du 8 juin 2018, enregistrée au greffe du tribunal de paix de Luxembourg en date du 11 juin 2018, PERSONNE1.) a formé contredit

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  6. Par ordonnance conditionnelle de paiement N° L-OPA1-1982/18 du 5 mars 2018 du juge de paix de Luxembourg, il a été enjoint à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.àr.l. de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. le montant de 7.592,56 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance, ainsi qu’une

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