Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 14 octobre 2022.

Vu l’ordonnance de clôture 30 septembre 2022.Le fondement auquel la jurisprudence recourrait, avant l’ordonnance du 10 février 2016, impliquait cette identité d’effets : la résolution pour cause de forceCette identité devrait perdurer sous l’empire des textes issus de l’ordonnance.

Vu l’ordonnance de clôture du 23 novembre 2022.

Vu l’ordonnance de clôture du 3 février 2023.dit qu’en cas d’empêchement des experts, il sera procédé à leur remplacement par simple ordonnance,dit qu’en cas d’empêchement des experts, il sera procédé à leur remplacement par simple ordonnance,

Vu l’ordonnance de clôture du 9 juin 2023.

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 26 mai 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 26 mai 2023.PROCÉDURE Par acte d’huissier de justice du 22 mars 2023, PERSONNE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt en vertu d’une ordonnance présidentielle entre les mains de :

Vu l’ordonnance de clôture du 17 février 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 16 décembre 2022.

Vu l’ordonnance de clôture du 26 mai 2023.Il y a lieu de rappeler que par acte d’huissier de justice du 14 juillet 2022, la société du droit de SOCIETE1.) (désignée ci-après « la société SOCIETE1.) ») a fait pratiquer saisie-arrêt en vertu d’une ordonnance présidentielle du 11 juillet 2022 entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE3.) S.à

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 mai 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 27 janvier 2023.procédé à leur remplacement par simple ordonnance, charge Monsieur le premier juge Stéphane SANTER du contrôle de cette mesure d’instruction, déclare le présent jugement commun à l’établissement public SOCIETE2.), réserve le surplus, tient l’affaire en suspens en attendant le dépôt du rapport d’expertise. 30

Vu l’ordonnance de clôture du 26 mai 2023.commissaire, avec la mission de faire rapport en cas de débat judiciaire sur les contestations survenues au cours des opérations de partage et de procéder en application de l’article 1200 du Nouveau Code de procédure civile, dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à leur

Vu l’ordonnance de clôture du 26 mai 2023 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 27 janvier 2023.Ladite plainte ayant abouti à une ordonnance de non-lieu du 24 janvier 2018, les parties ont poursuivi l’instruction de la présente instance.PERSONNE1.) fait valoir que conformément à l’ordonnance de la chambre du conseil du 24 janvier 2018 et à l’arrêt de la Cour d’appel de la chambre du conseil du 24 avril 2018

Vu l’ordonnance de clôture du 14 octobre 2022.Il ressort de l’ordonnance de référé rendue en date du 3 janvier 2020, que le Juge des référés a estimé que les contestations

Vu l’ordonnance de clôture du 20 janvier 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 20 janvier 2023.La somme à consigner de 350 euros selon ordonnance du 28 février 2022 a été réglée en date du 2

Vu l’ordonnance de clôture du 9 décembre 2022.

Vu l’ordonnance de clôture du 17 mars 2023.