Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 6 mars 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 6 janvier 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 10 mars 2023.À la requête de PERSONNE4.), partie créancière-saisissante, l’huissier de justice Guy ENGEL a dressé un procès-verbal de saisie-exécution à l’encontre de PERSONNE3.), partie débitrice-saisie, pour obtenir paiement de la somme de 15.960,45 euros en vertu d’une ordonnance conditionnelle de paiement rendu par le

Vu l’ordonnance de clôture du 30 juin 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 23 décembre 2022.

Vu l’ordonnance de clôture du 30 juin 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 11 novembre 2022.

Vu l’ordonnance de clôture du 16 juin 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 27 janvier 2023.dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance de Madame le président de chambre,Suivant cette disposition : « Les notaires ne peuvent, sans une ordonnance du président du tribunal d’arrondissement, délivrer soit expédition, soit copie, ni donner

Vu l’ordonnance de clôture du 24 février 2023.Par acte d’huissier de justice du 12 juin 2020, PERSONNE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt en vertu d’une ordonnance présidentielle entre les mains de :

Vu l’ordonnance de clôture du 7 juillet 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 3 mars 2023.Par ordonnance du 26 novembre 2020, autorisation aurait été donnée à la société SOCIETE1.) à prendre une

Vu l’ordonnance de clôture du 28 avril 2022.

Vu l’ordonnance de clôture du 6 janvier 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 6 janvier 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 17 février 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 26 mai 2023.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 juin 2023.dit irrecevable la demande en nullité de l’ordonnance présidentielle du 17 décembre 2019 soulevé par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.à r.l.,dit irrecevable la demande en nullité de l’ordonnance présidentielle du 17 décembre 2019 soulevée par la société à responsabilité limitée

Vu l’ordonnance de clôture du 9 juin 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 juin 2023.