Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 8 juillet 2014.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 9 décembre 2014 et le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 3 février 2015.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 29 avril 2014.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 26 juin 2012.L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 13 mai 2014 et l’affaire a été fixée pour plaidoiries au 2 décembre 2014.vu l’ordonnance de clôture du 13 mai 2014 ;

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue en date du 29 avril 2014.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue en date du 29 avril 2014.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 17 juin 2014.

Par ordonnance du 24 septembre 2013, le juge de la mise en état a prononcé la jonction des procédures inscrites au rôle sous les numéros 140.099,142.773 et 156.548.L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 3 juin 2014.dit qu’en cas d’empêchement du juge commis ou de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance de Madame le

mettre l’accent sur l’investissement intellectuel du créateur, concrétisé par ses recherches et sa réflexion, et non sur la question de savoir si le code reflète sa personnalité (ordonnance du président du tribunal de première instance de Bruxelles, 30 juin 2003, Revue de Droit des Technologies de l'Information n° 35 2/2009 - p.

Par ordonnance du 27 novembre 2012, la jonction des instances inscrites au rôle sous les numéros 140.089 et 149.641 a été prononcée.Par ordonnance de référé du 7 septembre 2010, l’expert KINTZELE a été nommé pour procéder à la description des plans contrefaisants ayant donné lieu à l’autorisation de construire du 13 novembre 2009 relative à la maison

Sur base d'une ordonnance de référé rendue par le Tribunal de Grande Instance de Paris du 11 juillet 2013, l’huissier de justice-suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL, a dressé en date du 10 septembre 2013 un procès-verbal de saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme SOC1.) S.A. pour obtenir paiement par B.)L’

Sur base d'une ordonnance de référé-provision rendu entre parties avec effet contradictoire à l’égard de la société anonyme SOC1.) S.A. du 2 octobre 2013, l’huissier de justice suppléant Nadine, dite Nanou TAPELLA, en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES, a dressé en date du 13 décembre 2013 un procèsverbal de saisie-arrêt entre les mains deL’

Vu l’ordonnance de clôture du 11 juin 2013.Par ordonnance du Président du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg en date du 8 juillet 2010, les experts Pieter VAN DER HULST et Philip MAERTENS ont été chargés « avec la mission de procéder à la description de tous les exemplaires contrefaits ou présumés contrefaits des logiciels, installations actuelles

En ce qui concerne la période postérieure au 13 juin 2013, il y a lieu à révocation de l’ordonnance de clôture avec réouverture des débats pour permettre à M. A.) de justifier son préjudice postérieur à cette date.révoque l’ordonnance de clôture du 13 juin 2013 et rouvre les débats pour permettre à M. A.) de justifier,

Par ordonnance du Président du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg en date du 20 août 2009, l’expert Paul DE VOCHT a été chargé « avec la mission de procéder à la description de tous les exemplaires contrefaits ou présumés contrefaits des logiciels, installations actuelles et/ou historiques, dont la partie requérante possède les droits de propriétéA)

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 15 janvier 2013.

Par exploit d’huissier de justice du 19 décembre 2011, la société SOCIETE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt, en vertu d’une ordonnance présidentielle rendue le 14 novembre 2011, entre les mains de la société anonyme SOCIETE4.), de la société anonyme SOCIETE5.) et de la société anonyme BANQUE1.) S.A., sur les sommes, deniers, objets ou valeurs quelconques que

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 30 octobre 2012.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 2 octobre 2012.dit qu'en cas d'empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame le président de chambre ;

L'ordonnance conditionnelle de paiement numéro 368/2010 du 2 juin 2010 a condamné A.) à ce montant.Une ordonnance du 1er octobre 2010 a déclaré irrecevable le contredit formé au nom de B.) et fondé celui de A.) en raison des contestations sérieuses émises, de sorte que l’ordonnance conditionnelle de paiement du 2 juin 2010 a été déclarée nulle.Suivant