Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Par ordonnance de référé n° 383/2016 rendue le 12 juillet 2016 par Christina LAPLUME, premier juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du président du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant contradictoirement, Georges WIES a été nommé expert.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 8

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  2. Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-1822/24 rendue en date du 31 janvier 2024 et lui notifiée le 2 février 2024, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ci-après SOCIETE1.)) a été sommée de payer à la société anonyme SOCIETE2.) (ci-après SOCIETE2.)) la somme de 10.419,98 euros avec les intérêts au taux légal à partir de la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  3. Par ordonnance du 22 avril 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.Suite à l’ordonnance de référé du DATE15.), l’expert Pascal CRASSON aurait rendu deux rapports préliminaires en date des DATE16.) ainsi qu’un rapport définitif en date du DATE1.).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  4. Par ordonnance n°2025TALJAF/001291 du 8 avril 2025, Maître Astrid BUGATTO fut nommée avocat du mineur et une enquête sociale fut ordonnée.invite PERSONNE1.) et PERSONNE2.) à prendre contact, dans un délai de 15 jours à partir de la présente ordonnance, avec l’Office national de l’Enfance (ONE) (tel: 24773696, MAIL1.).lu, MEDIA1.)) en vue de solliciter une

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  5. Par ordonnance en remplacement d’expert du 7 décembre 2023, l’expert Pierre LANGEHEGERMANN fut remplacé par l’expert Germain FILBIG, demeurant à L8387 Koerich, 8, rue du Bois,Revu l’ordonnance en remplacement d’expert rendue par Anne-Laure SEDRANI, juge au tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, en date du 7 décembre 2023, aux termes de laquelle l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  6. Suivant ordonnance rendue le 8 décembre 2023 par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à.r.l a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur les revenus protégés de PERSONNE1.) entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.à.r.l. pour avoir paiement de la somme de 22.156.euros et d’uneCette

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  7. Vu l’ordonnance de clôture du 12 juin 2025.Par ordonnance n°NUMERO1.) du DATE3.), le Premier juge du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, a fait droit à cette demande et a nommé l’expert PERSONNE3.) pour procéder à l’expertise ordonnée.Par

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
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