Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg divers
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
Thèmes
-
20250709_TALCH08_TAL-2018-06533_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance de référé n° 383/2016 rendue le 12 juillet 2016 par Christina LAPLUME, premier juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du président du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant contradictoirement, Georges WIES a été nommé expert.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 8
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
-
20250708_TALCH01_TAL-2022-01984_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance du 22 avril 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
20250708_TALCH03_TAL-2024-06872 _pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-1822/24 rendue en date du 31 janvier 2024 et lui notifiée le 2 février 2024, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ci-après SOCIETE1.)) a été sommée de payer à la société anonyme SOCIETE2.) (ci-après SOCIETE2.)) la somme de 10.419,98 euros avec les intérêts au taux légal à partir de la
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
-
20250708_TALCH01_TAL-2023-00613_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance du 22 avril 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
20250708_TALCH01_TAL-2022-00093_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance du 22 avril 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.Suite à l’ordonnance de référé du DATE15.), l’expert Pascal CRASSON aurait rendu deux rapports préliminaires en date des DATE16.) ainsi qu’un rapport définitif en date du DATE1.).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
20250707_TALJAF_TAL-2025-01339_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance n°2025TALJAF/001291 du 8 avril 2025, Maître Astrid BUGATTO fut nommée avocat du mineur et une enquête sociale fut ordonnée.invite PERSONNE1.) et PERSONNE2.) à prendre contact, dans un délai de 15 jours à partir de la présente ordonnance, avec l’Office national de l’Enfance (ONE) (tel: 24773696, MAIL1.).lu, MEDIA1.)) en vue de solliciter une
- Thème : JAF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
-
20250707_TALCH14_TAL-2023-04759_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance en remplacement d’expert du 7 décembre 2023, l’expert Pierre LANGEHEGERMANN fut remplacé par l’expert Germain FILBIG, demeurant à L8387 Koerich, 8, rue du Bois,Revu l’ordonnance en remplacement d’expert rendue par Anne-Laure SEDRANI, juge au tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, en date du 7 décembre 2023, aux termes de laquelle l’
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20250704_ TALCH11_TAL-2021-00535_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 27 juin 2025.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
-
20250704_TALCH11_TAL-2021-03445_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 8 novembre 2024.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
-
20250704_Ch10_TAL-2023-06546_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 27 juin 2025.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
-
20250704_TALCH11_TAL-2024-06397_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance suivant les articles 222-1 et 222-2 du Nouveau Code de procédure civile du 14 mai 2024.Vu l’ordonnance de clôture du 6 février 2025.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
-
20250704_TALCH11_TAL-2024-04160_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 17 janvier 2025.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
-
20250704_TALCH11_TAL-2018-06734_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 27 juin 2025.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
-
20250704_TALCH03_TAL-2024-10371_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant ordonnance rendue le 8 décembre 2023 par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à.r.l a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur les revenus protégés de PERSONNE1.) entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.à.r.l. pour avoir paiement de la somme de 22.156.euros et d’uneCette
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
-
20250703_TALCH20_151696_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 12 juin 2025.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
-
20250703_TALCH20_TAL-2022-03992_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 12 juin 2025.Par ordonnance n°NUMERO1.) du DATE3.), le Premier juge du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, a fait droit à cette demande et a nommé l’expert PERSONNE3.) pour procéder à l’expertise ordonnée.Par
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
-
20250703_TALCH20_151703_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 12 juin 2025.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
-
20250703_TALCH20_TAL-2025-02366_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 27 mars 2025.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
-
20250703_TALCH20_151701_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 12 juin 2025.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
-
20250702_TALCH08_TAL-2021-09330_pseudonymisé-accessible.pdf
L’instruction a été clôturée par ordonnance du 11 décembre 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 7 mai 2025 pour plaidoiries.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
- Page précédente
- ...
- Page 13
- Page 14
- Page 15
- Page 16
- Page 17
- ...
- Page suivante