Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 décembre 2011

Vu l’ordonnance de clôture du 14 décembre 2020

vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 novembre 2012

Vu l’ordonnance du magistrat de la mise en état du 21 février 2017, par laquelle une comparution personnelle des parties a été ordonnéevu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 mars 2017

Vu l’ordonnance de clôture du 22 février 2012révoque l’ordonnance de clôture du 22 février 2012 sur les points non tranchés par ce jugement

Vu l’ordonnance de clôture du 11 octobre 2021

Vu l’ordonnance de clôture du 2 avril 2019Par ordonnance de paiement provisoire du 6 septembre 2018, le juge de paix de Luxembourg a constaté, au vu de l’estimation faite par le syndic, que le montant total des dégâts est de 645,98 euros, dit que la part incombant au locataire du lot de chasse A est supportée à concurrence de neuf dixièmes par ce dernier et

Vu l’ordonnance de clôture du trente et un janvier deux mille troisSuivant ordonnance rendue le 29 septembre 2000 par le tribunal de ce siège, l’expert

vu l’ordonnance de clôture de l’instruction en date du 23 avril 2009

Vu l’ordonnance de clôture du 14 juin 2021

Vu l’ordonnance de clôture du 26 janvier 2022Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 12 avril 2019, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») a été sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.àr.l. (ci-après « la SOCIETE2.) ») la somme de 8.133,43

Vu l’ordonnance de clôture du 30 novembre 2010

Procédure Par ordonnance des référés du 1er février 2012, dans l’affaire opposant A.) et B.) d’une part et la société SOC2.) SA et le syndicat des copropriétaires de la résidence RES.) d’autre part, une expertise a été ordonnée et Fernand ZEUTZIUS a été nommé expert avec la mission dePar ordonnance du 21 janvier 2014, le juge de la mise en état a ordonné la

Une ordonnance en ce sens aurait été rendue parSuivant ordonnance du 25 juin 2020, le juge de paix d’Esch-sur-Alzette a autorisé C à entrer dans les lieux loués afin de procéder à un état des lieux et de rebrancher les frigosLadite ordonnance a été notifiée à A et à B en date du 29 juin 2020Contrairement à la position des appelants, le fait pour C d’entrer

Par ordonnance du 27 avril 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 mai 2010Robert KOUSMANN a été nommé expert par ordonnance de référé rendue en date du 6.1.2006 dans la cause entre les époux A.)-B.), d'une part, et C.), la s.àr.l

Vu l’ordonnance de clôture du 12 février 2019

donne acte à Me C.) de ses demandes reconventionnelles, pour le surplus et avant tout autre progrès en cause : révoque l’ordonnance de clôture du 14 mai 2014, invite les parties à conclure sur la compétence territoriale du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, réserve les droits des parties et les dépens, déclare le présent jugement commun à Me Claude

Vu l’ordonnance de clôture du vingt-trois avril deux mille quatre

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 mars 2007vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 mars 2007