Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de rupture du délibéré du 27 septembre 2016 et la refixation à l’audience des plaidoiries du 18 octobre 2016.Vu l’ordonnance de rupture du délibéré du 4 novembre 2016 et la refixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du 31 janvier 2017.et en application de laquelle par ordonnance de référé du 19 avril 1994, le Président du Tribunal d

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 1er mars 2016.Par ordonnance conditionnelle de paiement n°D-OPA1-3915/11 rendu en date du 19 août 2011 par le Tribunal de Paix de Diekirch, A.) a été condamnée à payer à la société SOC.1.) GmbH le montant de 8.637 euros redû du chef d’une facture impayée du 4 avril 2011.Cette ordonnance

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 16 février 2016 ;vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 février 2016;

Vu l'ordonnance de clôture de l'instruction rendue en date du 26 avril 2016.le Tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière civile et en premier ressort, statuant contradictoirement, le magistrat de la mise en état entendu en son rapport, vu l’ordonnance de clôture du 26 avril 2016 ;

le Tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière civile et en premier ressort, statuant contradictoirement, le magistrat de la mise en état entendu en son rapport, vu l’ordonnance de clôture du 14 mars 2013, déclare les demandes principales et reconventionnelles recevables en la forme, déclare les demandes de A.) recevables, mais non fondées,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 2 juin 2015.vu l’ordonnance de clôture du 6 décembre 2016,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 15 avril 2016.A l’appui de sa demande, le FNS fait valoir que par ordonnance de référé rendu en date du 2 février 2010 par le Tribunal d’arrondissement de Diekirch, A.) a été condamné à payer à B.) une pension alimentaire pour l’entretien et l’éducation des trois enfants communs C.), D.) et E.) à

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 28 janvier 2016;vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 janvier 2016,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 31 juillet 2015;Par ordonnance conditionnelle de paiement n° 36690/97 du 13 octobre 1997, le Tribunal de Paix de Diekirch, saisi d’une requête déposée en date du 17 septembre 1997 par B.) aux fins d’être indemnisé du chef des dégâts de gibier par chevreuil causés à ses forêts sises à LIEU.1.), aux

Vu l’ordonnance de clôture du 22 juin 2016.le Tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière civile et en premier ressort, statuant contradictoirement, le magistrat de la mise en état entendu en son rapport, vu l’ordonnance de clôture du 22 juin 2016,

Vu l'ordonnance de clôture de l'instruction rendue en date du 10 mai 2016.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 6 novembre 2012 ;Vu l’ordonnance du 5 février 2013 portant révocation de l’ordonnance de clôture précitée afin de permettre au mandataire de l’ENTREPRISE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS « de conclure plus amplement au sujet du courrier du 28 janvier 2013 adressé par le juge de la mise en état aux

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 5 mai 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue le 10 mars 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 17 novembre 2015.

Vu l’ordonnance de clôture du 6 octobre 2015.

Vu l’ordonnance de clôture du 30 juin 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 31 mars 2015.I) Quant aux faits et rétroactes : Aux termes de l’ordonnance numéro D-SA-768/07 du 5 juillet 2007, le Tribunal de Paix de Diekirch a autorisé B.) à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de A.) entre les mains de la société RENAULT Luxembourg S.A. à concurrence du montant de 4.875.- EUR.Aux termes

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 11 novembre 2014 ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 30 septembre 2014;