Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ORDONNANCEordonner l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir.Eu égard à l’issue de l’instance, il n’y a pas lieu d’ordonner l’exécution provisoire de la présente ordonnance.la demande de PERSONNE1.) en la pure forme, la déclare irrecevable pour se heurter à des contestations sérieuses, dit non-fondée la demande en allocation d’une indemnité de

ORDONNANCEtitre d’indemnité compensatoire de préavis, d’indemnité pour les jours de congé non pris, avec les intérêts légaux à partir du jour de la mise en demeure, 24 juin 2024, sinon de la demande en justice et jusqu’à solde, aux frais et dépens de l’instance et à voir ordonner l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir.Il échoit d’ordonner l’

SOCIETE1.), de sorte qu’en 22 décembre 2023, SOCIETE3.) aurait fini par déposer une requête en matière d’ordonnance de paiement auprès de la Justice de Paix de Luxembourg, indiquant comme nom du destinataire « SOCIETE1.) Sàrl, REPRESENTE PAR LA SOCIETE SOCIETE2.) SA », avec l’adresse toujours d’SOCIETE2.) au ADRESSE2.) à L-ADRESSE2.)qu’une ordonnanceAinsi, n

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 9 juillet 2024 par PERSONNE2.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 29 mai 2024 et notifiée à la partie défenderesse

ORDONNANCEIl échoit de prononcer l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de recours et sans caution.ordonne l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution.

l'ordonnance qui suit:ordonne l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours;Ainsi prononcé en audience publique, date qu'en tête, au prétoire de la Justice de Paix de Luxembourg, Cité Judiciaire, et a signé la présente ordonnance avec le greffier.

F a i t s : Faisant suite au contredit formé le 3 juin 2024 par Maître Brian HERNANDEZ au nom et pour le compte de PERSONNE1.), contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-7161/24 délivrée le 22Par ordonnance conditionnelle de paiement du 22 mai 2024, il a été ordonné à PERSONNE1.) de payer à la ORGANISATION1.) le montant de 155,92 EUR du chef de solde de l’appel

Suite au contredit formé par courrier du 28 avril 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-3612/23 délivrée le 18 avril 2023, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 20 avril 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique du 20 septembre 2023 à 9h00, salle JP 0.02.Par

F a i t s : Faisant suite au contredit formé le 26 août 2024 par Maître Brian HERNANDEZ au nom et pour le compte de PERSONNE2.), contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-9050/24 délivrée le 9le jugement qui quit Par ordonnance conditionnelle de paiement du 9 juillet 2024, il a été ordonné à PERSONNE2.) de payer au HÔPITAL1.) le montant de 735,70 EUR du chef de

Faisant suite au contredit formé le 11 décembre 2023 par la société anonyme SOCIETE2.) SA, contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-11846/23 délivrée le 30 octobre 2023, et lui notifiée en date du 3 novembre 2023, les parties furent convoquées à l'audience publique du 5 février 2024, pour la fixation de l’affaire.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-

l'ordonnance qui suit:PERSONNE1.) a exposé sa demande, ainsi que les moyens à l’appui de cette dernière, dans sa requête, annexée à la présente ordonnance.Elle se réfère ainsi à une ordonnance du 30 juillet 2020, numéro CAL-2020-00525 du rôle, pour retenir que la question de savoir s’il y a eu en l’espèce transfert d’entreprise relève du juge du fond.Quant

Vu l’ordonnance numéro 918/23 rendue en date du 26 mai 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement, renvoyant PERSONNE1.) devant le Tribunal de Police, par application de circonstances atténuantes, du chef d’infractions aux articles 398 et 399 du code pénal.

Par une ordonnance du 12 août 2022, la demande en audition d’un témoin fut déclarée non-fondée et ses demandes en réduction du loyer et à titre de dommages et intérêts ont été déclarées irrecevables.Aux termes de cette ordonnance portant le numéro 2232/2022, PERSONNE2.) s’était plainte de défauts suivants :

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 30 janvier 2024 par PERSONNE2.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 22 janvier 2024 et notifiée à la partie

L’affaire a été introduite par requête - annexée à la présente ordonnance - déposée au Greffe de la Justice de paix de Luxembourg le 30 décembre 2024 sous le n°925/24.L’ORDONNANCE QUI SUIT :ordonnons l’exécution provisoire sans caution de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours ;Ainsi prononcé en audience publique par Nous, Fakrul PATWARY,

La Cour a ensuite retenu (ordonnance du 13 février 2020, affaire C-606/19) que le Règlement n° 1215/2012 doit être interprété en ce sens que, en cas de vols à réservation unique confirmée, divisées en plusieurs segments et effectués par deux

L’affaire a été introduite par requête - annexée à la présente ordonnance - déposée au Greffe de la Justice de paix de Luxembourg le 27 décembre 2024 sous le n°924/24.L’ORDONNANCE QUI SUIT :Ainsi prononcé en audience publique par Nous, Fakrul PATWARY, juge de paix, siégeant comme Président du Tribunal du travail, assisté du greffier assumé Joé KERSCHEN, qui

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-11948/24 rendue le 23 octobre 2024 par Paul LAMBERT, juge de paix à

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-1746/23 rendue le 22 février 2023 par Laurence JAEGER, juge de paix à

Par ordonnance rendue le 17 juillet 2024 par le Juge de Paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, rentes ou pensions de PERSONNE2.) entre les mains de la BANQUE EUROPEENNE D’INVESTISSEMENT pour avoir paiement des montants deCette ordonnance de saisie-arrêt a