Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement du 29 juin 2004 ordonnant le renvoi de P.1.), né le (...) à (...), actuellement en détention préventive, devant une chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du chef (I, II, III, V, VI) d’escroqueries et abus de confiance, du chef (III, IV) d’abus de confiance

Vu l'ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 10 décembre 2002 et la citation à prévenu du 23 mars 2004 (not. 12912/1999CD) régulièrement notifiées.Le 11 décembre 2001, le Dr Edmond REYNAUD, nommé par ordonnance du Juge d’Instruction du 6 novembre 2001, aux fins d’examiner et de procéder

Vu l’ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 15 janvier 2003 et vu la citation à prévenus du 14 juillet 2003 (not. 1311/2000/CD) régulièrement notifiées.

Vu l'ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 14 juillet 2003, renvoyant le prévenu devant la chambre correctionnelle de ce même tribunal du chef d’homicide involontaire.

Vu l'ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 30 mars 2004 et vu la citation à prévenus du 20 juillet 2004 (not. 06053/2003cd) régulièrement notifiées.

Vu l’ordonnance n°940/2002 du 2 juillet 2002 rendue par la Chambre du Conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, renvoyant les prévenus A.) et B.) devant une chambre correctionnelle de ce même tribunal du chef de faux respectivement usage de faux.

Vu l’ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement du 11 novembre 2003 renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle du chef de vols domestiques.Vu l’ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement du 11 novembre 2003 renvoyant la prévenue X.) devant une chambre correctionnelle du chef de vols domestiques.

Vu l'ordonnance de renvoi de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 24 août 2004, renvoyant les prévenus P1.), P2.), P3.), P4.), P5.) et P6.), devant une chambre correctionnelle de ce Tribunal.Suivant ordonnance de saisie du 7 juin 2004 émanant du juge d’instruction le véhicule de la marque

Vu l'ordonnance de renvoi de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 24 août 2004, renvoyant les prévenus P1.), P2.), P3.), P4.), P5.) et P6.), devant une chambre correctionnelle de ce Tribunal.Suivant ordonnance de saisie du 7 juin 2004 émanant du juge d’instruction le véhicule de la marque

Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement du 19 juillet 2002 ordonnant le renvoi de X.), né le (En ce qui concerne la compétence ratione materiae : La chambre correctionnelle est saisie par l'ordonnance de renvoi de la chambre du conseil qui a statué sur l'instruction et a vérifié s'il en dérive des indices suffisants pour réunir

Vu l'ordonnance du 11 février 2003 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg du chef de 1) faux, usage de faux, escroqueries, 2) principalement d’abus de confiance et abus de biens sociaux, subsidiairement d’escroquerie et 3) du chef de vol

Vu l’ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 7 janvier 2003 et vu la citation à prévenu du 4 décembre 2003 (not. 00207/1998CD) régulièrement notifiées.

Vu l'ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 13 mai 2003.Ce même 15 avril 2002, une seconde perquisition a été effectuée au domicile de P.1.) et ce en exécution de l’ordonnance de perquisition et de saisie du même jour émise par le juge d’instruction.En ce qui concerne la deuxième

Vu l'ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 27 avril 1999 renvoyant les prévenus P1.), P2.), P3.), P4.), P5.) et P6.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de coups et blessures involontaires ayant causé d'une part la mort de V1.) et d'autre part des blessures à V2.),

Vu l’ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 1er juin 2004 renvoyant le prévenu P1.) par admission de circonstances atténuantes devant le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg siégeant en matière correctionnelle du chef 1) de coups et blessures volontaires principalement avec incapacité de travail,Il lui

Vu l’ordonnance de renvoi n° 166/04 du 27 janvier 2004 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant X.), par application de circonstances atténuantes devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, confirmée par un arrêt de la chambre du conseil de la Cour d’appel du 13 février 2004.Le 25 avril

Vu l’ordonnance de la Chambre du conseil du 11 août 2004 renvoyant P.1.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du chef d’escroquerie, grivèlerie, port public de faux nom, faux et usage de faux.Le représentant du ministère public estime que la juridiction de première instance a omis de statuer sur le délit de grivèlerie

Vu l’ordonnance no 259/2003 de la Chambre du Conseil de Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 11 février 2003 renvoyant P1.) et P2.), en application de circonstances atténuantes devant la chambre correctionnelle du chef de faux en écritures commis par un fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions, usage de faux, immixtion et escroquerie.Par

L'instruction judiciaire conduite à la suite de cette plainte était clôturée le 17 juin 2002 et la Chambre du conseil rendait une ordonnance de non-lieu le 11 juillet 2002.En conclusion, le cours de la prescription a été suspendu depuis la rupture du délibéré le 4 avril 1996 jusqu’à ce que l’ordonnance de la Chambre du Conseil ait acquis l’autorité de la

Vu l’ordonnance no 346/02 de la chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg