Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 mars 2021.dit l’appel principal recevable pour le surplus et, avant tout autre progrès en cause, ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture du 12 juin 2019 et la réouverture des débats pour permettre aux époux A-B et à C d’examiner dans quelle mesure ce dernier peut être gardien du balcon à travers

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 juin 2021.

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LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 mai 2021.Une ordonnance de révocation de clôture est intervenue le 10 décembre 2020 pour « permettre aux parties au litige de présenter des conclusions, premièrement, quant à la compétence ratione materiae de la juridiction de ce siège, eu égard aux dispositions de l’article 25 du Nouveau

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 mai 2021 quant à la recevabilité.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 mai 2021.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 avril 2021.

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 mai 2021.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 janvier 2021.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 mai 2021.

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LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 février 2021.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 mai 2021.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 mai 2021.

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 mars 2021.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 avril 2021.

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 mai 2012.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 février 2021.

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 avril 2021.

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