Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 mai 2021.

Ordonnance N° 90/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Par ordonnance du 12 juillet 2021, le président du tribunal du travail a déclaré la demande recevable, mais non fondée.Par requête déposée le 23 août 2021 au greffe de la Cour d’appel, A a relevé appel de cette ordonnance devant le magistrat présidant la chambre de la Cour d’appel

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 mai 2021.Il est rappelé que par ordonnance de référé n° 34/2015 du 17 février 2015 du Tribunal d’arrondissement de Diekirch, l’expert EXP 1) a été chargé de se prononcer sur la réalité et la nature des vices et malfaçons affectant la maison de C, d’en déterminer l’origine et de se prononcer sur les moyens et

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 juin 2021.

LA COUR D’APPEL : Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 31 mars 2021.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 septembre 2021.avant tout autre progrès en cause, ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture de l’instruction et la réouverture des débats afin de permettre à la société à

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 septembre 2021.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 mars 2021.dit l’appel principal recevable pour le surplus et, avant tout autre progrès en cause, ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture du 12 juin 2019 et la réouverture des débats pour permettre aux époux A-B et à C d’examiner dans quelle mesure ce dernier peut être gardien du balcon à travers

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 juin 2021.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 juin 2021.

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 mai 2021.Une ordonnance de révocation de clôture est intervenue le 10 décembre 2020 pour « permettre aux parties au litige de présenter des conclusions, premièrement, quant à la compétence ratione materiae de la juridiction de ce siège, eu égard aux dispositions de l’article 25 du Nouveau

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 mai 2021 quant à la recevabilité.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 mai 2021.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 avril 2021.

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 mai 2021.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 janvier 2021.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 mai 2021.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 mai 2021.

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 février 2021.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 mai 2021.