Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Elle explique que, suite au renvoi ordonné par le juge aux affaires familiales, le tribunal judiciaire de Nanterre s’est déclaré compétent par ordonnance du 11 août 2023, de sorte que les juridictions luxembourgeoises ne sont plus

affaires familiales a, par ordonnance du 20 octobre 2023,L’appelant conclut, par réformation de l’ordonnance du 20 octobre 2023, à voir ordonner le retour immédiat des enfants communes mineures PERSONNE3.) et PERSONNE4.) en Italie auprès de lui et à entendre dire que les conditions pour la désignation d’un avocat des enfants communes mineures PERSONNE3.) et

Par ordonnance du 31 octobre 2023, le juge aux affaires familiales a dit la demande d’PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE1.)) en interdiction dePar requête déposée au greffe de la Cour d’appel en date du 14 novembre 2023, PERSONNE1.) a relevé appel contre l’ordonnance du 31 octobre 2023.Elle demande à la Cour, par réformation de l’ordonnance entreprise, de

Dans son ordonnance médicale du 30 août 2023, le docteur Nicolien Van Giffen atteste que « l’appelant est apte à conduire un bus.

Il expose que, par ordonnance du 29 mars 2023, le juge aux affaires familiales a ordonné une enquête sociale et que dans son rapport du 14 juin 2023, l’agent du Service central d’assistance sociale (ci-après le SCAS) ayant effectué l’enquête sociale a indiqué ne pas être « en mesure d’évaluer si les enfants sont influencés par leur mère et si celle-ci les

Par ordonnance du 28 janvier 2022, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, saisi par PERSONNE2.), après avoir constaté qu’en éloignant de manière considérable le lieu de résidence de l’enfant PERSONNE3.) du domicile de PERSONNE2.), sans s’être concertée avec ce dernier, ni avoir saisi le juge compétent aux fins d’obtenir une décision

Par ordonnance du 24 octobre 2023, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique en application de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Par ordonnance du 11 juin 2020, le juge de la mise en état a ordonné la jonction entre les affaires introduites par assignations des 12 juillet 2017 et 18 mars 2020.

Suivant ordonnance du 7 novembre 2023, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.Par jugement du 6 février 2023, rendu suite à une ordonnance du 11 août 2022 ayant autorisé PERSONNE2.) à inscrire les enfants à l’enseignement précoce et à la maison-relais, le juge aux affaires

Par ordonnance du 25 octobre 2023, la Cour a délégué l’affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

PERSONNE1.) à lui payer une indemnité de procédure de 1.500 euros sur base de l'article 240 du Nouveau Code de procédure civile, le juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, par ordonnance du 26 octobre 2023,De cette ordonnance, PERSONNE1.) a relevé appel suivant requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 31 octobre

Suivant ordonnance du 11 octobre 2023, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

5° copie de l’ordonnance ou du jugement contre lequel l’appel est

Par ordonnance du 11 octobre 2023, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique en application des dispositions de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Par ordonnance du 25 octobre 2023, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

surplus et refixé l’affaire à une audience ultérieure pour continuation des débats, et d’une ordonnance du même jour ayant, notamment, au provisoire, fixé la résidence habituelle et le domicile légal des enfants PERSONNE3.) et PERSONNE4.) auprès d’PERSONNE2.) et accordé à PERSONNE1.) un droit de visite et d’hébergement à l’égard des deux enfants, a, par

Suivant ordonnance du 13 octobre 2023, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

délai de réflexion lors de sa première comparution devant le juge qui lui avait accordé un tel délai par ordonnance du 22 mars 2023.En l’espèce, PERSONNE1.) soutient qu’il y aurait toujours une possibilité de réconciliation, ce que PERSONNE2.) nie, en persistant dans sa demande en divorce suite à l’octroi d’un délai de réflexion par ordonnance du 22 mars

Saisi d’une demande en divorce déposée par PERSONNE2.) au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 10 janvier 2023, le juge aux affaires familiales, par ordonnance du 16 mars 2023, a fixé le domicile légal de l’enfant commune mineure PERSONNE3.), née le DATE3.), auprès de PERSONNE2.) au ADRESSE4.), rappelé qu’en vertu de la loi, les mesures

Saisi par exploit d’huissier de justice du 6 juillet 2023 émanant de PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE1.)), le juge aux affaires familiales, près le tribunal d’arrondissement de Diekirch a, par ordonnance du 24 juillet 2023, reçu en la forme la requête tendant à voir prononcer à l’égard d’PERSONNE2.) (ci-après PERSONNE2.)) des interdictions fondées sur l’