Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suivant ordonnance du 19 février 2024, un Vice-président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, a déclaré la demande en institution d’une expertise irrecevable sur toutes les bases légales invoquées, il a débouté les consorts GROUPE1.) de leur demande en obtention d’une indemnité de procédure sur base de l’article

Par ordonnance du 19 avril 2018, le magistrat chargé du contrôle de la mesure d’instruction a procédé au remplacement de l’expert nommé par l’arrêt du 14 mars 2018 et a nommé la société SOCIETE7.) d’expertises SOCIETE8.) S.à r.l. (ci-après l’Expert) avec la mission libellée au dispositif dudit arrêt.

Par ordonnance du 7 juin 2024, la 1ère vice-présidente du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, présidant la chambre du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et comme en matière de référé, statuant contradictoirement, a retenu ce qui suit :Par exploit d’huissier de justice du 11 juillet 2024, PERSONNE1.) a relevé appel

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 juin 2024.Sur base de la prédite information, une ordonnance de mise en état simplifiée a été rendue en date du 17 avril 2023.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 juin 2024.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 juin 2024.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 juin 2024.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 juin 2024.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 juin 2024.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 juin 2024.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 juin 2024.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 juin 2024.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 8 mai 2024, puis l’affaire a été fixée pour débats à l’audience du 25 septembre 2024.

Par ordonnance du magistrat de la mise en état du 6 décembre 2018, les procédures inscrites sous les numéros CAL-2018-00872 et CAL-2018-01058 du rôle ont été jointes.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 15 avril 2024 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire serait plaidée à l’audience du 25 septembre 2024.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 27 mai 2024.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 15 avril 2024 et les parties ont été informées que l’affaire paraîtrait à l’audience du 2 octobre 2024.

Président du tribunal du travail a par ordonnance du 29 juillet 2020 admis PERSONNE2.) à justifier par l’audition de plusieurs témoins qu’au moins quinze salariés de plusieurs salariés des sociétés défenderesses ont été soit licenciés, soit ont quitté leur emploi sur base d’un accord négocié avec leur employeur, soit sont partis en retraite entre le 8

Président du tribunal du travail a par ordonnance du 29 juillet 2020 admis PERSONNE1.) à justifier par l’audition de plusieurs témoins qu’au moins quinze salariés de plusieurs salariés des sociétés défenderesses ont été soit licenciés, soit ont quitté leur emploi sur base d’un accord négocié avec leur employeur, soit sont partis en retraite entre le 8

Par ordonnance du 11 octobre 2024, prise en application de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile, la Cour d’appel a délégué la présente affaire à un conseiller unique.

dit qu’en cas d’empêchement des experts, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du magistrat chargé du contrôle de la mesure d’instruction,dit qu’en cas d’empêchement du magistrat chargé du contrôle de la mesure d’instruction, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre,