Décisions intégrales des juridictions judiciaires

les factures de la société CCC d’un montant de 1.418,50 €, respectivement de 920,96 €, dressées pour la mise à disposition d’un travailleur en décembre 2007 et janvier 2008.

documents saisis suivant procès-verbal no 8/920/00 du 15.11.2000documents saisis suivant procès-verbal no 8/920/00 du 15.11.2000

La preuve à l’encontre des mentions protégées par l’authenticité n’est pas interdite en soi, mais elle n’est possible que par la voie d’une procédure spéciale, l’inscription de faux (cf. De Page – op.cit. – N° 920 et 922).

La société AAA demande condamnation du CCC à lui payer la somme de 2.920.058,65 euros au titre du préjudice subi, celle de 140.359,28 euros au titre des frais de procédure et celle de 50.000.- eurosà voir condamner la Banque non pas à payer les montants de 3.060.417,93 euros, 1.- euro et 50.000.- euros, mais à payer trois autres montants de 2.920.058,65

Les cotisations sociales et les impôts faisant en effet partie de la rémunération du salarié, il y a lieu de fixer le préjudice matériel subi par B à (6 x 1.920,28) – (6 x 1.714,02) = 1.237,56.-euros.

La partie civile réclame le montant de 185.920,14La demande civile afférente est dès lors à déclarer fondée pour le montant de 185.920,14 euros avec les intérêts au taux légal àconstitution de partie civile, se déclare compétent pour en connaître, déclare la demande recevable en la forme, dit la demande civile fondée et justifiée à concurrence de 185.920,14

en l’espèce avoir conduit une camionnette d’un poids total maximum autorisé de 3.500 kg, avec un poids total effectif de 5.920 kg, soit une surcharge de 2.420 kg, ce qui représente une surcharge de 69 %

Après avoir relevé une erreur de calcul – différence d’un import de 23.920 .- francs (592,96 € T.T.C.) commise par l’expert dans l’évaluation du dommage pour défectuosités et le montant afférent ultérieurement déduit à ce titre, il avance que

par mois (bien que dans l’ordonnance déférée, cette charge ait été imposée pour moitié à chacune des parties), de sorte qu’après déduction de la pension alimentaire de 275 € pour l’enfant, il lui reste 920 € par mois pour faire face aux frais de la vie courante.

Par un arrêt du 25 mars 2009, la Cour a reçu en la forme l’appel principal de D) et de E) contre un jugement du 5 décembre 2006, l’a dit non fondé en ce qu’il était dirigé contre le curateur de la société R) SARL mais fondé en ce qu’il était dirigé contre M) et, par réformation, a condamné M) solidairement avec E) et D) au paiement de la somme de 41.920,06

Après application de la TVA, le montant total de la note d’honoraires se chiffrait à 79.920,77 euros.

1 700 000 LUF 500 000 LUF 60 000 LUF 500 000 LUF 100 000 LUF 5 000 NLG 7 000 NLG 920 000 LUF 250 000 LUF 500 000 LUFextrait de compte, prélèvement de 920.000.LUF du compte 1055/5123-6 au bénéfice d’XLa défense de relever finalement encore qu’aucun abus de biens sociaux ne saurait être retenu pour le prélèvement de 920.000 francs luxembourgeois effectué le 8.

C’est encore à bon droit que les requérants ont demandé à se voir rembourser les frais d’expertise, à hauteur de la moitié de la somme de 3.920 euros pour la demanderesse A.) et l’autre moitié aux demandeurs B.) et C.).

L’absence de mise en peinture du socle de façade, d’un import de 27.920 frs est un inachèvement apparent tant pour les copropriétaires que pour D et qui est donc couvert par la réception des uns et de l’autre.

B revendique l'allocation du montant forfaitaire de 7.500.000.LUF (185.920,14.- €) proposé par l'expert calculateur.

soit 920,63 €, se dégageant de la facture 64 et relative à l’installation d’un nouveau brûleur qui constitue un gros ouvrage imputable aux propriétaires et ayant servi à la conservation de l’immeuble, de sorte que la récompense globale de A sera de 7.919,49 €.

Le 27 juin 2003 la société à responsabilité limitée BBB a émis une facture à l'adresse de la société anonyme AAA, au montant total de 17.920.- euros pour "Mise à jour de la comptabilité du 1999 – 2002.Par exploit d'huissier du 5 mai 2006 la société AAA a fait comparaître la société BBB devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière

Se prévalant de ce que A) S.A. refuse de lui régler cette facture, malgré rappel et mise en demeure, B) S.A. dépose le 27 janvier 2009 une requête auprès du juge des référés sur la base des articles 919 et 920 du nouveau code de procédure civile aux fins de l’obtention d’une provision portant sur le montant facturé, resté impayé.

12 = 9.920,10 €.La perte de revenus de l’intimé se chiffre partant à la somme de 39.304,5 € (4x 9.920,1 + 8.879 – 2 x 943 - 3081,51-669,9 - 2.947,56 - 669,9), ceux portés en déduction étant constitués par les indemnités lui versées en France et le salaire touché auprès du nouvel employeur.

12 = 9.920,10 €.La perte de revenus de l’intimé se chiffre partant à la somme de 39.304,5 € (4x 9.920,1 + 8.879 – 2 x 943 - 3081,51-669,9 - 2.947,56 - 669,9), ceux portés en déduction étant constitués par les indemnités lui versées en France et le salaire touché auprès du nouvel employeur.