Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il a encore conclu à l’allocation d’une indemnité de procédure de 900,- euros.

Ainsi, PERSONNE1.) règle un loyer mensuel de 900,- euros et la somme de 595,- euros par mois à titre de pension alimentaire pour ses trois filles.

Toutes les parties intimées concluent à la confirmation du jugement entrepris et seules les parties intimées SOCIETE3.) et PERSONNE2.) sollicitent l’allocation d’une indemnité de procédure de 900,- euros, respectivement de 450,- euros pour l’instance d’appel.

En effet, il apparaît d’une annonce qui a été en ligne (et imprimée) le 20 juillet 2007 sur le site immobilier MEDIA1.) qu’un appartement situé au 1er étage au ADRESSE7.), soit exactement l’appartement occupé au préalable par PERSONNE1.), a été offert à la location pour un loyer de 900,- euros avec disponibilité «immédiate».Non seulement, il y a là la

Monsieur PERSONNE3.) réclame donc à titre d’indemnité d’indisponibilité pour la période du 16 janvier 2008 au 31 juillet 2009 le montant de 900 x 5 = 4.500,- euros, sous réserve d’une indemnité à partir du 1er août 2009.

Par ailleurs, le montant emprunté (12.000 + 10.500 + 7.500 + 6.900 + 13.100) est excessif et somptuaire pour l’achat de seuls meubles tel qu’

PERSONNE1.) a réglé un loyer mensuel de 900,- euros et la somme de 595,- euros par mois à titre de pension alimentaire pour ses trois filles.

En date du 13 mai 2009, elle a signé un contrat de bail dont le loyer s’élève à la somme de 900,- euros par mois.

suivant actes de vente des 7 et 9 janvier 2008, PERSONNE4.) vend à PERSONNE1.) des objets mobiliers pour un total de 35.900,- euros,force est de constater qu’aux termes de ces actes de vente, le paiement d’un montant total de 35.900,- euros aurait été fait en espèces.

incapacité totale de travail 10 jours -indemnités transitoires -i.p.p. évaluée à 5% avec point d’invalidité 900,- € -prix de la douleur Total

Finalement, PERSONNE1.) réclame le remboursement de sa caution locative à hauteur de 1.900,- euros.Finalement, PERSONNE2.) soulève l’irrecevabilité de la demande de PERSONNE1.) en remboursement de la caution de 1.900,- euros pour constituer une demande nouvelle irrecevable en instance d’appel.tend au remboursement de la caution de 1.900,- euros, dit la

Pour autant que l’ASBL SOCIETE1.) maintiendrait son moyen évoqué dans son contredit suivant lequel elle aurait payé un acompte de 900.- euros, force serait de constater que cette affirmation n’est corroborée par aucune pièce, de sorte qu’elle reste également à l’état de pure allégation.

L’intimée a à sa charge le paiement d’un loyer mensuel de 900.- euros et d’avances sur charges de 100.- euros.

Ainsi, après déduction des charges incompressibles (remboursement d’un crédit immobilier et de deux emprunts destinés à financer l’achat de deux véhicules), son ménage composé de quatre personnes disposerait mensuellement de moins de 1.900.- euros (pension alimentaire de 400.- euros et allocations familiale comprises) pour faire face à toutes les dépenses de

Il sollicite une indemnité de procédure de 900,- euros.