Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il conteste les frais scolaires à hauteur de 10.000,00 euros avancés par PERSONNE1.) et soutient que ceux-ci ne s’élèvent qu’à 900,00 euros par année.

du jugement à intervenir, se voir autoriser, au besoin, à faire expulser X dans les formes légales et aux frais de ce dernier, voir dire qu’il y a opposition à prorogation légale pour faute grave dans le chef de X, voir fixer l’indemnité d’occupation pour la période postérieure à la résiliation judiciaire à la somme mensuelle de 900.- euros et voir dire que

Manuel de droit fiscal, t.4, n°900).

A l’audience des plaidoiries du 15 octobre 2019, les époux GROUPE1.) réclament la somme de 900,00 euros au lieu de la somme de 1.725,00 euros réclamée en première instance.location de trois ans, il convient de confirmer le jugement de première instance en ce qu’il a dit la demande des bailleurs fondée jusqu’à concurrence du montant de 900,00 euros.

procédure civile (cf. Alain Steichen, Manuel de droit fiscal, t.1, n°900).

Une proposition de la part de l’intimée a été soumise à l’appelante en date du 2 juin 2015 qui consistait à accorder une remise de 900,00 euros à PERSONNE1.).Il s’y ajoute encore qu’une proposition a été faite de la part de l’intimée en date du 2 juin 2015 consistant à accorder une remise de 900,00 euros à PERSONNE1.) qui fut néanmoins refusée par cette

sur le 1.13, la moins-value de 900.- euros n’a pas de raison d’être puisque les ouvriers ne

À l’appui de sa demande, la SOCIETE1.) SA expose qu’elle aurait consenti un crédit de 4.900.000 euros à la société de droit français SOCIETE8.) SARL en date du 28 septembre 2012.Il résulte des pièces du dossier que la partie demanderesse a accordé un crédit à la société SOCIETE8.) SARL en date du 28 septembre 2012 pour un montant total de 4.900.000 euros

Par contrat de bail du 21 mai 2012, prenant effet le 1er août 2012, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. a donné en location à PERSONNE1.) un appartement sis au 2e étage dans la résidence ENSEIGNE1.), à ADRESSE3.), moyennant paiement mensuel d’un loyer de 1.900,00 euros et d’une avance sur charges de 350,00 euros.

A l’appui de sa demande, la société SOCIETE1.) a exposé que, par contrat du 15 septembre 2011, la société anonyme SOCIETE2.) S.A. avait donné en bail à PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), une surface commerciale sise à LADRESSE3.), moyennant un loyer mensuel initial de 900,00 euros HTVA, soumis à indexation, et des avances sur charges locatives de 280,00 euros.

introduit en date du 11 août 2017 une requête en paiement des arriérés de loyers s’élevant alors au montant de 1.900,00 euros et tendant au déguerpissement des locataires, (iii) les époux DE LORENZI avaient adressé un courrier aux locataires en1.900,00 euros.Par requête déposée le 11 août 2017 au greffe du tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, PERSONNE3.)

Il se dégage des pièces versées en cause que PERSONNE1.) a obtenu un prêt pour un montant de 448.900,00 euros auprès de la SOCIETE1.) en date du 5 décembre 2016, remboursable par des mensualités de 1.799,30

condamner PERSONNE1.) à lui verser la somme de 4.900,00 euros au titre de la pension alimentaire trop payée pour la période de novembre 2015 à décembre 2016,condamner PERSONNE2.) à lui verser la somme de 4.900,00 euros au titre de la pension alimentaire trop payée pour la période de novembre 2015 à décembre 2016,Il demande le remboursement du trop-payé

2017, fait donner citation à PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg aux fins de le voir condamner à lui rembourser la somme avancée de 24.900,00 euros, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice, du chef des frais d’inscription de PERSONNE3.) à la Scandinavian School of Brussels au titre de l’année 2016/2017, que l

Son loyer mensuel s’élèverait à 900,00 euros depuis le 1er février 2018.900,00/2 =]

fixe l’affaire pour contrôle à l’audience du mardi, 30 avril 2019 à 900 heures, salle TL.0.11, rez-de-chaussée, bâtiment TL de la Cité Judiciaire au Plateau du Saint Esprit de Luxembourg,

L’appelant soutient que PERSONNE2.) aurait reconnu ses torts et signé, en date du 8 novembre 2013, un solde de tous comptes, reconnaissant ainsi lui redevoir la somme de 23.900,00 euros du chef des loyers, charges et frais impayés.Par jugement du 13 juin 2016, le tribunal de paix de Luxembourg, aurait condamné PERSONNE2.), sur base de la prédite

comprenant deux chambres à coucher, une cuisine, un salon, une salle à manger, une salle de bains équipée, trois caves, un garage et un jardin, moyennant paiement d’un loyer mensuel indexé de 900,00 euros, hors charges, payable d’avance le premier de chaque mois.fondée leur demande en diminution du loyer et de réduire le loyer mensuel de 900,00 euros à 26,52

Suivant contrat de bail du 1er avril 2013, PERSONNE1.) a donné en location à PERSONNE3.) et à PERSONNE2.) une maison d’habitation sise à ADRESSE3.), comprenant deux chambres à coucher, une cuisine, un salon, une salle à manger, une salle de bains équipée, trois caves, un garage et un jardin, moyennant paiement d’un loyer mensuel indexé de 900,00 euros, hors

1.316,61 euros, avec les intérêts au taux conventionnel de 12% l’an sur le montant de 910,23 euros à partir de la demande en justice, le 28 février 2014, jusqu’au 7 octobre 2014, date du paiement de l’acompte de 900,00 euros, sur le montant de 10,23 euros à partir du 8 octobre 2014 jusqu’à solde et sur le montant de 1.306,38 euros à partir du 14 novembre