Décisions intégrales des juridictions judiciaires

aucun emploi nouveau et se vanterait de vivre des allocations familiales de l’ordre de 1.900 €/mois qui sont versées à sa compagne pour leurs six enfants.

Le club s’engage en contre-partie à lui verser une indemnité de 9.000 euros par saison, payable en dix tranches mensuelles de 900 euros, une prime de 200 euros par présence sur la feuille de match pour les matchs de championnat officiels et une prime de 3.500 eurosEn ce qui concerne la deuxième condition visée à l’article L.121-1 alinéa 2 du code du travail,

Postérieurement à la vente des parts sociales, l'Administration des contributions directes aurait fait savoir qu'elle n'acceptait pas les déclarations fiscales de la société SOC.2 pour les années 2004 et 2005, en refusant de prendre en compte au titre du passif un prêt de 1.900.000 euros accordé par la société SOC.2 à la société de droit suisse SOC.6 en 2004

que lors de cet entretien, l’insuffisance de résultats a à nouveau été mise en exergue par elle, ce qui s’est matérialisé par une diminution importante du bonus pour l’année 2011, qui s’est élevé à 1.900 € seulement,

Dans une note figurant au dossier, F.) écrit à P.1.) : « le 22 novembre 2006, des honoraires reçus de FID.1.) pour 09.900 EUR.

sur le total dû, un montant de LUF 1.228.900 a été saisi par l’Administration de l’Enregistrement sur des loyers privés revenant à M. PERSONNE2.).

Il précise encore, qu’en considération de l’espérance de vie actuelle d’un homme âgé de 60 ans qui est de 82 ans, la perte se poursuivra sur une durée estimée de 22 années, de sorte qu’il évalue ce préjudice à la somme de 2.450 euros x 22, soit 53.900 euros.Finalement concernant la pension complémentaire de B qui est un capital non imposé, dont la

telle que proposée dans le projet du 19 février 2002 (soit 10% de 3.900.000.- EUR représentant les honoraires relatifs à l’ensemble de la mission) n’ayant pas été acceptée par les consorts M.).

Par requête déposée le 31 janvier 2013, A.) a fait convoquer son ancien employeur, la société à responsabilité limitée SOC1.), devant le tribunal du travail de Diekirch pour voir déclarer abusif son licenciement et le voir condamner à lui payer une indemnité compensatoire de préavis de 2.900 €, une indemnité de licenciement p. m., des dommages et intérêts

Il s’est avéré que SOC.1.) S.a. avait transféré le 12 septembre 2011, le surplus versé par le prévenu sur un compte personnel de ce dernier auprès de la banque BQUE.2.), compte qui affichait avant le transfert des 15.000 euros, un solde négatif de 7.900,70.- euros.

Elle demande de déclarer PERSONNE5.) entièrement responsable des suites dommageables des faits survenus le 9 août 2013 et de constater que suivant décompte versé elle a déboursé depuis cette date la somme totale de 287.900,97 euros, dont est à déduire le montant de 100.000 euros encaissé le 16 février 2015.Plus particulièrement, selon les pièces versées en

Il est bien exact que j’ai encaissé les montants d’environ 900 et 800 euros auprès des clients E et F. J’ai remis cet argent à Monsieur C. Souvent les clients nous ont remis de l’argent et on remettait l’argent au gérant sans que ce dernier n’ait signé un reçu ».Or, en l’espèce, A, lors de la comparution personnelle des parties, en déclarant avoir encaissé

elle se réservait le droit de réclamer le remboursement aux coresponsables de tout montant qu’elle serait amenée à payer au-delà de sa part de responsabilité, - a donné acte à la société AA.) que le montant de la garantie accordée par sinistre était limité à 9.900.000 FLUX (soit 245.414,58 EUR), correspondant au plafond de garantie de 10.000.000 FLUX (soit

intégral et - 900.- EUR pour six nuits d’hôtel (point 7.2) - 4.800.- EUR pour la remise en état du revêtement mural de la salle de bains (point 7.3).conséquent, lieu de dire sa demande fondée à hauteur de (9.850 + 900 =) 10.750.- EUR.

Les demandeurs ont exposé que pendant une période s’écoulant sur trois années, de 2007 à 2010, ils ont contracté plusieurs conventions de crédit avec CC.) pour un montant total de 900.000 € auquel sont à ajouter les intérêts.

factures pour un montant de 28.320 EUR correspondant à l’achèvement des travaux supplémentaires, soit pour un montant total de 900.241 EUR.

Il a encore déclaré que P.2.) lui avait dit qu’il avait payé entre 800 et 900 euros.Devant le juge d'instruction P.1.) a déclaré qu'P.2.) lui aurait confié avoir payé entre 800 euros et 900 euros pour l'obtention des deux certificats.

900,00900,00 100,00 100,00 100,00 200,00 500,00 200,00 500,00 500,00 500,00 300,00 500,00 100,00 200,00 200,00 500,00 500,00 500,00 500,00 500,00 600,00 500,00 500,00400,00 900,00 100,00 100,00 100,00 200,00 500,00 200,00 500,00 500,00400,00 900,00 100,00 100,00 100,00 200,00 500,00 200,00

considération le montant de 8.900 EUR correspondant à l’estimation des dégâts chiffrée dans le troisième rapport.de déshumidificateur, travaux de réparation) + 500 EUR ( préjudice esthétique) + 6.505 EUR ( frais de remise en état) ( 1er rapport 19.07.2006) et de 8.900 EUR (2ième rapport du 3 avril 2007) de même que le montant de 3.135 EUR consistant dans le

La convention du 30 juin 2010 établie entre la société cédante D et la société cessionnaire A porte sur la cession de 1.240 actions de la société B moyennant un prix de vente de 900.000 €, payable en deux tranches, à savoir une première tranche de 800.000 € que le cessionnaire a déclaré avoir reçue et une deuxième tranche de 100.000 € à payer à la fin de la