Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suivant contrat de bail signé le 19 mai 2014, et ayant pris effet le 1er août 2013, PERSONNE1.) a donné en location à PERSONNE2.) un appartement, sis à Leudelange, 27, rue de Cessange, moyennant paiement d’un loyer mensuel de 900 € et des avances sur charges de 150 €.

Jugt n° 900/2025 IC 2x (tp)

8.900 euros le 11 octobre 2018 sur son compte courant NUMERO3.) de la SOCIETE6.), - 6.200 euros le 19 octobre 2018 sur son compte courant NUMERO3.) de la SOCIETE6.), - 6.550 euros le 19 octobre 2018 sur son compte courant NUMERO3.) de la SOCIETE6.),900 euros le 17 février 2018 vers 5.40 heures à l’ATM 214 de la banque SOCIETE10.) à ADRESSE14.),900 euros le

Ils ont demandé la fixation de l’indemnité d’occupation au montant de 1.900.- euros par mois, soit au montant de 63,34 euros par jour.Il est constant en cause que suivant contrat de bail du 22 mars 2022, ayant pris effet le 1er avril 2022, les consorts GROUPE1.) ont donné en location à PERSONNE4.) et à PERSONNE5.) une maison située à ADRESSE3.), moyennant le

Le 27 janvier 2017, un premier contrat de bail a été conclu par l’intermédiaire de la société SOCIETE3.) (anc. agence SOCIETE4.)) concernant un appartement à ADRESSE5.), 2ème étage), lequel prévoit le versement d’un montant de 3.900 EUR au titre de la garantie locative.

ajouté que son salaire a légèrement augmenté, mais qu’il vit désormais seul et doit assumer la totalité de son loyer, s’élevant à 900 euros par mois.

condamner SOCIETE6.) à payer à SOCIETE1.) le montant de 41.900,08 euros à titre de factures

Elle explique que l’absence d’approbation des comptes annuels est due à la nonintégration de rétrocommissions d’un montant de 900.000.- EUR perçues par SOCIETE4.) dans le cadre de plusieurs opérations d’investissement du Fonds, en violation de l’article 8 du prospectus du Fonds et des règles de conduite du Fonds, à l’imputation à SOCIETE3.) de dépenses

A l’audience du 15 janvier 2025, PERSONNE2.) confirme que le montant de 900 euros retenu sur le salaire de PERSONNE1.) pour le loyer du mois de mars 2020 n’a pas été pris en compte par la juridiction de travail et que ce montant serait partant à prendre en considération lors de la fixation du montant des arriérés de loyers.PERSONNE2.) relève appel incident

Dans la mesure où PERSONNE2.) n’aurait pas tout de suite libéré les lieux loués, il aurait été redevable d’une indemnité d’occupation de 900 euros pour les mois

évalué l’immeuble en question à respectivement 873.000 euros et 900.000 euros en novembre 2016.

o les frais d’intervention de la société SOCIETE5.) pour les démontages et décapages (1.012.- euros HTVA) et les frais de démontage de la cuisine (900.- euros HTVA),

S’il résulte encore des pièces versées en cause que PERSONNE4.) a effectué deux stages professionnels du 5 janvier au 5 juillet 2016 et du 3 septembre 2019 au 28 février 2019 à l’occasion desquels il a bénéficié d’une gratification du montant brut de respectivement 1.400 EUR et 1.900 EUR par mois, cette circonstance ne justifie pas, au regard du des études

Par requête déposée au greffe de la Justice de paix de et à Luxembourg le 6 novembre 2024, les époux GROUPE1.) ont sollicité la convocation de PERSONNE3.) devant le tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, pour voir condamner celle-ci au paiement des arriérés de loyers et avances sur charges à hauteur de 12.900 euros, outre lesEn

SOCIETE2.) souhaitant avoir à sa disposition un tel appareil pour des boissons chaudes plus précisément, les parties ont convenu, suivant bon de commande n° 3031 du 4 octobre 2024, de la commande d’un distributeur automatique d’une valeur de 12.900,- EUR.Dès lors, il lui incombe de se conformer aux stipulations contractuelles et de procéder au paiement de (

A titre subsidiaire, SOCIETE1.) renvoie encore à la franchise contenue dans le contrat d’assurance qui prévoit un montant minimum de 1.500,- EUR à supporter par le preneur, de sorte que dans sa relation envers SOCIETE2.) une ventilation 1.500,- EUR et 900,EUR s’impose.

En ce qui concerne le montant réclamé du chef d’indemnisation du préjudice matériel en lien avec la destruction de la moto, cette demande est à déclarer fondée de 900 euros eu égard aux pièces et explications fournies par le demandeur au civil.d i t la demande fondée et justifiée pour le montant de neuf-cents (900) euros à titre d’indemnisation du préjudice

8% du chiffre d’affaires si celui-ci se situe entre 600.000 et 900.000 euros htva, - 7,5% du chiffre d’affaires si celui-ci se situe entre 900.001 et 1.100.000 euros htva, - 7 % du chiffre d’affaires si celui-ci est supérieur à 1.100.000 euros htva.Si le Chiffre d'Affaires est compris entre 600 000 et 900 000 EUR HTVA le loyer est fixé à 8% du Chiffre d'

Au vu des circonstances de l’affaire et de la situation personnelle du prévenu, le tribunal estime qu’une peine d’emprisonnement serait inadéquate car trop sévère, et décide de ne prononcer contre PERSONNE1.) qu’une amende de 900 euros du chef du délit de fuite, et une amende contraventionnelle de 100 euros du chef des contraventions retenues à sa charge sub

Au vu des éléments du dossier répressif et des renseignements fournis à l’audience, la demande en réparation du préjudice matériel est partant fondée pour le montant 68.900 euros.