Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Deux factures, n° NUMERO3.) du 22 août 2022, portant sur 5.900,31 euros TTC pour l’abonnement au contrat de service, et n°NUMERO4.) du 12 octobre 2022, portant sur 299,81 euros TTC pour la formation sur le site, auraient été adressées pour paiement à la partie citée respectivement les 22 août 2022 et 12 octobre 2022.

A titre subsidiaire, elle demande d’évaluer l’indemnité de résiliation par rapport au prix de vente moyen prévu au contrat de 900.000,- € et de condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour sa part, les parties intimées à lui payer de ce chef

900-30 : AUTORITÉ DE LA

la somme de 900 euros (9x billets de 100€), - la somme de 300 euros (6x billets de 50 €), - la somme de 380 euros (19x billets de 20€), - la somme de 40 euros (4x billets de 10€), - la somme de 40 euros (8x billets de 5 €), - 1 téléphone portable de la marque « Apple », modèle « IPhone SE », de couleur noire, - 1 téléphone portable de la marque « Apple »,la

3) « Moving Estimate » n°NUMERO2.) « Door to door, house to house moving estimate » d’un montant de 1.392,30.- euros TTC portant sur les services de déménagement de meubles et d’effets personnels (« Removal of furniture and personal effects ») d’un volume de 25 m3 d’ADRESSE3.), vers Luxembourg « (house – address to be provided), date to be agreed » (900.-

factures relatives aux travaux de construction envoyées aux époux PERSONNE2.) et PERSONNE3.) ont été payées à hauteur de la somme de 355.900 euros.

La partie saisie a conclu à voir ordonner la mainlevée de la saisie-arrêt, aux motifs (i) qu’elle s’est d’ores et déjà acquittée de plusieurs montants, (ii) que les intérêts ont été calculés de façon erronée et (iii) qu’elle-même est créancière de la partie saisissante à hauteur de (900,00 + 1.050,00 =) 1.950,00 euros du chef de deux factures qu’elle a

900-30, point 14).

6.900.2.800.5.000.5.000.-900.4.000.5.000.5.000.5.000.5.000.5.000.7.000.5.000.5.000.61.600.-Il résulte de l’instruction menée en cause et tel que l’a retenu la juridiction de première instance, que PERSONNE6.), par le biais des infractions d’extorsion par violences et menaces, a obtenu de la part de PERSONNE7.) les montants de 233.130,55 euros (extorsion), 2.

Depuis le 1er avril 2023, il paye un loyer de 1.900 EUR.

PERSONNE1.) critique le juge aux affaires familiales en ce qu’il n’a pas retenu le montant de 900 EUR à titre de loyer pour la période du 16 juillet au 31 octobre 2022.En instance d’appel, l’appelante ne verse aucune pièce quant au paiement d’un loyer de 900 EUR pendant la période du 16 juillet 2021 au 31 octobre 2022.

doit régler provisoirement à PERSONNE2.) que le montant de 900.000 euros, en attendant la déduction des impôts à charge de PERSONNE2.) et à réserver la question de la restitution du trop perçu par PERSONNE2.) suite à la déduction des impôts à sa charge et tendant à la condamnation de PERSONNE2.) à lui payer le montant de 93.500 euros, avec les intérêtsIl

que durant cette période, la partie défenderesse a touché un salaire brut total de 69.900.- €, de sorte que selon la clause pénale, elle lui est redevable du montant de 33.950.-

voir condamner PERSONNE1.) à lui payer la somme de (900 + 3.767,22 + 10.530,49 – 300 =) 14.897,71 euros, outre les intérêts légaux à compter de la date d’échéance des factures, sinon à partir de la demande en justice jusqu’à solde,franchise dégâts matériels sinistre du 15 juillet 2021 (« responsabilité 100%, lieu Rollingergrund ») : facture n° NUMERO11.) du

institution d’une expertise, e) préjudices matériel de 464.900 € et moral de 50.000 € au titre d’opérations immobilières non réalisées à ADRESSE6.), g) préjudices matériel de 809.700 € et moral de 90.000 € au titre d’opérations bancaires et i) frais de traduction de 410 €, en déclarant ces demandes non fondées, la demande en obtention d’une indemnité de

déclaré non fondée la demande en remboursement de la somme de 900.000.- euros apparemment détournée ;

déclaré non fondée la demande en remboursement de la somme de 900.000.- euros apparemment détournée ;

séquestration, ainsi qu’une somme de 900.000.- euros en indemnisation de son préjudice réputationnel et de perte de clientèle.

PERSONNE1.) a été condamné à payer une indemnité de procédure de 900 euros à PERSONNE2.).

1.900 euros du chef de faits commis en mars 2017, sinon les 24 avril 2017, 29 avril 2017, 5 mai 2017, 9 mai 2017, 11 mai 2017 et 12 mai 2017.d é c l a r e la demande civile irrecevable par rapport aux montants réclamés de 960,10 euros, 2.450 euros et 1.900 euros,