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20031029_CA7-27133a-accessible.pdf
évaluation des moins-values par l’expert unilatéral URBING), pour réduire ainsi la valeur de la construction dont vente à un montant HTVA de 6.223.880.- francs (7.157.462.- francs TVAC), dont ils déduisent les paiements des montants de TVAC 5.587.402.- francs (repris au décompte du 12 mars 1999) et 700.000.- francs (paiements effectués en cours de première
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20030310-TALux7-588a-accessible.pdf
Les documents bancaires saisis concernant le compte BQUE3.). du club permettent de retracer que durant la période du 31 juillet 1989 au 31 mars 1990 huit paiements de 80.000.- LUF, respectivement 79.880.- LUF, relatifs à ce contrat ont été inscrits au crédit de ce compte bancaire occulte, dont cinq fois par virements.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20021106_CA7_25069_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal a dit en outre fondée la demande de PERSONNE4.) et a condamné PERSONNE3.) à lui payer la somme de 866.880.- francs et PERSONNE1.) celle de 4.882.480.- francs.PERSONNE3.) quitte et indemne pour la somme de 866.880.- francs.Il échet de préciser que l’appelante n’a pas attaqué la disposition du jugement ayant déclaré fondée l’action récursoire
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20020228_CA3-25283a-accessible.pdf
A.) soutient que le salaire brut était de 15.880,- francs et que l'avance payée par l'employeur aurait été de 7.500,- francs, de sorte que le solde redû était de 8.380,- francs.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20020116_CA7_25011_pseudonymisé-accessible.pdf
Le crédit accordé en 1984 n’étant pas intégralement remboursé, la banque a fait signifier le 8 juin 1998 un commandement à toutes fins aux époux PERSONNE1.)-PERSONNE2.) afin d’obtenir payement de la somme de 534.880.- francs, les menaçant de pratiquer une saisie-exécution sur leurs meubles et de procéder à la
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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19990707_CA9_23153_pseudonymisé-accessible.pdf
1934,2,880).
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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19970226_CA1_18054_pseudonymisé-accessible.pdf
ouvrables 189.880).
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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19871223_TAL8_29975 + 29977 + 29978 + 31024 + 31533 + 32225 + 33672 + 33673_pseudonymisé-accessible.pdf
demandé 880.000.- francs d*intérêts aux curateurs de la
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20230607 _TAL17_TAL-2021-07484_pseudonymisé (2)-accessible.pdf
La société SOCIETE1.) a effectué deux virements portant sur les montants de 880.000 EUR et de 170.000 EUR en date du 11 août 2020.La société SOCIETE1.) a été ré-créditée de la somme de 879.760,52 EUR (880.000 EUR diminué des frais bancaires) et elle a, en date du 18 août 2020, effectué un nouveau virement de 880.000 EUR.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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