Décisions intégrales des juridictions judiciaires

fait usage d’une quantité non autrement déterminée, mais au moins d’une partie de 4.880 grammes de marihuana, de l’avoir pour son usage personnel acquis, transporté et détenu, d’avoir facilité à autrui l’usage des substances visées à l’alinéa B 1. en procurant à cet effet un local, d’avoir importé, vendu, offert en vente ou de quelque autre façon offert ou

d’une manière illicite fait usage d’une quantité non autrement déterminée, mais au moins d’une partie de 4.880 grammes de marihuana, de l’avoir pour son usage personnel acquis, transporté et détenu, d’avoir facilité à autrui l’usage des substances visées à l’alinéa B 1. en procurant à cet effet un local, d’avoir importé, vendu, offert en vente ou dequelque

Au vu des explications fournies en cause, il y a lieu de déclarer la demande en réparation du dommage moral fondée et justifiée pour le montant de 880,91euros.Il y a donc lieu de condamner P1.) à payer à PARTIE CIVILE 44) et PARTIE CIVILE 44+) le montant de 880,91 euros avec les intérêts légaux à partir du 26 janvier 2006, jusqu’à solde.déclare la demande en

Quant à la demande reconventionnelle de PERSONNE3.) de voir débloquer le solde du prix de vente de 59.880.- € versés par les époux PERSONNE1.)-PERSONNE2.) et bloqué auprès du notaire Bettingen, il y a lieu de relever que cette demande est à déclarer non fondée, la Cour ne pourra prononcer une condamnation à l’égard d’un tiers qui n’est pas partie dans ledit

Vu le procès-verbal n°2002/5152/880/1847/1-HOPAS du 5 novembre 2002 établi par la police grand-ducale, service de police judiciaire, section criminalité générale, de Luxembourg.

Au fond la BANQUE1.) fait valoir que par ordonnance de référé du 13 décembre 2002 PERSONNE1.) a été condamnée solidairement avec son mari PERSONNE3.) au paiement de la somme de 25.880,92.- EUR avec les intérêts conventionnels sur le montant de 22.972,30.EUR à partir du 10 octobre 2002 jusqu’au solde.

évaluation des moins-values par l’expert unilatéral URBING), pour réduire ainsi la valeur de la construction dont vente à un montant HTVA de 6.223.880.- francs (7.157.462.- francs TVAC), dont ils déduisent les paiements des montants de TVAC 5.587.402.- francs (repris au décompte du 12 mars 1999) et 700.000.- francs (paiements effectués en cours de première

Les documents bancaires saisis concernant le compte BQUE3.). du club permettent de retracer que durant la période du 31 juillet 1989 au 31 mars 1990 huit paiements de 80.000.- LUF, respectivement 79.880.- LUF, relatifs à ce contrat ont été inscrits au crédit de ce compte bancaire occulte, dont cinq fois par virements.

Le tribunal a dit en outre fondée la demande de PERSONNE4.) et a condamné PERSONNE3.) à lui payer la somme de 866.880.- francs et PERSONNE1.) celle de 4.882.480.- francs.PERSONNE3.) quitte et indemne pour la somme de 866.880.- francs.Il échet de préciser que l’appelante n’a pas attaqué la disposition du jugement ayant déclaré fondée l’action récursoire

A.) soutient que le salaire brut était de 15.880,- francs et que l'avance payée par l'employeur aurait été de 7.500,- francs, de sorte que le solde redû était de 8.380,- francs.

Le crédit accordé en 1984 n’étant pas intégralement remboursé, la banque a fait signifier le 8 juin 1998 un commandement à toutes fins aux époux PERSONNE1.)-PERSONNE2.) afin d’obtenir payement de la somme de 534.880.- francs, les menaçant de pratiquer une saisie-exécution sur leurs meubles et de procéder à la

1934,2,880).

ouvrables 189.880).

demandé 880.000.- francs d*intérêts aux curateurs de la

La société SOCIETE1.) a effectué deux virements portant sur les montants de 880.000 EUR et de 170.000 EUR en date du 11 août 2020.La société SOCIETE1.) a été ré-créditée de la somme de 879.760,52 EUR (880.000 EUR diminué des frais bancaires) et elle a, en date du 18 août 2020, effectué un nouveau virement de 880.000 EUR.