Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le loyer mensuel initial de 875,- euros a été réduit suite à l’intervention de la Commission des loyers à la somme de 750,- euros à partir du 1er avril 2009.

demeurant impayés au jour de la requête, intérêts conventionnels de 10% compris, ainsi que la somme de 1.875,- euros à titre d’indemnité de relocation, voir résilier le contrat de bail existant entre parties pour faute des locataires et les voir condamner à quitter les lieux.

Suite à l’assignation lancée par PERSONNE2.) contre les personnes indiquées cidessus en vue du paiement de la somme de 39.875,51 euros, d’une indemnité pour perte de salaires et des intérêts au taux légal depuis janvier 2002, Maître PERSONNE1.) a adressé à la société SOCIETE1.) quatre factures d’acompte de 3.000,-

Par jugement rendu le 11 juillet 2007 le tribunal a condamné la société BBB à payer à la société AAA la somme de 14.875.- euros, ainsi qu'une indemnité de procédure de 500.- euros.base d'un courrier du 9 septembre 2005 où figure la mention "Neue Preisstellung: Indlandspreisliste, Endrabatt 20%") sous déduction de 7,5% à verser à CCC en vertu du contrat de

La société anonyme SOCIETE2.) S.A. a notamment émis les obligations suivantes : a) obligations émises en date du 15 novembre 2008, rémunérées par un taux annuel fixe de 7,875% et venant à échéance en date du 25 avril 2013, b) obligations émises en date du 10 mars 2010, rémunérées par un taux fixe mensuel de 3,20% et venant à échéance en date du 20

Comme X.) était âgée de 30 ans au moment de la consolidation et que le rapport d’expertise fixe le taux de l’IPP à 3 %, le tribunal estime que la valeur du point est à fixer à 875.- EUR.L'indemnité redue s’élève partant à la somme de (875 x 3) 2.625.- EUR.

A ce titre, des mouvements créditeurs de 367.500,- LUF par an ont été effectués dès 1996 qui ont augmenté par la suite pour totaliser par exemple près de 875.000,- LUF en 2000.

En première instance, la société AAA GmbH a augmenté sa demande en paiement au montant de 1.875.000 € représentant les redevances prétendument redues par la société BBB S.A. pour la période allant de septembre 2007 à septembre 2009.

La société AAA a exposé à l'appui de sa demande que suivant accord conclu entre parties au début de l'année 2004, elle s'est engagée moyennant paiement d'un forfait de 2.875.- euros par mois à réaliser un certain nombre de travaux administratifs pour la société BBB dans le cadre de la gestion journalière du restaurant exploité par cette dernière;

lui payer le montant de 14.875,19.- euros, se composant du montant de 13.239,32.- euros (13e tranche facturée le 21 janvier 2003) ainsi que des intérêts de retard conventionnels d’un montant de 1.635,87.- euros (5%), et de voir condamner, d'autre part, LUX BATISSEUR IMMOBILIER S.A. au redressement des malfaçons conformément au rapport d'expertise HENGEN,

de LIEU1), n° cadastral n°1) d’une contenance de 7.875 m2.

préavis, à la somme de 226.875 € du chef d’indemnité de départ et à une indemnité compensatrice pour jour de congés non pris qui est réservée aux termes de la requête.

compensatoire de congé non pris le montant de 3.875 €.

hors l’UCM, à lui payer en réparation des différents postes de préjudice un total de 39.875,51 € + p. m. avec les intérêts légaux à partir du jour de l’accident, à lui payer le coût de 2.000 € du rapport d’expertise Z et, en outre, une indemnité de procédure de 1.750 €.Au dispositif, l’appelant conclut à la condamnation du syndicat et, au cas où « le

intégrité temporaire à augmenter à la somme de 4.875.- euros (totale : 4.500.- euros et partielle : 375.- euros).Il en va de même du chef de l’appel incident visant à voir porter le montant de 3.500.- euros déterminé par l’expert-calculateur du chef d’atteinte temporaire à l’intégrité physique à la somme de 4.875.- euros, soit 4.500.- euros du chef d’

4.650.000,00 7.000.000,00 7.076.078.3I 7.465.262,61 7.875.852,06 8.309.023,92 8.766.020,23 9.248.151,35 9.756.799,67 10.054.515,71 10.065.121,157.076.078,31.-FRF 7.465.262,61.-FRF 7.875.852,06.-FRF 8.309.023,92.-FRF 8.766.020,23.-FRF 9.248.151,35.-FRF 9.756.799,67.-FRF 10.054.515,71.-FRF 10.065.121,15.- FRF 10.618.702,81.- FRF

Le 26 mars 1997 G informe la BGL que la société J ltd, aurait reçu en dépôt la somme de 1.300.000 FRF qui devra être nantie en faveur de la BGL qui en contrepartie émettrait un prêt en faveur de B. Cette dernière avec ce financement achèterait par l’intermédiaire de Cregelux les 49% de la société F ainsi qu’une créance de 875.000 FRF.Le 25 avril 1996, A s’

A l’appui de sa demande, elle invoque les fiches de salaire émises par A indiquant en juillet 2008 un solde de 423 heures, soit 52,875 jours.

Le coût total de la réparation de la façade est de 112.875 frs.En conséquence de cet examen, le décompte de l’expert, d’un total de 871.915 frs pour « moins-values » est donc à réduire, concernant la réparation à charge de A, de 84.578 frs et 112.875 frs, et concernant celle à charge de D, de 59.080 frs.b) Par contre, B doit garantie pour les autres

du contrat de vente du 21 juillet 2006, qu’il lui redoit de ce chef le montant de 186.875.- euros à titre de dommages et intérêts conventionnels (25% sur le prix de vente convenu), I) S.AR.L. assigne B) par exploit d'huissier du 31 janvier 2007 à comparaître devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg afin de le voir condamner à lui payer le montant de