Décisions intégrales des juridictions judiciaires

la somme de 51.560.-LUF payée par le client B.) - la somme de 24.800.-LUF payée par le client C.) - le 4 juillet 2001 la somme de 17.578.-LUF payée par la client A.) - le 18 juillet 2001 la somme de 78.066.-LUF payée par le client D.)

adjonction d’un montant de 800'000 LUF pour l’année 1993, cette année n’ayant pas été visée antérieurement.pour l’année 1989 : 600.000 LUF pour l’année 1990 : 925.000 LUF pour l’année 1991 : 1.150.000 LUF pour l’année 1992 : 1.525.000 LUF pour l’année 1993 : 800.000 LUF,pour l’année 1989 : 600.000 LUF pour l’année 1990 : 925.000 LUF pour l’année 1991 : 1.150

I.) et J.) avaient pris en location la chambre au-dessus du garage, chacune pour un loyer de 800 euros.

encore en faveur de la version originairement soutenue par X.) et par Z.): Il appert en effet de l’enquête que c’est Y.) qui a fourni les 800,- euros, 500,- euros seulement selon Z.), que ce dernier demandait pour l’arme.Il n’insista plus sur la remise de l’arme, le prix demandé en échange (1.800,- euros) lui paraissant trop élevé.

A l'audience de la Chambre criminelle du 15 janvier 2009, A.) s'est constitué oralement partie civile et a réclamé le montant de 970 euros à titre de réparation du préjudice matériel causé, à savoir le montant de 170 euros contre le seul X.) et le montant de 800 euros contre X.) et Y.).

Quelques jours plus tard, la remise de l'arme a eu lieu dans un café à Athus pour le prix de 800 euros.

De même, le client B.) a attesté avoir remis 800 euros à la prévenue, montant qui n’a pas été remis à P.C.1.).au préjudice de P.C.3.) : un acompte de 800 € payé le 17 juillet 2007 par B.)C.), - le 14/06/2007 : un acompte de 2.290 € payé par A.), et - le 17/07/2007 : un acompte de 800 € payé par B.),

Selon la convention occulte, les 7.840.000 LUF représentent 80% de 9.800.000.6.800.000 LUF, virement de A.) 1.800.000 LUF, versement de D.) 1.800.000 LUF, versement C.)

le 18/02/2007 à 03h54 : 1000.- € le 18/02/2007 à 03h55 : 800.- € le 18/02/2007 à 03h56 : 600.- € le 18/02/2007 à 03h57 : 400.- € le 18/02/2007 à 03h57 : 300.- € le 18/02/2007 à 04h02 : 600.- € le 18/02/2007 à 04h10 : 200.-La gravité des infractions commises justifie la condamnation de la prévenue Y.) à une peine d’emprisonnement de 24 mois et à une amende de

le 18/02/2007 à 03h54 : 1000.- € le 18/02/2007 à 03h55 : 800.- € le 18/02/2007 à 03h56 : 600.- € le 18/02/2007 à 03h57 : 400.- € le 18/02/2007 à 03h57 : 300.- € le 18/02/2007 à 04h02 : 600.- € le 18/02/2007 à 04h10 : 200.-La gravité des infractions commises justifie la condamnation de la prévenue Y.) à une peine d’emprisonnement de 24 mois et à une amende de

2007, le montant de 270 euros, - le14 novembre 2007, le montant de 350 euros, - le 18 octobre 2007, le montant de 300 euros, - le 29 octobre 2007, le montant de 350 euros, - le 8 octobre 2007, le montant de 720 euros, - le 13 septembre 2007, le montant de 800 euros, - le 25 septembre 2007, le montant de 930 euros, - le 27 septembre 2007, le montant de 380

partant c o n d a m n e le prévenu déclarant se nommer X.) à payer à Y.) la somme de sept mille huit cents (7.800.-) euros, avec les intérêts légaux à partir du jour des faits, le 05.09.2007, jusqu'à solde,

La peine, apparemment clémente, s’expliquerait par le paiement de la part d’Y.) de 800.000 euros (500.000 euros pour la caisse d’Etat et 300.000 euros à titre de caution) au profit de l’Etat, cette somme devait parvenir aux autorités compétentes pour le 17 décembre 2004 au plus tard et pas moins que le 16 décembre 2004, l’ami et le confident de longue date d

le 17/07/1995 pour la somme de 101.756 francs - le 17/07/1995 pour la somme de 22.080 francs - le 17/07/1995 pour la somme de 25.891 francs - le 26/09/1995 pour la somme de 13.800 francs - le 26/09/1995 pour la somme de 27.112 francsen l’espèce, à cinq reprises entre le mois de juillet 1995 et le mois de septembre 1995, de s’être fait remettre les sommes de

Eu égard aux éléments du dossier, le Tribunal évalue le montant revenant à A.) , toutes causes confondues, ex aequo et bono, à 800 euros.t i f i é e pour le montant de 800 €. c o n d a m n e X.) à payer à A.) le montant de 800 euros avec les intérêts légaux à partir du 4 avril 2005, jour de l’accident jusqu'à solde;

Au vu des circonstances de l'affaire et de la gravité des infractions commises, il y a lieu de condamner X.) à une peine d'emprisonnement de 6 mois et à une amende de 800 EUROS.c o n d a m n e le prévenu X.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de 800 ( HUIT CENTS ) EUROS, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à

et je paye environ 800 € par mois du chef de charges scolaires et de frais de crèche ».

Au vu de la gravité des infractions retenues à charge d’X.), il y a lieu de le condamner outre à une amende de 800 euros à une interdiction de conduire de douze mois.c o n d a m n e X.) du chef des infractions retenues à sa charge qui se trouvent en concours idéal à une amende de 800 (HUIT CENTS) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais

Par réformation du jugement dont appel, le tribunal estime que les infractions retenues sont adéquatement sanctionnées par une amende de 800 euros.c o n d a m n e Y.) du chef de l’infraction retenue à sa charge au payement d’une amende de 800 (huit cents) euros ;

Madame X.) a détourné la somme de 45.875,12 euros en établissant ou en faisant établir (le chèque de 5.800 euros daté du 27 mai 2003) des chèques de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat au nom de son employeur et puis en encaissant ces derniers (42 au total) dans l’unique but de subvenir à ses besoins personnels».