Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A titre reconventionnel, A.) a réclamé des dommages et intérêts chiffrés aux montants respectifs de 2.500,00 et de 800,00 euros pour défaut de jouissance paisible des lieux loués pour la période du mois de juin au mois d’octobre 2015 et pour le mois de novembre 2015.reçu la demande en la forme, - déclaré la demande fondée, - condamné A.) à payer à la société

Suivant procès-verbal de vente sur saisie immobilière du 23 avril 2015, un immeuble sis à ADRESSE6.), appartenant à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) a été adjugé à PERSONNE3.), PERSONNE4.) et PERSONNE5.) pour le prix de 795.800,00 euros.montant de 2.000,00 euros à titre d’indemnité d’occupation depuis le 2 mai 2015, ainsi qu’une indemnité de procédure de 800,00

Suivant procès-verbal de vente sur saisie immobilière du 23 avril 2015, un immeuble sis à ADRESSE1.), et appartenant à PERSONNE4.) et PERSONNE5.) a été adjugé à PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.) pour le prix de 795.800,00 euros.800,00 euros et - ordonner l’exécution provisoire du jugement à intervenir.

Ils ont, en outre, conclu à l’exécution provisoire du jugement à intervenir en ce qui concerne la condamnation pécuniaire et ont réclamé une indemnité de procédure de 800,00 euros.PERSONNE1.) a finalement sollicité l’allocation d’une indemnité de procédure de 800,00 euros.

montant de 1.800,00 euros,condamné B1.) et B2.) solidairement à payer à A1.) et à A2.) la somme de 1.800,00 euros avec les intérêts légaux à partir du 17 septembre 2015, jusqu’àgarantie locative de 1.800,00 euros n’avait pas encore été restituée, le juge de première instance les a condamnés solidairement à rembourser ledit montant aux époux A.).Ils demandent

et de PERSONNE2.) en paiement du montant de 1.800,00 euros, - condamné PERSONNE3.) et PERSONNE4.) solidairement à payer à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) la somme de 1.800,00 euros avec les intérêts légaux à partir du 17 septembre 2015, jusqu’à solde, - ordonné la compensation judiciaire entre les dettes respectives, - donné acte à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.)

Suivant contrat de bail écrit, entré en vigueur le 1er décembre 2010, PERSONNE2.) a donné en location à PERSONNE1.) un bien immeuble sis à L-ADRESSE1.), pour un loyer mensuel de 800,00 euros, comprenant les avances mensuelles sur charges de 120,00 euros.Par réformation du jugement entrepris, l’appelante demande à voir réduire la condamnation pécuniaire du

fixé le secours alimentaire à 2.800,00 euros par mois.Il a encore demandé la condamnation de B.) à lui payer une indemnité de procédure de 800,00 euros et a conclu à l’exécution provisoire du jugement à intervenir.A titre subsidiaire, elle interjette appel incident du jugement du 21 mars 2013 et demande à voir maintenir la pension alimentaire mensuelle

26 octobre 2006, fixé le secours alimentaire à 2.800,00 euros par mois.Il a encore demandé la condamnation de PERSONNE2.) à lui payer une indemnité de procédure de 800,00 euros et a conclu à l’exécution provisoire du jugement à intervenir.A titre subsidiaire, elle interjette appel incident du jugement du 21 mars 2013 et demande à voir maintenir la pension

Par requête déposée le 5 juin 2014, la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) SA a fait convoquer PERSONNE1.) et son épouse, PERSONNE2.), à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette en vue de les voir condamner à lui payer le montant de 40.800,00 euros, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice, jusqu’à solde, à titre d’

Par requête déposée le 5 juin 2014, la société anonyme de droit belge SOC1.) SA a fait convoquer A1.) et son épouse, A2.), à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette en vue de les voir condamner à lui payer le montant de 40.800,00 euros, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice, jusqu’à solde, à titre d’arriérés de loyers

Faisant exposer qu’actuellement les dépenses de nourriture, logement, vêtements etc. de l’enfant PERSONNE3.) peuvent être évalués à un montant se situant entre 800,00 euros et 1.000,00 euros par mois, l’appelante fait encore valoir que les besoins de PERSONNE3.) « augmenteront une nouvelle fois d’une façon considérable lorsque, dans un tout prochain avenir,

Luxembourg aux fins de l’entendre condamner à déguerpir de l’immeuble sis à L-ADRESSE1.), de l’entendre condamner à leur payer une indemnité d’occupation de 800,00 euros par mois d’occupation, à partir du dépôt de la requête, et de l’entendre condamner à leur payer une indemnité de procédure de 1.000,00 euros sur base de l’article 240 du nouveau code deet

PERSONNE1.) a touché un salaire mensuel net moyen, hors treizième mois, de quelques 4.800,00 euros.

A.) a touché un salaire mensuel net moyen, hors treizième mois, de quelques 4.800,00 euros.

Il résulte de ce qui précède que les deux parents disposent d’un revenu mensuel disponible oscillant entre 1.700,00 et 1.800,00 euros par mois.

dommage subi, ventilé comme suit : - installation d’un chauffage et de deux déshumidificateurs, surplus d’électricité : 10.000 euros, - diminution du loyer comme prévu dans la requête : 37.800 euros, - perte de clientèle et réputation : 15.000 euros.SOCIETE1.) a dès lors demandé à voir condamner SOCIETE2.) à lui payer le montant de 62.800,00 euros, outre les

Les parties ont encore convenu qu’PERSONNE1.) payera, à partir du 1er juillet 2003, une pension alimentaire à titre personnel à PERSONNE2.) de 800,00 euros par mois.Il est rappelé que la convention de divorce par consentement mutuel, signée entre parties le 26 juin 2003, stipule qu’PERSONNE1.) paiera une pension alimentaire à titre personnel à PERSONNE2.) de

l’article 240 du nouveau code de procédure civile à hauteur de 800,00 euros pour l’instance d’appel.condamne la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) GmbH à payer à PERSONNE1.) une indemnité de procédure de 800,00 euros pour l’instance d’appel, déboute la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) GmbH de sa demande en obtention d’une indemnité de

Dans le même ordre d’idées, il y a lieu d’allouer à SOCIETE1.) une indemnité de procédure de 800,00 euros pour l’instance d’appel.obtention d’une indemnité de procédure formulée par la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl pour l’instance d’appel, fondée à concurrence du montant de 800,00 euros, condamne la société anonyme SOCIETE2.) à payer à la