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20250401_JPETRAV_883_pseudonymisé-accessible.pdf
Il réclama encore le paiement d’une indemnité de procédure de 800 € sur base de l'article 240 du Nouveau code de procédure civile.
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20250401_CA5CRIM_16_pseudonymisé-accessible.pdf
rendant une fois par mois, après deux fois par mois, de ADRESSE5.) au Luxembourg, - que personne n’a été blessé pendant les faits et que les victimes n’ont obtenu que 800 euros de dommages-intérêts, - du peu de professionnalisme des cambrioleurs, - que le prévenu s’est resocialisé en travaillant sous CDI et en ne commettant, depuis 2018, plus d’infractions.
- Juridiction : CSJ/05. Chambre criminelle
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20250401_TALCH01_TAL-2023-02659_pseudonymisé-accessible.pdf
ꟷ le chômage immobilier 800.-/ mois du DATE8.) (4x800.- soit 3.200.-) ꟷ les frais de relogement du locataire PERSONNE2.) sur présentation de justificatifsPour l’appartement de PERSONNE1.), qui n’a pas perçu de loyer, 4 mois x 800.- soit 3.200.-Les parties assignées donnent d’ailleurs à considérer que le loyer perçu par PERSONNE1.) aurait été de 800.euros de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20250331_JPDTRAV_506_pseudonymisé-accessible.pdf
En l’espèce, le contrat de travail conclu entre parties en date du 19 décembre 2023 prévoit un salaire mensuel brut de 2.800.- euros.Selon elle, il y aurait lieu d’appliquer un salaire mensuel brut de 2.800.euros.
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20250331_JPLTRAVAIL_1237_pseudonymisé-accessible.pdf
4.000.- euros 19.800.- euros 1.500.- euros
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250328_JPDCIREF_0501_pseudonymisé-accessible.pdf
ordonnons à PERSONNE1.) de payer pour le 18 avril 2025 au plus tard la somme de 800,- € au consultant à titre de provision à faire valoir sur sa rémunération ;
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20250328_TALCH11_TAL-2023-05995_pseudonymisé-accessible.pdf
montant total de 17.800 euros (pièce no 4 de Maître Max MAILLIET).qu’au paiement de la somme de 17.800 euros.Il convient de rappeler que suivant prédit jugement, SOCIETE2.) avait entre autres été condamnée au paiement du montant de 17.800 euros à titre d’indemnité d’occupation envers la demanderesse (pièces no 4 et 6 de Maître Max MAILLET).SOCIETE1.) dispose
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20250327_TALCH07_1138_pseudonymisé-accessible.pdf
un bracelet doré frappé « VIER » et « ITALY », d’une valeur de 5.800 euros,la somme totale d’argent de 2.800 euros se composant de 11 billets de 200 euros et de 6 billets de 100 euros.et la chaîne en or en question portent les emboutissages « VIER » et « ITALY » et ont été acquis aux prix de 5.800 euros, respectivement de 14.500 euros.le financement d’une
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20250327_TALCH07_1102_pseudonymisé-accessible.pdf
Elle l’aurait également menacée avec la dénonciation du contrat de crédit, la saisie-arrêt sur son salaire, ainsi qu’avec des intérêts de retard allant jusqu’à 800 euros.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20250327_JPECIVIL_845_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA3-9642/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 28 novembre 2023, la société SOCIETE2.) SA a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) sàrl le montant de 5.800,- euros avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par ordonnance
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20250326_JPLBAIL_1140_pseudonymisé-accessible.pdf
Par requête déposée au greffe le 11 décembre 2024, PERSONNE1.) a fait convoquer PERSONNE3.) et PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, aux fins de s’entendre condamner à lui payer la somme de 8.800.- EUR à titre d’arriérés de loyers avec les intérêts conventionnels à partir des échéancesDe
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250326_CH01_CAL-2024-01023_pseudonymisé-accessible.pdf
intérimaire, percevant des revenus irréguliers s’élevant en moyenne à environ 2.800 euros.Le chômage qu’il toucherait actuellement s’élèverait à environ 1.800 euros par mois et il devrait payer un loyer de 1.250 euros.Il ressort des pièces versées que PERSONNE1.) en s’adonnant à des travaux d’intérimaire gagnait un salaire mensuel net moyen d’environ 2.800
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20250326_JPDBAIL_0495_pseudonymisé-accessible.pdf
décompte SOCIETE1.)) ainsi que du montant de -104,69 € (charges communes de 695,31 € - 800,- € avances).deux mois de loyer, soit le montant de 2.800,-
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20250325_CACH05_139_pseudonymisé-accessible.pdf
Par le jugement entrepris, PERSONNE1.) a été condamné à une peine d’emprisonnement de six mois et à une amende de 800 euros pour avoir proféré une menace verbale d’attentat à l’égard de PERSONNE2.), punissable d’une peine criminelle, accompagné d’ordre, tel que réprimée par l’article 327 alinéa 1 du Code pénal.Quant à la peine d’emprisonnement de six mois et
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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20250325_TALCH16_1065_pseudonymisé-accessible.pdf
lors de chaque consultation isolée de matériel pédopornographique notamment via l’application MEDIA1.) et le mot de recherche MEDIA2.), à fréquence d’au moins une fois par mois, sciemment acquis, détenu et consulté à chaque fois entre 200 et 800 images montrant notamment des jeunes filles âgées de dix à onze ans qui commençaient à entrer en puberté, partant
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
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20250325_JPEBAIL_829_pseudonymisé-accessible.pdf
Dette (6x 20 =) 120 € Dette (2 x 200=) 400 € Dette (12 x 200 =) 2.400 € Dette (9 x 200 =) 1.800 € Dette (1.450 – 1.100=) 350 € Dette (2.900 – 2.500 =) 400 € Dette (4.350 – 2.500 =) 1.850 €.La demande de PERSONNE1.) est partant au vu des pièces versées en cause et des renseignements fournis à l’audience, à déclarer fondée pour le montant de ( 120 + 400 + 2.
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20250325_JPEBAIL_825_pseudonymisé-accessible.pdf
Quant aux frais de remplacement des volets et des poignées de chambre, le propriétaire verse une facture pour une somme de 3.333,33 € de la société SOCIETE3.), datée du 19 avril 2024, de même que deux virements pour les montants de 3.200 € et 800 €, des 18 avril 2024 et 19 juin 2024.
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20250324_TALCH15_TAL-2023-08796_pseudonymisé-accessible.pdf
Enfin, elle fait état d’un retard global de 150 jours dans la finalisation du chantier, évaluant son préjudice à 800.- EUR par jour de retard, soit le montant total de 120.000.- EUR.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
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20250321_TALCH11_164285_pseudonymisé-accessible.pdf
Au vu des développements reproduits ci-avant quant aux opérations bancaires effectuées à partir du Compte litigieux au profit de PERSONNE1.), il y a lieu de déclarer fondée en principe la demande de PERSONNE2.) quant au montant total de (500 + 2.350 + 25.000 + 15.000 + 8.950 =) 51.800 euros.dit d’ores et déjà fondée en principe la demande en paiement de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20250321_TALCH03_TAL-2024-09827_pseudonymisé-accessible.pdf
somme de 32.800.- euros à titre d’arriérés de loyers et de charges avec les intérêts légaux à partir des échéances respectives des loyers, sinon à compter du courrier de mise en demeure du 8 décembre 2023, sinon à compter de la demande en justice, jusqu’à solde.PERSONNE2.) à comparaître devant le juge de paix siégeant en matière de bail à loyer pour les
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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