Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Il réclama encore le paiement d’une indemnité de procédure de 800 € sur base de l'article 240 du Nouveau code de procédure civile.

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  2. rendant une fois par mois, après deux fois par mois, de ADRESSE5.) au Luxembourg, - que personne n’a été blessé pendant les faits et que les victimes n’ont obtenu que 800 euros de dommages-intérêts, - du peu de professionnalisme des cambrioleurs, - que le prévenu s’est resocialisé en travaillant sous CDI et en ne commettant, depuis 2018, plus d’infractions.

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre criminelle
  3. ꟷ le chômage immobilier 800.-/ mois du DATE8.) (4x800.- soit 3.200.-) ꟷ les frais de relogement du locataire PERSONNE2.) sur présentation de justificatifsPour l’appartement de PERSONNE1.), qui n’a pas perçu de loyer, 4 mois x 800.- soit 3.200.-Les parties assignées donnent d’ailleurs à considérer que le loyer perçu par PERSONNE1.) aurait été de 800.euros de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  4. En l’espèce, le contrat de travail conclu entre parties en date du 19 décembre 2023 prévoit un salaire mensuel brut de 2.800.- euros.Selon elle, il y aurait lieu d’appliquer un salaire mensuel brut de 2.800.euros.

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  5. ordonnons à PERSONNE1.) de payer pour le 18 avril 2025 au plus tard la somme de 800,- € au consultant à titre de provision à faire valoir sur sa rémunération ;

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  6. montant total de 17.800 euros (pièce no 4 de Maître Max MAILLIET).qu’au paiement de la somme de 17.800 euros.Il convient de rappeler que suivant prédit jugement, SOCIETE2.) avait entre autres été condamnée au paiement du montant de 17.800 euros à titre d’indemnité d’occupation envers la demanderesse (pièces no 4 et 6 de Maître Max MAILLET).SOCIETE1.) dispose

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  7. un bracelet doré frappé « VIER » et « ITALY », d’une valeur de 5.800 euros,la somme totale d’argent de 2.800 euros se composant de 11 billets de 200 euros et de 6 billets de 100 euros.et la chaîne en or en question portent les emboutissages « VIER » et « ITALY » et ont été acquis aux prix de 5.800 euros, respectivement de 14.500 euros.le financement d’une

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  8. Elle l’aurait également menacée avec la dénonciation du contrat de crédit, la saisie-arrêt sur son salaire, ainsi qu’avec des intérêts de retard allant jusqu’à 800 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  9. Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA3-9642/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 28 novembre 2023, la société SOCIETE2.) SA a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) sàrl le montant de 5.800,- euros avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par ordonnance

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  10. Par requête déposée au greffe le 11 décembre 2024, PERSONNE1.) a fait convoquer PERSONNE3.) et PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, aux fins de s’entendre condamner à lui payer la somme de 8.800.- EUR à titre d’arriérés de loyers avec les intérêts conventionnels à partir des échéancesDe

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  11. intérimaire, percevant des revenus irréguliers s’élevant en moyenne à environ 2.800 euros.Le chômage qu’il toucherait actuellement s’élèverait à environ 1.800 euros par mois et il devrait payer un loyer de 1.250 euros.Il ressort des pièces versées que PERSONNE1.) en s’adonnant à des travaux d’intérimaire gagnait un salaire mensuel net moyen d’environ 2.800

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  12. décompte SOCIETE1.)) ainsi que du montant de -104,69 € (charges communes de 695,31 € - 800,- € avances).deux mois de loyer, soit le montant de 2.800,-

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  13. Par le jugement entrepris, PERSONNE1.) a été condamné à une peine d’emprisonnement de six mois et à une amende de 800 euros pour avoir proféré une menace verbale d’attentat à l’égard de PERSONNE2.), punissable d’une peine criminelle, accompagné d’ordre, tel que réprimée par l’article 327 alinéa 1 du Code pénal.Quant à la peine d’emprisonnement de six mois et

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  14. lors de chaque consultation isolée de matériel pédopornographique notamment via l’application MEDIA1.) et le mot de recherche MEDIA2.), à fréquence d’au moins une fois par mois, sciemment acquis, détenu et consulté à chaque fois entre 200 et 800 images montrant notamment des jeunes filles âgées de dix à onze ans qui commençaient à entrer en puberté, partant

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  15. Dette (6x 20 =) 120 € Dette (2 x 200=) 400 € Dette (12 x 200 =) 2.400 € Dette (9 x 200 =) 1.800 € Dette (1.450 – 1.100=) 350 € Dette (2.900 – 2.500 =) 400 € Dette (4.350 – 2.500 =) 1.850 €.La demande de PERSONNE1.) est partant au vu des pièces versées en cause et des renseignements fournis à l’audience, à déclarer fondée pour le montant de ( 120 + 400 + 2.

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  16. Quant aux frais de remplacement des volets et des poignées de chambre, le propriétaire verse une facture pour une somme de 3.333,33 € de la société SOCIETE3.), datée du 19 avril 2024, de même que deux virements pour les montants de 3.200 € et 800 €, des 18 avril 2024 et 19 juin 2024.

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  17. Enfin, elle fait état d’un retard global de 150 jours dans la finalisation du chantier, évaluant son préjudice à 800.- EUR par jour de retard, soit le montant total de 120.000.- EUR.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  18. Au vu des développements reproduits ci-avant quant aux opérations bancaires effectuées à partir du Compte litigieux au profit de PERSONNE1.), il y a lieu de déclarer fondée en principe la demande de PERSONNE2.) quant au montant total de (500 + 2.350 + 25.000 + 15.000 + 8.950 =) 51.800 euros.dit d’ores et déjà fondée en principe la demande en paiement de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  19. somme de 32.800.- euros à titre d’arriérés de loyers et de charges avec les intérêts légaux à partir des échéances respectives des loyers, sinon à compter du courrier de mise en demeure du 8 décembre 2023, sinon à compter de la demande en justice, jusqu’à solde.PERSONNE2.) à comparaître devant le juge de paix siégeant en matière de bail à loyer pour les

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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