Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.) verse ses fiches de salaire des mois de janvier et février 2024 renseignant un montant net de respectivement 1.800,21 EUR (92 heures, salaire brut horaire de 23,7317 EUR) et 1.764,79 EUR (84 heures, même salaire horaire brut).

sa créance chirographaire au montant de 1.764,03 euros (mille sept cent soixante-quatre euros et trois centime).sa créance chirographaire au montant de 1.764,03 euros (Mille sept cent soixante-quatre euros et trois centime) » et précise qu’il y aurait poursuite de la mise en compte des intérêts conventionnels en application de l’exception figurant à l’

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).

764).

et sur la somme de 11.764,28 euros à partir du 24 avril 2024, chaque fois jusqu’à solde ;

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).

pénale, p. 764).

pénale, p.764).

pénale, p.764).

procédure pénale, p. 764).

procédure pénale, page 764).

p. 764).p. 764).

pénale, p.764).

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procédure pénale, page 764).

procédure pénale, page 764).

La demande de la SOCIETE1.) est dès lors à déclarer fondée pour la somme de 764,13 euros.643,50 + 764,13]