Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’actif des comptes d’SOC.1.) auprès de SOC.2.) s’élèverait à 10.535.457,60 EUR et 6.740,08 USD.Reste donc exclusivement la question de la restitution du cash de SOC.1.) que SOC.2.) admet avoir en dépôt sur ses comptes en date du 31 octobre 2012, à savoir les montants de 10.535.457,60 EUR et 6.740,08 USD, aucune pièce n’étant versée à ce sujet.

invoquer l’article 1384 alinéa 1 du code civil à l’encontre d’un co-gardien (op. cit. n° 740).

Il importe cependant de souligner que la Cour de cassation belge a, par un arrêt du 18 avril 1991 (Pas. I, 740) consacré le principe du refus d’indemnité en cas de travaux indissociables.

Elle fait exposer à l’appui de sa demande que P1.) a versé un montant total de 740.000 euros soustrait sur les comptes des sœurs CL4.)/CL5.) sur un compte de la société SOC2.) pour acheter moyennant

Suivant requête déposée en date du 6 mars 2012, PERSONNE2.) a demandé la convocation de PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix de et à Luxembourg, pour entendre déclarer résilié le bail aux torts exclusifs de PERSONNE1.), entendre condamner PERSONNE1.) à lui payer la somme de 1.740,00 euros à titre d’arriérés de loyers et de charges locatives (

du rôle 131.740).

Selon le rapport précité, le coût estimé des travaux d’achèvements et de remise en état/moins-value s’élève à 60.740.- euros HTVA, soit 69.851.- euros TVA comprise.

mise en peinture en deux couches de l’ensemble de la façade : 2.740

dit la demande reconventionnelle en restitution de la garantie locative fondée pour la somme de 1.740,- euros,

Dans ses conclusions notifiées le 12 avril 2010, la société A S.A. demande acte de ce qu’elle renonce désormais à demander la résiliation du contrat, mais qu’elle réclame l’exécution du contrat en demandant la condamnation de B à lui payer le solde restant impayé de la facture du 12 août 2008, à savoir, le montant de (168.103,29 € - 110.740,50 €) = 57.358,72

Le tribunal du travail a rejeté la demande portant sur 2.433 ,01 € relative au congé non pris en 2007 en retenant que l’employeur avait réglé au salarié la somme de 4.131,68 € au mois de juillet 2007, ce montant étant composé du salaire net de juin 2007(2.390,85 €) et de l’indemnité compensatoire nette de 1.740,83 €.L’appelant se contente de soutenir que le

En ce qui concerne par ailleurs le contenu de l’obligation d’information et de conseil du banquier qui commercialise des OPCVM, le professionnel doit rester cohérent dans la présentation du produit et il doit se garder de diffuser des informations contradictoires (cf. p.ex. Cass Com. fr. 24 juin 2008 pourvoi n°06-21.798, arrêt n°740, D.2008.

Il déclare compléter les documents fournis par l’intimé en versant le Mémorial B du 11 juillet 2006, page 740,

En ce qui concerne par ailleurs le contenu de l’obligation d’information et de conseil du banquier commercialisateur d’OPCVM, le professionnel doit rester cohérent dans la présentation du produit et il doit se garder de diffuser des informations contradictoires (cf. p.ex. Cass Com. fr. 24 juin 2008 pourvoi n°0621.798, arrêt n°740, D.2008.

La Cour de Cassation française dans plusieurs décisions récentes (cf. p.ex. Cass Com. fr. 24 juin 2008 pourvoi n°06-21.798, arrêt n°740, D.2008.

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement à par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 18e chambre correctionnelle, le 3 mars 2011, sous le numéro 740/11, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:

et inscrite au cadastre sous les numéros 740/1489, 740/1481 et 741, parcelles figurant aux termes de l’article 2 du règlement grand-ducal du 23 mars 1998 déclarant zone protégée la zone humide «Ce fait fut par ailleurs commis sur les terrains inscrits au cadastre de la commune sous les numéros 740/1480, 740/1481 et 741 et non sur la parcelle erronément

Numéro du rôle: 131.740 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, premier juge, Guy BONIFAS, greffier.Cette affaire a été inscrite au rôle sous le numéro 131.740.

Par requête du 2 juin 2009, A a fait convoquer la société B sàrl. devant le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette pour voir déclarer abusif le licenciement avec effet immédiat du 2 mai 2009 et s’entendre condamner à lui payer 4 740,16 € à titre d’indemnité compensatoire de préavis, 30 000 € à titre de dommage matériel, 15 000 € à titre de dommage moral, 2

Les juges de première instance ont correctement relevé que la facture numéro 16724/09 du 22 février 2009 d’un montant de 67.740,83 € (TTC) a été émise en rectification de celle portant le numéro 15724/08 antérieurement établie.