Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Ne sont à prendre en considération que les autres créances à hauteur de 510,37 + 460 + 353,42 + 273,69 + 3.720,38 + 1.283,98 + 1.260,17 + 243,80 + 718,74 + 278,99 + 525,29 + 2.076,55 +381,88 + 2184,84 + 25 + 213,43 + 200,48 + 1.547,61 + 525,29 + 2.000 + 206,46 + 1292 + 279,30 +248,19 + 149,04 + 718,74 = 21.677,64 euros

3.720 euros htva3.720 euros htva3.720 euros htva3.720 euros htva

des honoraires touchés à compter du 1er février 2009, qui s’élevaient en moyenne mensuellement à 13.720.- €, les premiers juges ont admis une perte de salaire pour l’année 2008 de 10.000.- € par mois sans expliquer autrement cette

plus subsidiairement, il se voie allouer des dommages-intérêts de 4.720.927,91 €.

Avril 2011: 825,76.-€ brut - 720.-€ nets ARE /« Perte » 1.905,87.-€ brut 1.676,70.-€ nets

payer le prix en cinq échéances, à savoir le 15 juillet 2008, 20 septembre 2008, 15 décembre 2008, 30 septembre 2009 et 30 septembre 2010, par fraction de 29.382.720,84 euros (15 juillet 2008), 24.422.001,74

D'une part, celle de la mise en place d’une façade thermique, d’un coût de 596.160.- euros TVAC (façade complète) évaluée, en considération des seuls désordres litigieux, à un montant de 198.720.- euros (1/3 de 596.160).

mensuel d’un montant de 720,00 EUROS, payable d’avance le premier de chaque mois.février 2011 à novembre 2011 : 10 x 720 = 7.200,00 euros,6 x 720 = 4.320,00 euros.

Ne sont à prendre en considération que les autres créances à hauteur de 510,37 + 460 + 353,42 + 273,69 + 3.720,38 + 1.283,98 + 1.260,17 + 243,80 + 718,74 + 278,99 + 525,29 + 2.076,55 +381,88 + 2184,84 + 25 + 213,43 + 200,48 + 1.547,61 + 525,29 + 2.000 + 206,46 + 1292 + 279,30 +248,19 + 149,04 + 718,74 = 21.677,64 euros

facture no 2007/3473 du 3 juillet 2007 d’un montant de 4.953,25 € - facture no 2009/720 du 16 février 2009 d’un montant de 5.287,70 €la demande de B non fondée en ce qui concerne la facture no 2007/2493, - retenu, concernant la facture no 2007/3473, que celle-ci est justifiée pour le montant de 2.210,75 €, les heures supplémentaires de régie n’étant pas dues

quatre reprises effectué un double paiement de factures d’un import de 35.720 € justifiait la résiliation avec préavis du contrat de travail.Il ressort des pièces versées (farde de 7 pièces de l’appelante, 3-7) que la facture FA 123 portant sur la somme de 1.200 € a été payée à deux reprises, à savoir le 30 mai et le 10 juin 2008, que plusieurs factures

La considération, « à l’occasion de ses fonctions » qui apparaît dès les arrêts fondateurs de 2004 et que l’on retrouve aussi dans la jurisprudence sociale française relative à la recevabilité des preuves (voir Cass. soc., 30 juin 2004, n° 02- 41.720, n° 02-41.771, Cass. soc., 2 décembre 1998, n° 96-44.258 ), indique que le salarié ne peut appréhender des

Dans son rapport déposé au greffe de la Cour d'appel le 18 juillet 2011, l’expert a évalué la propriété au montant global de 13.720.837 francs, dont 5.643.000 fracs pour le terrain, 7.804.417 francs pour la construction et 273.420 francs pour l’aménagement de l’extérieur.

Par jugement contradictoire du 21 octobre 2009, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a dit la demande de A recevable et partiellement fondée, a condamné la société anonyme B à payer à A la somme de 6.720 euros, avec les intérêts légaux à partir du 11 juillet 2007 jusqu’à solde, a débouté A pour le surplus et a débouté toutes les parties de leur demande

150.000 euros – 85.000 euros) x 12 mois = 780.000 euros, soit une commission de 10% = 78.000 euros HTVA, (150.000 euros – 90.000 euros) x 12 mois = 720.000 euros, soit une commission de 10% = 72.000 euros HTVA, (150.000 euros – 95.000 euros) x 12 mois = 660.000 euros, soit une commission de 10% = 66.000 euros HTVA, 150.000 euros x 12 mois (saison 2009/2010)

réclamé de 1.720,53 euros.

Il conclut à se voir allouer du chef de la réparation des préjudices matériel et moral les sommes de 5.720,42 € et 3.000 €, de même qu’une indemnité de procédure de 1.000 €.

prescription spéciale de l’article 2277 du Code civil en faveur de la prescription générale de l’article 2262, alors même que la prescription abrégée déroge à la prescription trentenaire (cf. Cass. ch. sociale, 9 octobre 1996, RJS 1996, n° 1180, 720, commenté dans la Rev. trim. de dr. civil 1997, p.

de 1.720.619 francs aurait profité à la communauté pour avoir été investi dans la construction de l’immeuble à (

longeant la terrasse et il a réduit sa demande des montants de 720.- € et de 247,50 €.