Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Finalement, l’appelante réclame une indemnité de procédure de 700,- euros.Quant aux demandes basées sur l’article 240 du nouveau code de procédure civile PERSONNE1.) a demandé une indemnité de procédure de 700,- euros pour l’instance d’appel.

Les défendeurs ont formulé une demande reconventionnelle tendant, principalement, à se voir autoriser à charger une tierce entreprise de procéder à l’achèvement des travaux, évalué à 3.700,- euros et, subsidiairement, ils demandent la condamnation de la société SOCIETE1.) à l’achèvement desdits travaux sinon, à titre encore plus subsidiaire, ils demandent à

Par exploit d’huissier du 11 novembre 2010, PERSONNE2.) a fait citer PERSONNE1.) devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette pour l’entendre condamner à lui payer un secours alimentaire de 700,- euros par mois, à raison de 350,- euros par enfant et par mois, à titre de contribution à l’entretien et à l’éducation des deux enfants naturels communs PERSONNE3.

un jugement d’appel rendu en date du 13 juillet 2005 par le tribunal de première instance d’Arlon, entre PERSONNE2.) et PERSONNE4.) (mère des actuels appelants), d’une part, et PERSONNE1.), d’autre part, condamnant cette dernière à payer aux premières la somme en principal de 21.710,75 euros à titre d’arriérés de loyers et la somme de 2.700,- euros à titre

Pour la période de juillet 2011 à janvier 2012, PERSONNE3.) réclame les arriérés de loyers de 7.700,- euros.Le montant total actuellement réclamé par lui, se chiffre donc à (7.700 + 350 =) 8.050,euros.

Par requête du 15 décembre 2010, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l. a fait convoquer ses bailleurs pour les entendre condamner à lui payer la somme de 20.700,- euros au titre de restitution des loyers des mois d’août, septembre et octobre 2010, ce avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde et pour voir

4.000 € le 01.05.2008 lors de la signature du contrat (pièces 1 et 2) - 4.200 € le 01.08.2008 (pièce 2) - 1.600 € le 03.04.2009 (pièce 3) - 400 € le 30.04.2009 (pièce 4) - 1.300 € le 05.05.2009 (pièce 5) - 700 € le 10.06.2009 (pièce 6) - 1.200 € le __.06.2009 (pièce 2) - 900 € le 22.07.2009 (pièce 7)

Le loyer a été fixé à la somme mensuelle de 700,- euros et les avances sur charges à celle de 100,- euros.relocation d’un montant équivalent à un mois de loyer, soit 700,- euros.reçoit l’appel en la forme, le dit partiellement fondé, partant, par réformation du jugement entrepris, condamne PERSONNE3.) à payer à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) une indemnité de

Le loyer a été fixé à la somme mensuelle de 700,- euros et les avances sur charges à celle de 100,- euros.concerne la condamnation d’PERSONNE1.) au paiement des loyers des mois de janvier et de février 2010 (soit 2 x 700 = 1.400,- euros).

Le loyer a été fixé à la somme mensuelle de 700,- euros et les avances sur charges à celle de 100,- euros.

Le loyer a été fixé à la somme mensuelle de 700,- euros et les avances sur charges à celle de 75,- euros.4.500,- euros du chef d’arriérés de loyer impayés (les locataires ne payant que la somme de 400,- euros au lieu de celle de 700,- euros telle que convenue au contrat de bail), la résiliation du

Le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, ayant fait droit à l’appel incident formé par PERSONNE3.), a, dans son jugement du 5 octobre 2007, fixé la pension alimentaire à payer par PERSONNE1.) au montant de 700,- euros par mois.

remboursement du premier loyer de 1.700,- euros, - remboursement de la garantie locative de 1.700,- euros, - remboursement des frais de nettoyage de 120,- euros, - remboursement des frais engagés par PERSONNE1.) de 311,84 euros, - paiement d’une indemnité de 25.000,- euros.

Il fait encore exposer devoir s’acquitter de la somme de près de 700,- euros au titre de frais exposés dans le cadre de chaque droit de visite et d’hébergement.

Dans la mesure où ce dernier volet n’est pas imputable au locataire et compte tenu du coût de réfection proposé par l’expert (1.391,- euros), le tribunal décide d’allouer la somme de 700,- euros de ce chef.Il résulte des développements qui précèdent que l’indemnisation des dégâts locatifs se chiffre à la somme de (170 + 130 + 700 + 100 =) 1.100,- euros.

Les experts sont encore d’avis que la persistance de la tendance dépressive accentuée justifie le maintien d’une I.P.P. évaluée globalement à 5% et fixent la valeur du point à 700,- euros.

Enfin, la société SOCIETE1.) conclut à une indemnité de procédure de 700,- euros pour la première instance et de 1.250,- euros pour l’instance d’appel.

Par exploit d’huissier du 12 octobre 2009, PERSONNE0.) a fait citer PERSONNE3.) devant le tribunal de paix de Luxembourg pour le voir condamner à lui payer la somme de 3.913,71 euros à titre d’arriérés de pension alimentaire pour la période de mars 2008 à octobre 2009 ainsi qu’un secours alimentaire de 700,- euros par mois à titre de contribution à l’Elle a

Bien que retenant le principe d’une indemnité de procédure de 700,- euros à payer par PERSONNE1.) à la société SOCIETE1.), le premier juge a omis de prononcer la condamnation afférente au dispositif du jugement entrepris.

Au titre des charges incompressibles, elle paie un loyer mensuel de 700,- euros ainsi que des avances sur charges de 100,- euros par mois.