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20041208_CA4_28396_pseudonymisé-accessible.pdf
12.696 TTC. ________ 1.772.513 TTC
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20040325_TAL11_64095_pseudonymisé-accessible.pdf
A titre de réparation de son préjudice matériel la demandere.s.se réclame actuellement le montant de 1.696.147.- Eur.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20031029_CA7-27133a-accessible.pdf
Dans leurs conclusions de première instance du 15 juillet 1999 par lesquelles ils contestent le décompte de SOC.1.) S.AR.L. du 12 mars 1999 qui ne serait justifié qu’à concurrence du montant de 808.696.- francs TVAC, les époux A.)-B.) reconnaissent, et, que certains suppléments ont été commandés, et, que A.) a exécuté lui-même certains travaux (Faisant
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20030226_CA4_25830_pseudonymisé-accessible.pdf
Après compensation le montant devant revenir à la société SOCIETE1.) S.A. s’élève à 12.243.618.- (facture du 29 mars 1999) – 7.792.687.- (acomptes payés) – 1.889.235.- (dommages-intérêts auxquels la société SOCIETE2.) S.A. a droit) = 2.661.696.- : 40,3399 = 65.981,72.- euros.
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20021015_CA5_272_anonymisé-accessible.pdf
Le cabinet de réviseurs d’entreprises SOCIETE1.) évalua la perte subie par la BANQUE2.) à la suite des agissements de PERSONNE1.) au montant de 9.939.696 USD.
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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20011220_ 25182 ARRET.doc.a-accessible.pdf
182.696,- LUF 300.000,- LUFSuite à l'exécution de la mesure d'instruction ordonnée, le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette a, par jugement du 17 octobre 2000: dit que le licenciement de (Y...) est abusif pour être intervenu pendant une période de protection du salarié pour cause de maladie, condamné (X...) à payer à (Y...) la somme de 182.696,- LUF à
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20000314_CA5_100_pseudonymisé.docx-accessible.pdf
Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, le 30 mars 1999, sous le numéro 696/99, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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19991201_CA9_22513_pseudonymisé-accessible.pdf
s'élève actuellement à 935.696.- francs, celui du compte no
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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19981215_CA5-387a-accessible.pdf
La société BQUE.1.), anciennement dénommée BQUE.1’.), a réitéré devant la Cour la partie civile constituée en première instance et portant sur les montants de 9.939.696 US $ et 15.563.629.- LUF.
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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19981029_CA3-19279-19340a-accessible.pdf
société anonyme SOC.1.) et en cas de refus de cette dernière d’accéder à sa demande, sa condamnation au paiement d’un montant de 151.696.- francs.en cas de refus de réintégration, indemnité équivalant à un mois de salaire : 151.696.- francs )
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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19981013_304a-accessible.pdf
D a de son côté déclaré interjeter appel limité en ce que les premiers juges ont déclaré fondée la demande de A pour indemnisation de dégâts vestimentaires pour 806.DM, de frais médicaux pour 312,50.-DM, de frais de déplacement pour 956,40.-DM et de frais de location de voiture pour 1.696,81.-DM.Il résulte d’un extrait des minutes déposées au greffe du
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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19980527_CA1-20032 & 21056a-accessible.pdf
débouté B.) de sa demande en remboursement des montant de 443.696.- francs et 450.072.- francs,Le compte (...) auprès de la BQUE.3.) a été crédité de la part de la BQUE.4.) le 24 novembre 1988 d’un montant de 450.072.- francs et le 19 mai 1988 d’un montant de 443.696.- francs.B.) formule contre A.) une demande de reddition de compte de sa gestion des fonds
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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19980212_TALux_173a-accessible.pdf
du 29 septembre 1986, telles que modifiées par conclusions du 8 décembre 1988) dirigées par X) contre la société HBL et tendant principalement à la voir condamner au paiement de la somme de 2.879.500 DM, sinon la somme de 2.851,644,44 DM, sinon la somme de 2.089.500 DM, sinon la somme de 696.500 DM, ces sommes avec les intérêts conventionnels au taux de 8% l
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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19961219_18390a-accessible.pdf
sinon SOC1.) S.A., au paiement d’une indemnité de 127.696.- francs pour congé non pris qui tiendrait également compte de son congé non pris en 1992, ainsi que d’une
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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19961016_TALCH01_53365_pseudonymisé-accessible.pdf
biennale du lier octobre 1992: 388.305 x 0,97738 = 379.522 biennale du lier octobre 1993: 816.353 x 0,93979 = 767.200 biennale du lier octobre 1995: 881.235 x 0,86889 = 765.696 biennale du lier octobre 1997: 815.502 x 0,80334 = 655.125 biennale du lier octobre 1999: 744.975 x 0,74273 = 553.315 biennale du lier octobre 2001: 669.656 x 0,68669 = 459.846
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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19930708_CA_14026_pseudonymisé-accessible.pdf
46.696.— francs du chef d'indemnité compensatoire de
- Thème : CSJ_divers
- Juridiction : CSJ
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19900406_TALCH02_162_Faillite_34_pseudonymisé-accessible.pdf
tableau des créanciers, pour un montant de 591.696.- francs, du
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
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20200603 _TAL15_ 137776 +137777_pseudonymisé-accessible.pdf
Dans ses dernières conclusions récapitulatives du 8 février 2019, SOCIETE2.) demande acte qu’elle augmente sa demande à l’égard de PERSONNE1.) au montant de 636.696,20 EUR.donne acte à la société européenne SOCIETE2.) AUTOMOBIL SE qu’elle augmente sa demande dirigée contre PERSONNE1.) au montant de 636.696,20 EUR ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
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24442a-accessible.pdf
Les parents de Z.) X.) et Y.) , ont par exploit d’huissier de justice du 30 novembre 1998 donné assignation à l’État du Grand-Duché de Luxembourg à comparaître par devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour entendre condamner la partie défenderesse à leur payer des dommages et intérêts évalués à 7.915.696.- francs dont 5.000.000.- pour préjudice
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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304-98-accessible.pdf
D a de son côté déclaré interjeter appel limité en ce que les premiers juges ont déclaré fondée la demande de A pour indemnisation de dégâts vestimentaires pour 806.DM, de frais médicaux pour 312,50.-DM, de frais de déplacement pour 956,40.-DM et de frais de location de voiture pour 1.696,81.-DM.Il résulte d’un extrait des minutes déposées au greffe du
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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