Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20040506_CA8_28173_pseudonymisé-accessible.pdf
Par exploit d’huissier du 26 août 2003, PERSONNE1.), ouvrier, demeurant à LADRESSE1.), a formé le recours prévu à l’article 682 du nouveau code de procédure civile contre l’ordonnance rendue le 3 juillet 2003, lui notifiée le 28 juillet suivant, par laquelle le président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, faisant droit à une requête deL’article
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20031218_25187+ARRETa-accessible.pdf
Par requête déposée au greffe de la justice de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 24 juillet 1998, X.) a demandé la convocation de son ancien employeur, la FONDATION FONDATION.), à comparaître devant le tribunal du travail aux fins de l’y entendre condamner à lui payer les montants de 100.682,- francs à titre d’arriérés de salaire du 1er janvier 1995 au 14
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20030709_CA1-20223a-accessible.pdf
pendante entre parties, de sorte qu’il devrait supporter seul cette dette, soit 41.682,5 € (1.681.471.- francs).
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20021127_CA7-26649a-accessible.pdf
Aux termes d’un jugement rendu le 14 janvier 2000, signifié le 14 mars 2000 à SOC.1.) S.A., le tribunal d'arrondissement de Luxembourg condamne celle-ci à payer à A.) du chef de solde restant redu sur des notes d’honoraires d’architecte le montant de 682.608.- francs avec les intérêts légaux tels qu’y stipulés.SOC.1.) S.A. motive sa plainte par ce que A.) a
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
-
20001123_CA8_24074_pseudonymisé-accessible.pdf
682 du nouveau code de procédure civile (article 36 de la Convention
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
19990428_CA1_22294_pseudonymisé-accessible.pdf
Il conclut à voir débouter PERSONNE2.) de toutes ses demandes en récompenses et en reprises et à se voir allouer des récompenses s’élevant à un total de 1.394.682.- francs avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande en divorce jusqu’à solde.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
26725a-accessible.pdf
Elle a vendu l’Hôtel HOTEL.) et reçu le prix de vente de 272.682,88 euros et elle a apuré le solde
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
200406022_TAL8_16_I.C.211_pseudonymisé-accessible.pdf
15.682272.269,15 15.682
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
- Page précédente
- ...
- Page 11
- Page 12
- Page 13
- Page 14
- Page 15