Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La nue-propriété d’une maison d’habitation avec place avec toutes appartenances et dépendances sise à ADRESSE2.), évaluée à 1.680.000.-

L’ÉTAT interjette appel incident du jugement et demande pour le cas où le licenciement devait être déclaré abusif, à voir condamner la société S1 à lui payer le montant de 13.680,35 euros du chef des indemnités de chômages avancées au salarié pendant la période allant du 15 septembre 2016 au 31 août 2017.

Le Ministère Public lui reproche également d’avoir acquis et détenu les produits stupéfiants visés ci-avant, partant l’objet des infractions précitées ainsi que d’avoir détenu 680 euros saisis le 30 septembre 2017 lors de la perquisition domiciliaire, partant le produit direct des infractions précitées, sachant au moment où il détenait ces stupéfiants et cet

L’exigence d’indiquer les voies et délais de recours résultant de l’article 680 du code de procédure civile français n’est pas reprise par les articles 688-1 et suivants du même code, relatifs à la notification des actes en provenance de l’étranger, et la jurisprudence française a formellement exclu l’application de l’article 680 dans cette hypothèse. (cf C.

7.875 500 2.398,50 750 4.680 2.600 3.500 2.600 3.500 2.500 3.200 3.500 3.500 9.440 3.550 2.050 2.500 2.050 £ 1.265 4.000 1.550 8.883 11.730 8.883 3.500 9.476 3.500 2.500 3.550 7.080 8.883 1.300 2.500 550 2.050 3.550 3.500 2.500 2.700 3.000 3.500 3.500 3.500 3.500 550 2.500 9.785 9.476 3.550 4.000 3.200 9.440 3.050 9.440 3.500 2.550 0 8.8831.170 3.000 7.375 7

2002 d’un montant de 740,94 euros, deux factures « KichenAtelier » de montants de 341,55 euros et de 680 euros, une facture « Caves Pundel » d’un montant de 680 euros, de multiples achats de vêtements,

de 3.680,57 euros.

La société S1 a demandé reconventionnellement le montant de 1.680 euros sur base de l’article L.121-9 du Code du travail, ainsi que le montant de 1.000 euros sur base de l’article 240 du NCPC.Il a encore condamné le salarié à payer à la sàrl S1 le montant de 1.680 euros ainsi qu’une indemnité de procédure de 400 euros.utilisé les formulaires « extras » qu’il

augmentation du capital social pour un montant de 145.080,- EUR par création et émission de 4.680 actions nouvelles sans désignation de la valeur nominale des actions,En date du 14 juin 2018, s’est tenue par-devant le notaire Roger ARRENSDORFF une assemblée générale extraordinaire de TRAMONTINA, lors de laquelle le capital société de TRAMONTINA a été

000.- euros et M. C) qui en date du 25 août 2014 avait offert 680.000.- euros pour acquérir l’immeuble.

Suivant contrat de bail du 10 juin 2016 avec effet au 1er août 2016, A.) et B.) ont pris en location auprès de C.) et de D.) un appartement meublé sis à L-(...) moyennant le paiement d’un loyer mensuel de 1.680.- euros payable d’avance le 1er jour de chaque mois et des avances sur charges mensuelles de 180.- euros.

Sur question du tribunal, la demanderesse au civil a admis s’être vu rembourser le montant de 5.000 euros en date du 29 juillet 2016, montant qu’il aurait ainsi à déduire dans sa demande de son préjudice initial de 26.680,80 euros.

Sur question du tribunal, la demanderesse au civil a admis s’être vu rembourser le montant de 5.000 euros en date du 29 juillet 2016, montant qu’il aurait ainsi à déduire dans sa demande de son préjudice initial de 26.680,80 euros.

15439373.680, - 1 Reifenauswurfmaschine der Marke GIULIANO, Mod.15439373.680, - 1 Reifenauswurfmaschine der Marke GIULIANO, Mod.

Le montant de 563.477,59,- € (au lieu des d’un montant de 666.381,42,- €) Le montant de 680.632,90,- € (au lieu des d’un montant de 843.571,97,- €) Le montant de 895.418,76,- € (au lieu des d’un montant de 1.082.476,01,- €) Le montant de 1.296.258,77,- € (au lieu des d’un montant de 1.631,683,57,- €) Le montant de 1.059.895,78,- € (au lieu des d’un montant

Par exploit d’huissier du 30 janvier 2015, PERSONNE3.) et PERSONNE4.) ont fait citer PERSONNE1.) et PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette pour les voir condamner principalement à remettre les lieux dans leur pristin état et subsidiairement à leur payer le montant de 4.680,00 euros avec les intérêts légaux à partir de la

intérêts échus au 30 novembre 2016 (ces intérêts n’étant pas autrement contestés par la défenderesse), soit de (4.491+4.914=) 9.405.- EUR, respectivement de (12.680,47+16.791,67+10.907,31+79.788+100.250=) 220.417,45 USD.

Ils sollicitent la restitution du montant de 680,00 euros payé au titre de la garantie locative ainsi qu’une indemnité de procédure de 1.000,00 euros pour l’instance d’appel.indisponibilité recevable et partiellement fondée, condamne PERSONNE1.) et PERSONNE2.) solidairement à payer à PERSONNE3.) le montant de 660,00 euros, dit la demande d’PERSONNE1.) et

Ainsi, les 34,043 % revenant à YYY se calculent sur le montant de 705.000 – 24.375,50 = 680.624,50 euros et s’élèvent à 231.705.- euros.Après déduction du montant de 177.285,51 euros du solde restant de 448.919,50 euros (680.624,50 – 231.705.-), 271.633,69 euros sont encore à partager à parts égales entre parties.

Elle n’est pas applicable à la procédure d’exequatur, celle-ci étant régie de manière exhaustive par les dispositions des articles 680 et suivants du nouveau code de procédure civileLa demande en exequatur est présentée par voie de requête signée d'un avocat-avoué au président du tribunal d'arrondissement dans le ressort duquel la partie contre laquelle l'