Décisions intégrales des juridictions judiciaires

En ordre subsidiaire, si la Cour conclut que le prix de 700.000 LUF a été payé par B) et en considération de la valeur de cet immeuble en 2004 fixé par l’expert à 680.925 euros, A) chiffre la récompense due à B) par la communauté à 57.211,78 euros.

Par délibération du 12 octobre 2001, le collège des bourgmestre et échevins de la ville d’LIEU.1.), après avoir constaté que « le crédit de 2.680.242,14 euros inscrit à l’article

Il a encore fait état d’un loyer mensuel d’un montant de 680,00 euros.Concernant sa situation financière au moment de l’introduction de la citation du 22 avril 2016, PERSONNE1.) indique n’avoir comme unique ressource qu’une indemnité de chômage d’un montant mensuel de 1.349,52 euros et payer un loyer de 680,00 euros.

En ce qui concerne la demande reconventionnelle formée en première instance par AA.) , la Cour constate d’abord qu’actuellement cette partie ne réclame plus le payement de l’une des deux factures invoquées en première instance, sa demande ne portant plus désormais que sur la facture n° 8010002 du 27 novembre 2008, d’un montant de 23.680 euros, HTVA, soit 24.

L’intimée conteste que la SARL SOC.1.) lui ait présenté, avant la résiliation du contrat, trois acheteurs potentiels qui offraient des prix d’achat variant entre 680.000.- et 715.000.- euros.de 700.000.euros et M. B.) qui en date du 25 août 2014 avait offert 680.000.- euros pour acquérir l’immeuble.Le seul fait que trois personnes parmi les 25 autres, ayant

En première instance, elle a estimé ceux-ci au montant de 3.680,55 eurosEn outre, il ne saurait être question de tenir compte de la valeur locative de l’ancien domicile familial (évaluée, selon l’appelante, à 2/3 de 5.520,83 euros, soit à 3.680,55 euros par mois), alors que, d’une part, le tribunal ignore tant l’origine que l’auteur de cette évaluation, qui

3. d’avoir détenu la somme de 680.- euros saisie le 3 décembre 2015 lors de la fouille corporelle de P2.), et d’avoir détenu l’argent provenant du trafic de stupéfiants, partant le produit direct des infractions libellées sub 1. et 2., sachant au moment où il recevait cet argent qu’il provenait de l’une de ces infractions ou de la participation à l’une deen

SARL le paiement de cinq factures, soit : - une facture du 20 avril 2011 de 128.680,98 € TTC (facture 1), - une autre facture du 20 avril 2011, une facture du 29 avril 2011 et une facture du 2 mai 2011 (factures 2, 3, 4) d’un total de 257.483,85 € TTC, - une facture du 31 mai 2011 de 93.915,90 € TTC

Dire que la société SOC.4.) est fondée à appliquer des pénalités de retard à hauteur de 17.680.876,-Condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour sa part les sociétés SOC.1.), SOC.2.) et SOC.3.) à payer à la société SOC.4.) la somme de 17.680.876,- € au titre des pénalités contractuelles de retard qui lui sont dues avec les intérêts légaux à

de travail à durée déterminée du 2 septembre 2014, PERSONNE1.) a été engagé par la société SOCIETE3.), à raison de 35 heures par semaine, pour un salaire brut de 1.680,90 euros.En l’espèce, il résulte des pièces du dossier que PERSONNE1.) disposait, en 2002, d’un revenu mensuel de 2.269,47 euros et actuellement, il touche le montant brut de 1.680,90 euros.

Au vu de tout ce qui précède, la demande la société SOC.1.) est fondée, au titre des frais engagés, pour le montant total de 4.538.- euros HTVA (2.517 + 429 + 150 + 1.442 = 4.538), soit le montant de 5.218,70 euros TVA incluse (4.538 * 15% = 680,70 ; 4.538 + 680,70 = 5.218,70) qui ne paraît pas excessif au vu des circonstances de reprise du mandat par la

C.) a viré via SOC.2.) pendant la période du 23 novembre 2013 jusqu'au 11 février 2014 le montant de 2.952 euros, dont le montant de 1.680 euros à son compagnon de vie I.), le montant de 164 euros à J.), une de ses amies, le montant de 108 euros à son frère K.) et le montant de 1.000 euros à A.).

La société anonyme SOC1.) SA ne conteste pas que A.) continue à s’acquitter du loyer, qui dans le cadre du contrat de travail a été fixé au montant de 680.- euros par mois.A l’appui de sa demande, elle fait plaider que le loyer actuellement payé de 680.euros par mois ne correspondrait pas au prix réel du marché pour le logement occupé mais aurait constitué

Elle soutient que « le montant de la déclaration de créance n°41 reprenant l’intégralité des sommes redues par la partie PERSONNE1.) pour les 4 raccordements souscrits pour la période de août 1991 jusqu’à mars 1993, fait état d’un montant redû de 653.745 LUF alors que le décompte versé (en la présente instance) fait état d’un montant redû de 680.971 LUF » et

N14, Demontierbares Anbringen von Deckenfeldern mit Zierkeilen, 1.680€ Poste accepté par l’Etat1.680,00 €

L’expert HENGEN a chiffré les travaux de remise en état relatifs aux tuyaux à 4.320 euros et les travaux de transformation de la chaudière murale des époux A) qu’il faut à nouveau raccorder au tuyau à 1.680 euros.

d’un montant de 31,56 euros, la demande des époux B.) a été déclarée fondée à concurrence du montant de 680,35 euros.Ce serait à tort que le juge de première instance les aurait condamnés au paiement d’un montant de 680,35 euros du chef de dégâts locatifs en vertu d’un prétendu accord exprimé à l’audience, tout en retenant qu’il n’était pas établi que les

SOCIETE3.) d’un montant de 31,56 euros, la demande des époux PERSONNE3.) a été déclarée fondée à concurrence du montant de 680,35 euros.Ce serait à tort que le juge de première instance les aurait condamnés au paiement d’un montant de 680,35 euros du chef de dégâts locatifs en vertu d’un prétendu accord exprimé à l’audience, tout en retenant qu’il n’était

3.750 euros, 2.346 euros, 1.912 euros, 1.680 euros, 4.420 euros.

C.) a viré via SOC.2.) pendant la période du 23 novembre 2013 jusqu'au 11 février 2014 le montant de 2.952 euros, dont le montant de 1.680 euros à son compagnon de vie I.), le montant de 164 euros à J.), une de ses amies, le montant de 108 euros à son frère K.) et le montant de 1.000 euros à A.).