Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il résulte notamment de documents remis par l’SBS/UBS que P1.) a ouvert en nom personnel un compte avec la racine 534 666 sur lequel le montant de 300.000.000.- Flux a été versé.Il résulte du dossier répressif que les fonds inscrits sur la compte 534.666.2 à la SSD/USB ont été acquis avec le produit des infractions retenues à charge de P 1.) , de sorte que

Toutefois, au lieu de verser le montant de 50.000.000,- LUF, tel que convenu entre parties, la somme de (66.666.667,- LUF - 10.000.000,- LUF, avance antérieure =) 56.666.667,- LUF aurait été versée à la S.A. BIMACO LUXEMBOURG, prenant en compte une retenue à la source pourtant inexistante, contrevenant ainsi à la loi et au pacte social.50.000.000 66.666.667

L’expert chiffre les dégâts à (122.091,41 + 13.575,40 =) 135.666,81.-€ TTC.

Néanmoins, il est constant que E.) a ouvert une poche de la victime (Wortprotokolle 207 classeur 14 page 666 et 21 (à 13.08 heures) classeur 15 page 11) de sorte qu’il est à retenir comme auteur dans les liens de cette infraction.

est pas le cas en l’espèce (v. Ph.Le Tourneau, la responsabilité civile, Dalloz 1982, n° 666, p.

Il résulte notamment de documents remis par l’SBS/UBS que P1.) a ouvert en nom personnel un compte avec la racine 534 666 sur lequel le montant de 300.000.000.- Flux a été versé.Il résulte du dossier répressif que les fonds inscrits sur la compte 534.666.2 à la SSD/USB ont été acquis avec le produit des infractions retenues à charge de P1.), de sorte que la

pas le cas (v. Ph.LE TOURNEAU, la responsabilité civile, Dalloz 1982, n° 666, p.

834,47/13 x 2 =) 3.666,84.- euros.Eu égard à l’acompte de 2.479,- euros versé par l’appelante, il y a dès lors lieu de condamner cette dernière, par réformation du jugement entrepris, à payer au SYNDICAT le montant de (3.666,84 – 2.479 =) 1.187,84.- euros avec les intérêts au taux légal à partir du 24 mars 2003, jour de la demande en justice, jusqu’à solde.

Saisi le 20 juillet 2001 par X.) d’une demande en paiement de 914.906,- francs, augmentée en cours d’instance à concurrence de 153.760,- francs au montant total de 1.068.666 francs, soit 26.491,54 euros, à titre d’arriérés de salaire ( prime mensuelle dite ″ Lohngarantie ″ ) pour la période de janvier 1999 à décembre 2001 ainsi que de 20.000,- francs à titre

Les demandeurs au civil concluent, par réformation, à l’allocation du montant réclamé en première instance, à savoir 666.730.-, francs montant auquel la société SOC.1.) avait été condamnée par le juge de paix d’Esch/Alzette, siégeant en matière de bail à loyer.Selon jugement rendu le 11 décembre 1998, le juge de paix siégeant en matière de bail à loyer a

de son instance (Novelles, T. II, Du divorce et de la séparation e corps, nos 666 et ss).

sa condamnation, le principe restant la contradiction lors des opérations d'expertise elles-mêmes( cf. Cour du 24 juin 1998, no 19 666 du rôle et références y citées).

montât reclame en définitive en première instance Iês curateurs de 9.787.202 frsuics et de 666.000

Ille section 8 décembre 1983 No 28.666 du rôle et

Tribunal Luxembourg Ille section 8 décembre 1983 No 28.666 du rôle et jurisprudence renseignée sous l'article 551 du code de procédure civile)

666.000.- francs (créance de )

de son instance (Novelles, T. II, Du divorce et de la séparation e corps, nos 666 et ss).

Elle se réfère à l’avenant du 12 août 1996 au contrat de travail signé entre parties le 8 août 1996 prévoyant que X.) avait droit à une partie fixe du salaire de 161.666.- francs ainsi qu’à une commission de 5% sur le chiffre d’affaires, pour en déduire que suivant décompte de janvier 2001, X.) avait touché en trop des commissions de l’ordre de 3.537.965.-

impossible, une quelconque responsabilité serait retenue dans son chef, les dommages et intérêts auxquels la partie adverse pourrait prétendre se limiteraient au montant de 223.666,60 EUR.