Décisions intégrales des juridictions judiciaires

principalement commis l’infraction de banqueroute frauduleuse en détournant au préjudice de la société SOC1.) et Cie sàrl la somme de 3.660,05 euros du chef de 28 consommations dans des restaurants pour l’année 2010, la somme de 6.342,80 euros du chef de 40 consommations dans des restaurants pour l’année 2011 et la somme de 7.100,30 euros du chef de 561) la

Il convient de noter que ces pièces ne sont pas protégées au titre du secret des affaires, notion qui regroupe un ensemble d'informations techniques et commerciales doté d'une certaine valeur économique (cf. JCL proc. civ., fasc. 660 : mesures d’instruction, n° 187).

technicien, mars 1997, n° 660).

à rembourser 5 mensualités de 660,53 euros en exécution d’un contrat de prêt bancaire contracté le 13 juillet 2011, suite à la mise à disposition d’une somme d’argent de 15.000 euros absorbée par le prix d’achat d’un véhicule SEAT Léon FR 170 PS portant les plaques d’immatriculation PLAQUE1) (L), immatriculé au nom de P1),Comme la loi incriminant l’abus de

660).

technicien, mars 1997, n° 660).

Quant au fond, l’appelante fait exposer avoir, dans le cadre de la construction d’une maison unifamiliale, chargé la société SOCIETE1.) de la livraison et de l’installation de différents luminaires pour un montant total de 19.660,11 euros.

660,00 euros, au paiement duquel PERSONNE2.) et PERSONNE1.) ont été condamnés, ce afin d’éviter une double condamnation.

2017TALREFO/660 du 8 décembre 2017 et dont le dispositif est conçu comme suit :Revu l’ordonnance des référés numéro TALREFO/660 du 8 décembre 2017 par laquelle les affaires inscrites sous le numéro 181557 et 187883 du rôle ont été jointes.revu l’ordonnance des référés numéro TALREFO/660 du 8 décembre 2017 joignant les rôles 181557 et 187883;

La SOC.1, relevant appel incident implicite, demande à se voir décharger du paiement du montant de 660 euros du chef de la remise en état des marches d’accès pour piétons, dès lors que l’expert aurait constaté que cette imperfection ne représente pas de gêne particulière.Concernant les marches de l’escalier, l’expert avait estimé les frais de réfection de l’

Par requête déposée le 27 juin 2016 au greffe, la société SOCIETE1.) a fait convoquer PERSONNE3.) et PERSONNE1.) à comparaître devant le juge de paix d’Esch-surAlzette, pour les voir condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour le tout, à lui payer le montant de 7.660,00 euros à titre d’arriérés de loyers, le montant de 2.359,48 euros à

technicien, mars 1997, n° 660).

fonds de 4.660 81 EUR en provenance de SOC.3.) en attente de documents probants.

Il résulterait du décompte du passif versé par lui-même que le passif de la société ROKADU s’élevait au 30 juin 2008 à 1.256.660,98.-€ et non à 1.249.949.-€, de sorte qu’il formule une demande reconventionnelle pour le montant de 6.660,98.-€.

en procédant à la conversion du montant de 587.662,87 €, sinon du montant de 613.660.-€ par l’achat d’au moins 38 voitures,en procédant à la conversion du montant de 587.662,87 €, sinon du montant de 613.660.-€ par l’achat d’au moins 38 voitures,

A demande, compte tenu du partage de responsabilités retenu par la Cour, à voir condamner les héritiers du docteur C à lui payer solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour sa part la somme de 22.660 euros, avec les intérêts compensatoires au taux légal sur la somme de 22.500 euros à partir du jour de l’accident, sinon à partir du 21 août 1987, date

internationale ( cf Roger THIRY, op. cit., no. 660 ).Luxembourg, même pour les actes commis à l’étranger ( cf Roger THIRY, op. cit. no. 660 ; Tr.arr. Lux., 27 avril 2000, no.

d’une surface en gazon de 900 mètres carrés ainsi que la plantation de massifs intégrant 1.660 plantes, aménagements qui n’existaient pas auparavant.

justifient l’existence d’une créance de B) contre l’indivision de (280,51+1.893+23.660,84=) 25.834,35 euros.B) affirme avoir, en date du 23 mai 2013, apuré seul une dette indivise et demande à voir constater qu’il a une créance de 23.660,84 euros à l’encontre de l’indivision.

Luxembourg, même pour les actes commis à l’étranger (cf Roger THIRY, op. cit. no. 660 ; Tr.arr. Lux., 27 avril 2000, no.