Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Or, le produit ASS2.). n’aurait même pas suffi à rembourser ce crédit et aurait ainsi quand même « laissé un trou » qu’il évalue entre 500.000 et 600.000 euros.

Rev. Sociétés 1971, 600).5.372,19 € 8.775,87 € 14.789,73 € 25.000,00 € 28.500,00 € 18.500,00 € 17.600,00 € 4.000,00 € 17.551,14 € 60.000,00 € 10.000,00 € 8.000,00 € 25.000,00 € 40.000,00 € 9.391,34 € 18.000,00 € 80.000,00 €12.353,60 € 2.400,00 € 19.146,56 € 25.000,00 € 5.456,40 € 10.000,00 € 7.040,00 € 1.669,82 € 10.000,00 € 8.000,00 € 10.000,00 € 1.105,69 €

Il ressort des déclarations de la curatrice et des documents annexés au dossier répressif, que le Centre Commun de la Sécurité Sociale a adressé à l’encontre de la société à responsabilité limitée SOC1.) S.àr.l., une première contrainte de payer le montant de 45.600,40 euros, rendue exécutoire en date 11 août 2006, de sorte qu’on peut légitimement admettre

Il avait refait sa vie avec son épouse A.), avec laquelle il avait eu une enfant, âgé de deux ans au moment des faits, et qui gagnait 1.600 euros par mois, ce qui suffisait à peine pour payer les charges courantes du couple.

Le Tribunal retient que la gravité des infractions retenues à charge de X.) justifie sa condamnation à une peine d’emprisonnement de 9 mois et à une peine d’amende de 600 euros.c o n d a m n e X.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de NEUF (9) mois et à une amende de SIX CENTS (600) euros ainsi qu’aux frais de sa

Au vu de la gravité de l’infraction commise, le Tribunal condamne X.) à une amende correctionnelle de 600 euros qui tient compte de l’atteinte à l’ordre public et des revenus disponibles du prévenu.c o n d a m n e X.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de six cents (600) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais

P1.) déclare (audition du 13 juillet 2004, question n° 64) que l’argent aurait servi aux fins suivantes : « Es wurden sofort die anstehenden Spesen, Kosten und hauptsächlich Gehälter bezahlt, Die 600.000.- LUF von I.) wurden integral an T6.) und N.) ausgehändigt, zwecks Begleichung einer Forderung von PUB1.)Le Ministère Public vise plus particulièrement 5

Il explique travailler au « Car Wash » depuis environ 2 ans, et dit gagner par mois environ 1.400 euros auxquels viendraient s’ajouter 600 euros de pourboires.

A l’audience, le prévenu verse toutefois un extrait de compte bancaire duquel il découle qu’il a retiré en date du 24 juillet 2006 les sommes de 500, 500 et 5.600, soit 6.600 euros.Il aurait ainsi, tel qu’il est documenté par les extraits bancaires versés en cause, prélevé la somme de 6.600 et complété le solde de 1.900 euros grâce à de l’argent liquide qu’

Le Ministère Public reproche à F.) , B.) et C.) , le 7 octobre 2009, vers 15.10 heures, à la Gare de Luxembourg, dans le train à l’arrêt à destination de Bruxelles, d’avoir soustrait frauduleusement à S.) , une enveloppe contenant la somme de 1.600 euros.Le Ministère Public leur reproche également, en infraction aux articles 506-1 3) et 506-4 du Code pénal,

600).

600).

calcule que C.) gagne 1.600 euros pour 2 clients;lors de cet entretien C.) dit à Y.) qu’elle a déjà 3.500 euros) quelques heures plus tard (numéro 50 du 10 janvier 2008) elle a 3.600 euros ;le 14 janvier elle l’informe qu’elle a 7.600 euros (numéro 80).Sur Y.) les enquêteurs ont saisi 600,10 euros et 64,35 euros.

élevant entre 500 et 600 euros.Pour cette raison il s’était de nouveau rendu sur l’aire de Capellen le jour de l’arrestation de X.), après avoir été contacté par ce dernier pou fixer un rendez-vous afin de lui remettre une quantité totale de 500 à 600 grammes d’héroïne pour le prix de 3.000 euros, en tenant compte de la quantité en souffrance.Dans son

élevant entre 500 et 600 euros.Pour cette raison il s’était de nouveau rendu sur l’aire de Capellen le jour de l’arrestation de X.), après avoir été contacté par ce dernier pou fixer un rendez-vous afin de lui remettre une quantité totale de 500 à 600 grammes d’héroïne pour le prix de 3.000 euros, en tenant compte de la quantité en souffrance.Dans son

600).

B.) (propriétaires) et X.) et T1.) (locataires) pour un loyer mensuel de 1.200 euros et une caution de 3.600 euros et d’avoir fait usage de ce document en le remettant à l’administration communale de Mersch, service de population.Le Ministère Public reproche encore à X.) , dans les mêmes circonstances de temps et de lieux, d’avoir frauduleusement détourné au

La perquisition domiciliaire devait conforter les déclarations effectuées par Y.) dans la mesure où furent saisis 74 grammes d’héroïne, 20 grammes de cocaïne, 600 euros, deux balances digitales, septo r d on n e la confiscation des 74 grammes d’héroïne, des 20 grammes de cocaïne, de la somme de 600 euros, des sept téléphones portables, des balances de

note d’honoraires datée au 20 mai 2005 pour un montant de 5.600,- €, adressée à SOC1.) s.a., établie à L-(note d’honoraires datée au 20 mai 2005 pour un montant de 5.600 euros, adressée à SOC1.) s.a., établie à (...),note d’honoraires datée au 20 mai 2005 pour un montant de 5.600 euros, adressée à SOC1.) s.a., établie à (...),

La perquisition domiciliaire devait conforter les déclarations effectuées par Y.) dans la mesure où furent saisis 74 grammes d’héroïne, 20 grammes de cocaïne, 600 euros, deux balances digitales, septo r d on n e la confiscation des 74 grammes d’héroïne, des 20 grammes de cocaïne, de la somme de 600 euros, des sept téléphones portables, des balances de