Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par exploit d’huissier de justice du 22 juillet 2024 PERSONNE1.) a fait citer la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) à comparaître devant le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette pour voir condamner la défenderesse au paiement du montant de 4.600.- € avec les intérêts légaux à partir du courrier du 29 mai 2024, sinon à partir de la demande

Galva 3mm périphérique sur plinthe béton » 1.600 euros

A l’audience des plaidoiries devant le premier juge, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont augmenté leur demande au montant total de 6.174,02.- euros, à savoir 4.600.euros à titre d’arriérés de loyers et de charges pour les mois de janvier 2024 et avril 2024, 54,66.- euros à titre de frais pour les filtres, 590,69.- euros à titre du décompte de charges pour l’Ils

bail à loyer, pour les entendre condamner solidairement, sinon in solidum, à lui payer la somme de 82.900.- euros à titre d’arriérés de loyers et de charges, avec les intérêts au taux légal à partir du jour de la demande en justice et la somme de 243.600.- euros, à titre d’indemnité de relocation, avec les intérêts au taux légal à partir du jour de laIl a

l’entendre condamner au paiement des montants de 11.172,58 euros (arriérés de charges relatifs à l’exercice 2022), de 11.400.- euros (arriérés de loyers relatifs à l’année 2023), de 3.600.- euros (avances sur charges pour l’année 2023), de 1.500.- euros (loyer janvier 2024) et de 1.000.- euros (avance sur charges janvier 2024) avec les intérêts de retard

c) 600 euros pour tous les vols qui ne relèvent pas des points a) ou b).

comptes courants à Monaco pour une contre-valeur totale d'environ 1.600.000 €.1.600.000 €.

La partie demanderesse sollicite la condamnation de la société de droit italien SOCIETE1.) S.p.A. au paiement de la somme de 600.- EUR à titre d’indemnité forfaitaire sur base du règlement (CE) n°261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 établissant des règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas de

plus à valider à hauteur d’un montant de 600.euros par mois (dont 500.- euros du chef du terme courant mensuel et 100.- euros du chef des arriérés).Sur ce, PERSONNE1.) a répliqué que les parties avaient trouvé un accord suivant lequel PERSONNE2.) lui réglerait chaque mois le montant de 600.- euros (dont 500.- euros du chef du terme courant mensuel et 100.-

fiduciaire o la somme de 29.600 euros le 19 juin 2014 avec la communication : caisse o la600).

Au vu de la gravité des infractions retenues, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende de 600 euros et à une interdiction de conduire de 18 mois.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de SIX CENTS (600) euros, ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 8,52 euros,

Au vu de la gravité des infractions retenues, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende de 600 euros et à une interdiction de conduire de 32 mois.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de SIX CENTS (600) euros, ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 7,72 euros,

Vu le procès-verbal numéro 600/2023 établi en date du 16 mai 2023 par la Police GrandDucale, Région Sud-Ouest, Commissariat Porte de l’Ouest.

Il y a lieu de donner acte aux parties que le montant de 600 euros a été payé sur la condamnation de première instance.reçoit l’appel en la forme, dit l’appel non fondé, partant confirme le jugement entrepris, donne acte aux parties du paiement du montant de la somme de 600 euros sur la condamnation de première instance, refixe le délai de déguerpissement à

1.200,00 € 600,00 € 400,00 € 500,00 € 200,00 € 150,00 €1.000,00 € 500,00 € 200,00 € 1.500,00 € 350,00 € 250,00 € 400,00 € 1.800,00 € 300,00 € 1.500,00 € 850,00 € 200,00 € 600,00 € 490,00 € 190,00 € 1.500,00 € 1.000,00 € 700,00 € 200,00 € 190,00 € 1.200,00 € 150,00 € 200,00 € 200,00 € 250,00 € 316,33 €

voir condamner les parties défenderesses solidairement, sinon in solidum à payer à la partie requérante une indemnité de 600.-EUR sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile ;

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-1949/24 délivrée par le juge de paix de Luxembourg en date du 6 février 2024, PERSONNE3.) a été sommé de payer à l’OFFICE SOCIAL DE LA SOCIETE1.) la somme de 600.EUR.Elle a soutenu que PERSONNE3.) lui serait redevable de la somme de 600.-EUR à titre de remboursement du solde d’une avance sur faillite qu’

Par requête déposée le 23 janvier 2024 et enrôlée sous le numéro L-BAIL-37/24, PERSONNE3.) a fait convoquer PERSONNE2.) et PERSONNE1.) devant le tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, aux fins de les voir condamner solidairement, sinon in solidum, au paiement du montant de 30.600.- euros avec les intérêts conventionnels de 1%

Elle soutient encore que la requérante a bénéficié d’un montant de 600.euros, sans contrepartie de sa part et ce à titre de paiement de congé.Cette demande est contestée par la partie défenderesse qui soutient qu’un montant de 600.- euros aurait été payé à la requérante en mars 2018 sans contrepartie de sa part et que ce montant devrait être compensé avec ce

demande encore reconventionnellement la compensation judiciaire du montant de la garantie locative fournie à hauteur de 4.120.- euros, de sorte que la demande en paiement des loyers et avances sur charges ne serait fondée qu’à concurrence de 3.600.- euros (9.780 - 2.060 - 4.120).