Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les infractions retenues à charge du prévenu se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu de faire application de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte, laquelle peut être élevée au double du maximum sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Par application

Il convient dès lors d’appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du code pénal et deEn application des articles 14, 16, 27, 28, 29, 30, 60 et 65 du Code pénal, des articles 2, 3, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale, des articles 9, 9bis et 13 de la loi modifiée du 14 février 1955

Les infractions retenues à charge de PERSONNE1.) se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il convient d’appliquer l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte, laquelle peut être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme prévue pour les différents délits.Par application des articles 14, 15,

Il y a partant lieu d’appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte, qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 31, 44, 60 et 65 du Code pénal, des

de patients, il y a cependant lieu à application des règles du concours réel, prévues par l’article 60 du Code pénal, en vertu desquelles la peine la plus forte sera seule prononcée, cette peine pouvant cependant être élevée au double du maximum.Par application des articles 14, 16, 27, 28, 29, 30, 60, 65, 66 et 78 du Code pénal, des articles 7 et 40 de la

Les infractions retenues à charge de PERSONNE1.) se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu d’appliquer les dispositions de l’article 60 et de ne prononcer que la peine la plus forte qui peut être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différentes infractions.Le tout en

Les infractions retenues à charge de PERSONNE1.) se trouvent en concours réel, de sorte qu’il y a lieu de faire application de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant être élevée au double du maximum sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues.Le tout en application des articles 14, 15, 16, 28, 29

Ce groupe d’infractions se trouve en concours réel avec les infractions retenues sub 2), 3) et 5) qui se trouvent à leur tour en concours idéal entre elles, de sorte qu'il convient d’appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal et de neEn application des articles 14, 16, 28, 29, 30, 60 et 65 du Code pénal, des articles 179, 182, 184, 185,

Il convient partant d’appliquer les articles 60 et 65 du Code pénal.Par application des articles 14, 16, 25, 28, 29, 30, 60 et 65 du Code pénal, des articles 1, 26-1, 154, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196 et 628 du Code de procédure pénale, des articles 1, 7, 9, 13, 14 et 14 bis de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de

Il y a dès lors lieu d’appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différentes infractions.Le tout en application des articles 14, 15, 31, 60, 65, 66, 51, 52, 461, 467 et 506-1 3) du

Les infractions retenues à l’égard du prévenu se trouvent en concours réel entre elles de sorte qu’il y a lieu de faire application des dispositions de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Par

En application des dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal, il y a lieu de prononcer la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Le tout en application des articles 14, 16, 20, 60, 65, 66, 470, 491 et 496 du Code pénal, des articles 155, 179

à au moins trois reprises, vendu 10 grammes de haschisch pour le prix de 60 euros par vente, à un dénommé « PERSONNE9.)à au moins trois reprises, vendu 10 grammes de haschisch pour le prix de 60 euros par vente, à un dénommé « PERSONNE9.)

Il y a dès lors lieu à application des dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant être élevée au double du maximum sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues.Le tout en application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 51, 60, 61, 65, 66, 196, 197, 214, 496, 496-1, 496-2 et

Il convient dès lors d’appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal.Il convient dès lors d’appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal.Par application des articles 14, 15, 20, 31, 32, 60, 65 et 66 du Code pénal, des articles 1, 2, 3, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 195-1, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du

Il convient partant d’appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant être élevée au double du maximum sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues.Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 60, 65, 66, 74, 77, 461, 468, 469, 506-1 et 528 du Code

Le tout en application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 30, 60, 65, 66, 266, 327, 330-1, 392, 409, 439 et 545 du Code pénal et des articles 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195 et 196 du Code de procédure pénale, dont mention a été faite ».Il découle de ces considérations qu’il y a lieu d’appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code

Les infractions retenues à charge de PERSONNE1.) se trouvent en concours réel, de sorte qu’il convient d’appliquer l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte, qui pourra être élevée au double du maximum, sans pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.60 et 66 du Code pénal, des articles 1, 179, 182,

Circulation : ivresse (0,60 mg par litre d’air expiré), contravention.1) Avoir circulé, même en l’absence de signes manifestes d’ivresse, avec un taux d’alcool d’au moins 0,55 mg par litre d’air expiré en l’espèce de 0,60 mg par litre d’air expiréAu vu des signes caractéristiques d’une consommation d’alcool, ce dernier a été soumis aux tests d’alcoolémie

Il y a partant lieu à application des articles 60 et 65 du Code pénal.Le tout en application des articles 14, 15, 20, 60, 65, 66, 399, 461, 463, 466, 468, 469, et 506-1 du Code pénal et des articles 1, 2, 3, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 1951 et 196 du Code de procédure pénale, dont mention a été faite.