Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Subsidiairement, à supposer que la société à responsabilité limitée SOCIETE3.) SARL soit condamnée, il faudrait retenir le prix net à hauteur de 60.640,03 euros, de sorte que l’indemnisation due devrait être réduite à 12.128,01 euros.Il résulte des pièces soumises que les parties en litige ont convenu, suivant contrat n° NUMERO3.) du 17 juin 2022, de la

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. 2 juillet 2015, n° 60/15, n° 3508 du registre).

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1 Boite à onglet 350*80*60 mm ;L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. 2 juillet 2015, n° 60/15, n° 3508 du registre).

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3.827,60 euros 11.500 euros 3.000 eurosLe requérant réclame à ce titre le montant de 3.827,60 euros.En tenant compte des adaptations indiciaires intervenues entretemps, le montant de 3.827,60 euros mis en compte au titre de deux mois de salaire n’est pas surfait.Il y a dès lors lieu de condamner la société SOCIETE1.) SA à payer à PERSONNE1.) la somme de (3.

60.000,00 € 20.000,00 €

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2) NuméroNUMERO7.) « ADRESSE6.) », jardin de 02 ares 60 centiares ;notarié de vente du 21 décembre 1999, à savoir une contenance de 2 ares 60 centiares pour la parcelle numéroNUMERO7.) et une contenance de 5 ares 45 centiares pour la partie de la parcelle numéro NUMERO8.) (devenue ensuite la parcelle NUMERO9.)) telle que renseignée sur le plan de situation

période de juillet à août 2023 à la somme de 8.689,60 euros, pour la période de septembre à novembre 2023 à la somme de 9.816,93 euros, pour le mois de décembre 2023 à la somme de 9.900,26 euros et à partir du mois de janvier 2024 à la somme de 9.971,82 euros.

o le montant brut de 8.440,60 euros à titre d’arriérés de salaires pour les mois d’octobre 2023 à mars 2024 inclus,La partie demanderesse sollicite le paiement du montant brut de 8.440,60 euros à titre d’arriérés de salaire pour la période d’octobre 2023 à mars 2024 inclus.

Elle a encore fait valoir que le salarié a touché un bonus d’un montant total de 60.000.- €, de sorte qu’il y aurait en l’espèce un « non-risque ».

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).

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60% des frais de formation dépensés pour le 2ème exercice précédent ;