Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les infractions sub 01) et sub 02) retenues à charge du prévenu P1.) se trouvent en concours réel, de sorte qu'il y a lieu à application de l'article 60 du code pénal.

Elles évaluent ces déplacements à 600 km par semaine et réclament pour la période de janvier 1993 à janvier 2003 la somme de 1.089.000.- francs, soit 26.995,60.- EUR, avec les intérêts légaux à partir d’une date moyenne, le 15 janvier 1998, sur la

Les infractions retenues à l’encontre de P.1.) sub a) (consommation d’héroïne, de cocaïne et de speed), b) (consommation de marihuana et haschisch) et e) (procuration d’un local en vue de la consommation de marihuana et haschisch) se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal.Il y

Il convient dès lors d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal qui dispose qu’en cas de plusieurs délits la peine la plus forte sera seule prononcée.Par application des articles 7, 8, 10, 11, 14, 15, 27, 29, 30, 60, 66, 74, 77, 375, 384, 401bis et 409 du Code pénal;

Par application des articles 14, 15, 16, 17, 27, 28, 29, 30, 60, 65, 66 et 489 du Code pénal;En vertu de ce qui précède les infractions retenues sub 1 à 4 ne constituent qu’une seule infraction, ce groupe d’infractions se trouve toutefois en concours réel avec le délit retenu sub 5) de sorte qu’il convient d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code

Ces deux groupes d’infractions se trouvent en concours réel avec les infractions retenues sub I, II, III, IV, V, VIII et X et qui se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu'il y a lieu d'appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal.Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 44, 51, 53, 60, 65, 66, 214, 184,

60).A cette même audience, Maître Vic Krecke, avocat à la cour, s’est constitué partie civile pour compte et au nom de B.) contre la prévenue A.) du chef des préjudices matériel et moral pour un montant total de 60.436,91 euros.

Les infractions se trouvant en concours réel, il y a lieu à application de l’article 60 du Code pénal qui dispose qu’en cas de concours de plusieurs délits, la peine la plus forte sera seule prononcée.f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de chaque amende à 60 (SOIXANTE) jours;Le tout en application des articles 27, 28, 29, 30,

Les infractions retenues à charge du prévenu P1.) se trouvent en concours réel, de sorte qu’il y a lieu à application de l’article 60 du code pénal.Le tout en application des articles 20, 60, 66, 392, 398, 439 et 487 du code pénal;

Les infractions retenues à charge de P1) se trouvent en concours réel, de sorte qu’il y a lieu à application des dispositions de l’article 60 du code pénal.Le tout en application des articles 27, 28, 29, 30, 31 et 60 du code pénal;

Ces infractions se trouvent en concours réel entre elles et les trois groupes d’infractions sont encore en concours réel entre eux, de sorte qu’il convient d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal.Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 44, 60, 66, 461 et 464 du Code pénal;Toutes les infractions retenues à charge de la

en l’espèce, avoir de manière illicite importé de très grandes quantités de stupéfiants, de l’ordre de plusieurs kilogrammes d’héroïne des Pays-Bas, mais au moins, suivant aveux de P1.) , d’avoir importé au début 100 grammes d’héroïne et 200 grammes de coupe par mois, puis 80 grammes d’héroïne et 60 grammes de mélange tous les dix jours.Il y a lieu de faire

en l’espèce, avoir de manière illicite importé de très grandes quantités de stupéfiants, de l’ordre de plusieurs kilogrammes d’héroïne des Pays-Bas, mais au moins, suivant aveux de P1.) , d’avoir importé au début 100 grammes d’héroïne et 200 grammes de coupe par mois, puis 80 grammes d’héroïne et 60 grammes de mélange tous les dix jours.Il y a lieu de faire

En ce qui concerne C.) le dossier renseigne plusieurs virements ainsi que l'investissement de provisions réglées: un courrier de la banque BQUE1.) établit qu'elle a transféré les montant de 63.911,48 euros (125.000 DEM), de 60.000 et 24.000 DEM de son compte ouvert dans ses livres sur celui de X.), soit un total de 209.000 DEM.a) DEM (Deutsche Mark) 125.000,

SOC6.) SA, détenue elle-même à hauteur de 40 % par SOC3.) et à hauteur de 60 % par la société de droit luxembourgeois SOC7.) HOLDING SAH.La société SOC21.) est une filiale à 100% de la société SOC15.) SA qui détient au moment de la présente opération 40% de la société SOC7.) HOLDING S.A., les 60% restants étant partagés entre L.), M.), X.) et N.).En effet

Les infractions retenues à charge du prévenu se trouvent en concours réel entre elles de sorte qu'il y a lieu à application de l’article 60 du Code pénal203.176,00.- Flux soit 5.036,60.- Eur5.286,60.- EurAu vu des renseignements fournis et des pièces versées en cause, il convient de déclarer la demande concernant le préjudice matériel fondée pour un montant

Toutes les infractions retenues à charge du prévenu P.1.) se trouvent en concours réel, de sorte qu'il y a lieu à application de l'article 60 du Code pénal.Par application des articles 27, 28, 29, 30, 31, 32, 60 et 327, 329 du Code pénal;47, 48) 49-51) 52-54) 55) 56) 57) 58) 59) 60) 61-63) 64, 65) 66)

Les infractions se trouvent en concours réel, de sorte qu'il y a lieu à application des dispositions de l'article 60 du Code pénal.En application des dispositions de l'article 60 du Code pénal, la peine encourue se situe entre deux mois et 10 ans d'emprisonnement.Par application des articles 7, 8, 10, 11, 60, 66, 375, 378, 392 et 399 du Code pénal;Par

se trouvent en concours réel entre eux de sorte qu’il y a lieu à application des articles 60 et 65 du code pénal.Par application des textes de loi cités par les juges de première instance en retranchant l’article 59 du code pénal et les articles 1, 13 et 25.1 de la loi du 10 juin 1999 relative aux établissement classés et en y ajoutant l’article 60 du code

25.000 € 60.000 €60 € 8,18 € 500 €En se référant aux traces matérielles relevées sur les lieux de l’accident, il appert que la voiture de P.1.), après avoir fait une sortie de route et roulé sur l’accotement sur plus de 60 mètres, avait fini par déraper pour heurter frontalement la voiture de PC.1.) qui, à ce moment, roulait normalement sur son côté