Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. prendra sa i-straite à 60 ans soulemonts que dèsl'â^jo de 60 ans?60 ans -pour pertes de revenus après l'âge de 60 ans soit fixée àfixé à 60 ans,il est certain que sans son accident,G.^IPP il subira à partir de l'âge de 60 ans jusqu'à la date60 ans?revenus après l^âge do 60 ans à 15o«,ooo^- francojOt d*atdit que les pertes de revenus subies jusqu'à l'âge de

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  2. concurrence de 3 x 20.0000 = 60.000.- francs.dit la demande de X.) en payement d’arriérés de salaire fondée et justifiée jusqu’à concurrence de soixante mille (60.000.-) francs auquel montant la condamnation afférente de la société anonyme de droit belge SOC1.) BELGIUM est réduite;

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
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