Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’appel de A.) est recevable au regard de l’article 584 du NCPC.

frais de pharmacie (participation assurée) 584.- Luf

Celle-ci est, en effet, mise en cause par l’intimé qui oppose la nullité de l’acte d’appel du 17 juillet 2001 pour ne pas lui avoir été signifié, ce en violation des articles 156.(1) et 584 du nouveau code de procédure civile, à personne ou à domicile.

584 et 585 du même

qu'il a eu une prime de congédiement de 194.584,- LUF et un bonus de 972.920,-

Le 3 juin 1993, la BQUE.1.) a mis à la disposition de la société SOC.1.) s.à r.l. un crédit d’équipement de 584.000.- LUF.En date du 20 mai 1998, la BQUE.1.) a transféré avec valeur au 8 mai 1998, par le débit du compte NO.1.), présentant un solde créditeur de 4.584.199.- LUF, un montant de 745.348.- LUF sur le compte NO.2.) et un montant de 322.876.- LUF

La facture no 031/90 sur le montant de 16.584.120.- francs est également

584-6 no 38584-6 no 126).584-6 no 3o).

dépenses de EUR 49.886,90 et EUR 44.530,95, pourrait être estimé à EUR 32.386,44, respectivement à EUR 29.584,69, au total EUR 61.971,13.

Droit international, Fasc. 584-6, Procédure civile, n° 17 et ss.).