Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Sauramps médical, 2001, p.570)

du 1er juin 1998 au 30 avril 2002 et en fixant le montant mensuel à payer à 2.375,65 euros sur base d’une valeur de l’immeuble de 570.155,11 euros correspondant au prix réalisé à la vente de l’immeuble commun en date du 30 avril 2002, B n’ayant pas prouvé que pendant la période où il a occupé l’immeuble commun, la valeur de celui-ci aurait été moindre à

Jugt no 570/2010

Subsidiairement il réclame le montant de 1 570,28 € pour irrégularité formelle du licenciement.

Sauramps médical, 2001, p.570)

222-1. du Code du travail, au salaire social minimum, soit la somme de ( 2x 1.570,28 ) 3.140,56 €, mais «L’appelante conteste avoir accepté de régler à titre subsidiaire ledit montant qui serait supérieur à celui revendiqué par la salariée dans la requête du 29 février 2008 dans laquelle elle n’aurait réclamé de ce chef que la somme de (1.570,28 x 2) 3.140,

222-1. du Code du travail, au salaire social minimum, soit la somme de ( 2x 1.570,28 ) 3.140,56 €, mais «L’appelante conteste avoir accepté de régler à titre subsidiaire ledit montant qui serait supérieur à celui revendiqué par la salariée dans la requête du 29 février 2008 dans laquelle elle n’aurait réclamé de ce chef que la somme de (1.570,28 x 2) 3.140,

21 août 2001 (fonds de B.)) - 300.000.-Uf remis le 27 août 2001 (fonds de la société SOC2.)) -215.000.-LUF remis le 19 septembre 2001 (fonds de B.)) - 2.570.891.-LUF remis entre le 3 juillet et le 3 octobre 2001 (fonds de la SOC2.)),Finalement, il déclare que du 2 juillet au 3 octobre 2001, il aurait prélevé la somme de 2.570.891 LUF du compte bancaire de la

Le prévenu explique que ce dernier habite la chambre depuis le 15 février 2005 en contrepartie d’un loyer de 570 €.

7. vérifier si les travaux suivants décrits dans l’offre de SOC.1.) s.à r.l. du 9 juillet 1997 sous les numéros indiqués ci-dessous ont été exécutés : 3 00300 Kellermauerwerk in Betonblöcken : 89.570.-Flux 3 02210 Kamin zweizügig 16/16 und 25/25 : 104.006,25.-Flux 3 02700 Kellerlichtschacht in Beton : 29.370.-Flux 31 00100 Kalkzementputz in Nassräumen und

7. vérifier si les travaux suivants décrits dans l’offre de SOC.1.) s.à r.l. du 9 juillet 1997 sous les numéros indiqués ci-dessous ont été exécutés : 3 00300 Kellermauerwerk in Betonblöcken : 89.570.-Flux 3 02210 Kamin zweizügig 16/16 und 25/25 : 104.006,25.-Flux 3 02700 Kellerlichtschacht in Beton : 29.370.-Flux 31 00100 Kalkzementputz in Nassräumen und

570 euros ;570 euros ;570 euros ;

Il résulte des développements qui précèdent que la demande de PERSONNE1.) est fondée à concurrence de la somme totale de (1.774,81 + 1.066,54 + 42.128,76 + 2.700 + 900 =) 48.570,11 euros.condamne Maître PERSONNE2.) à payer à PERSONNE1.) la somme de 48.570,11 euros avec les intérêts au taux légal à partir des décaissements respectifs sur les montants de 1.774

En reprenant « le détail des prestations réellement effectuées » par l’architecte B.) dans le cadre du projet C.) l’expert fixe, par application du barème de l’OAIL, le montant des honoraires redus au montant de 570.368.francs (14.139.- euros).Les époux C.)-D.) contestent finalement le montant de 570.368.- francs (14.139.- euros) alloué à B.) par les

Du 2 février 2001 jusqu'au 19 février 2001 H.) et X.) se déplaçaient ensemble avec leurs compagnes respectives en voyage en Thaïlande pour la modique somme de 377.570 Bef (soit 9.359,72 euros) que H.) payait en liquide.

90.000,20.000,570.000,80.000,120.000,40.000,1.100.000,20.000,20.000,20.000,120.000,1.480.000,250.000,10.000,18.000,50.000,750.000,280.000,60.000,180.000,85.000,25.000,150.000,30.000,50.000,30.000,70.000,38.000,100.000,150.000,20.000,50.000,50.000,60.000,26.000,50.000,50.000,20.000,46.000,1.000.000,30.000,100.000,42.000,30.000,77.000,90.000,80.000,100.000,44.

Lors d’un entretien téléphonique du 7 octobre 2005, le prévenu se plaint même auprès de Pierre que celui-ci ne lui a remis « que 570 et qu’il manque 120 ».se référant à ce sujet aux dépositions du témoin Marc Colbett que Pierre a acheté de la cocaïne auprès du prévenu pour un montant total de 690 euros au prix de 70 euros par gramme mais qu’en fait il ne lui

1. la société anonyme JUMATT, établie et ayant son siège social à B-5300 Seilles, Parc Industriel, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce de Huy sous le numéro 36.570,

Saisi le 11 janvier 2005 par la société anonyme LA BOULANGERIE BOULANGERIE S.A. d’une demande en paiement de 3.570 € au titre du solde d’une reconnaissance de dette de 6.635 € pour différences de caisse dirigée contre son ancien salarié X.) , qui avait été à son service du 1er juin au 31 août 2004 en qualité d’ouvrier affecté au service de la vente porte à

Saisi le 11 janvier 2005 par la société anonyme LA BOULANGERIE BOULANGERIE S.A. d’une demande en paiement de 3.570 € au titre du solde d’une reconnaissance de dette de 6.635 € pour différences de caisse dirigée contre son ancien salarié X.) , qui avait été à son service du 1er juin au 31 août 2004 en qualité d’ouvrier affecté au service de la vente porte à