Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A.) expose que ce report ne devrait pas concerner le loyer dudit studio, d’un montant net de 570 €, après paiement des frais de gérance, qu’elle a touché dans son intégralité suivant un accord entre époux, repris dans l’ordonnance de référé du 18 juin 2012 et qui se lit comme suit : « B.) est d’accord à ce que A.) continue à percevoir l’entièreté du prédit

délai de trois mois suivant la signification dudit jugement, condamnant la société civile D) à payer à la société G) la somme de 27.950.- €, cette somme avec les intérêts légaux à partir du 25 août 2008 jusqu’à solde, condamnant les sociétés A) et G) chacune à payer à la société civile D) la somme de 46.570,59 €,déclarant non fondées les demandesexpert Z) a

Suivant contrat de bail du 10 novembre 1994, PERSONNE4.) a donné en location à PERSONNE1.) un appartement avec cave sis à ADRESSE1.) (au 3e étage) pour un loyer mensuel de 23.000,00 LUF, soit 570,16 euros.

16.570,36 euros 4.142,59 euros 5.000,00 euros 20.000,00 euros16.570,00 euros 4.142,59 euros

Par requête déposée le 15 octobre 2010, A. a fait convoquer son ancien employeur, la société anonyme SOC1.) LTD, devant le tribunal du travail de Luxembourg pour voir déclarer abusif son licenciement avec préavis du 9 août 2010 et s’entendre condamner à lui payer une indemnité compensatoire de préavis non respecté de 5.190 € ainsi que 15.570 € et 10.000 € à

Par jugement du 4 février 2011, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a condamné la SA B) Succ. à payer à Me Marguerite Ries, prise en sa qualité de curateur de la SARL Entreprise de Construction et de Génie Civil R) la somme de 20.570.- € avec les intérêts légaux à compter de la mise en demeure du 17 juillet 2007 jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité

Ces formalités de la déclaration d’appel sont substantielles et prescrites à peine de nullité et ne peuvent être remplacées par aucune autre formalité équivalente. ( CSJ 31 juillet 2006, 418/06 ; CSJ 21 décembre 2009, 570/09 ).

Compte tenu d’un salaire mensuel brut de 5.157,06 € et des indemnités de chômage qu’il a perçues durant cette même période, il convient de fixer son préjudice matériel à 13.498,45 € soit (10 x 5.157,06 = 51.570,60) moins (2.664,37 + (5 x 4.206,90) + 3.691,22 + 3.365,52 + 3.449,62 + 3.866,92 = 38.072,15 )

570/2012 du 23 juillet 2012

Concernant l'immeuble sis au 33, rue Charlemagne, il résulte d'un courriel adressé le 8 mars 2012 par C X à Maître Z que les locataires MATHEVON et LUTTY sont partis et seule reste la locataire LIBOUTON qui paye un loyer de 570,16 €.

Elle soutient qu’un paiement de 5.570.- € n’aurait pas été pris en compte par la partie adverse.La partie appelante n’ayant pas apporté la preuve du paiement de 5.570.- € contesté par la partie intimée, il y a lieu de confirmer l’ordonnance entreprise de ce chef.

L’ETAT a demandé que la partie qui succomberait soit condamnée à lui rembourser les indemnités de chômage d’un montant de 4.570,54 €, avancées au salarié pendant les mois de mai et juin 2009, avec les intérêts légaux tels que de droit.a déclaré la demande de l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG fondée à l’encontre de A et l’a condamné à payer à l’ETAT DU

Dans le rapport complémentaire, il a réparti cette somme et attribué 390,- € au lot G.), 4.405,- € au lot B.), 5.945,- € à chacun des lots E.) et F.) et 1.570,- € au syndicat des

Si votre intention à ce moment-là était de demander un honoraire complémentaire correspondant à 570 % de ce montant, il me semble qu'il aurait été utile de m'en avertir, et il est certain que je l'aurais refusé.

Par jugement du 30 juin 2010, le tribunal, après avoir joint les deux demandes, les a déclarées fondées pour le montant de 267.780,44 € et a condamné la société A à payer à la société B ce montant avec les intérêts légaux sur la somme de 93.570,44 € à partir du 11 septembre 2009 et sur la somme de 174.210 € à partir du 20 janvier 2010 jusqu’à solde.qu’en

B.) a réclamé un montant de 21.983,92 € soit 14 mois x 1.570,28 € en affirmant n’avoir tout au long de son engagement jamais touché de salaire.

Par requête déposée le 30 juin 2008, S.) a fait convoquer la société à responsabilité limitée SOC.1.) s.à r.l. devant le tribunal du travail de Luxembourg pour s’entendre condamner à lui payer la somme de 8.570,83 euros du chef d’arriérés de salaire.réclame la somme de 8.570,83 euros à titre d’arriérés de salaire pour les mois de janvier 2007 à juin 2008.

la somme de 2.570,04 euros, à titre de dommages et intérêts, avec les intérêts au taux légal à partir de la demande en justice jusqu’à solde.condamne la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l. à payer à PERSONNE1.) la somme de (58,48+1.511,56+1.000 =) 2.570,04 euros avec les intérêts au taux légal à partir de la demande en justice du 6 octobre

Pour la somme de 13.570,- euro TTC »Pour la somme de 13.570,- euro TTC, soit 11.800,- euro HT ».

La prime de participation pour l’exercice 2006 n’a pas été accordée par les premiers juges au motif que A n’a pas présenté un décompte précis justifiant le salaire de référence de 1.570 euros pris en compte et le nombre de travailleurs concernés.