Décisions intégrales des juridictions judiciaires

344 résultat(s) trouvé(s)
  1. Dans le rapport complémentaire, il a réparti cette somme et attribué 390,- € au lot G.), 4.405,- € au lot B.), 5.945,- € à chacun des lots E.) et F.) et 1.570,- € au syndicat des

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  2. Si votre intention à ce moment-là était de demander un honoraire complémentaire correspondant à 570 % de ce montant, il me semble qu'il aurait été utile de m'en avertir, et il est certain que je l'aurais refusé.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  3. Par jugement du 30 juin 2010, le tribunal, après avoir joint les deux demandes, les a déclarées fondées pour le montant de 267.780,44 € et a condamné la société A à payer à la société B ce montant avec les intérêts légaux sur la somme de 93.570,44 € à partir du 11 septembre 2009 et sur la somme de 174.210 € à partir du 20 janvier 2010 jusqu’à solde.qu’en

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  4. B.) a réclamé un montant de 21.983,92 € soit 14 mois x 1.570,28 € en affirmant n’avoir tout au long de son engagement jamais touché de salaire.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  5. Par requête déposée le 30 juin 2008, S.) a fait convoquer la société à responsabilité limitée SOC.1.) s.à r.l. devant le tribunal du travail de Luxembourg pour s’entendre condamner à lui payer la somme de 8.570,83 euros du chef d’arriérés de salaire.réclame la somme de 8.570,83 euros à titre d’arriérés de salaire pour les mois de janvier 2007 à juin 2008.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  6. la somme de 2.570,04 euros, à titre de dommages et intérêts, avec les intérêts au taux légal à partir de la demande en justice jusqu’à solde.condamne la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l. à payer à PERSONNE1.) la somme de (58,48+1.511,56+1.000 =) 2.570,04 euros avec les intérêts au taux légal à partir de la demande en justice du 6 octobre

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  7. Pour la somme de 13.570,- euro TTC »Pour la somme de 13.570,- euro TTC, soit 11.800,- euro HT ».

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  8. La prime de participation pour l’exercice 2006 n’a pas été accordée par les premiers juges au motif que A n’a pas présenté un décompte précis justifiant le salaire de référence de 1.570 euros pris en compte et le nombre de travailleurs concernés.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  9. Elle demande finalement la répétition du montant de 570,08 € à titre de jours de congés indûment payés au salarié en juin 2009.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  10. Par requête déposée en date du 23 février 2009 A a fait convoquer la société à responsabilité limitée B devant le tribunal du travail de Diekirch aux fins de s’y entendre déclarer abusif son licenciement avec effet immédiat du 11 février 2008 et condamner à lui payer 1.570,28 € à titre d’indemnité compensatoire de préavis, 10.000 € respectivement 5.000 € à

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  11. Il s’agirait toutefois de 570 euros en tout et non de 1.

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  12. Par exploit d’huissier du 31 mars 2010, A a régulièrement interjeté appel contre le jugement du 25 février 2010 et il conclut, par réformation, à se voir allouer à titre d’indemnité compensatoire de préavis de deux mois supplémentaire la somme de 3.140,57 € et à titre d’indemnité de départ celle de 1.570,28 €, chaque fois avec les intérêts légaux à partir de

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  13. Par jugement du Landgericht de Frankfurt am Main du 10 octobre 2008 intervenu entre la demanderesse et la République d’Argentine, cette dernière a été condamnée à payer à la demanderesse la somme de 229.570,05 EUR, augmentée des intérêts légaux au taux de 11,25% par an à compter du 11 avril 2001, en contrepartie de la remise de titres obligataires au porteur

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  14. Par acte d’huissier du 31 mars 2010, A a régulièrement interjeté appel contre le jugement du 25 février 2010 et il conclut, par réformation, à se voir allouer à titre d’indemnité compensatoire de préavis de deux mois supplémentaire la somme de 3.140,57 € et à titre d’indemnité de départ celle de 1.570,28 € avec les intérêts légaux à partir de la demande en

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  15. d’appel 661 835 570, - carte France Télécom pour cabines téléphoniques, n° 9217020006196782, - ticket, probablement pour les transports publics de Zürich du 29 août 2010, - divers cartes de visite et feuilles de notice, - carte BP premier Plus Portugal n° 705691010002724166, - carte d’accès pour l’hotel Petrus à Chaves (Portugal), - carte WESTERN UNION n°d’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  16. prêts hypothécaires ont baissé du fait de la baisse des taux d’intérêt, mais que d’autre part sa propre situation était différente et qu’elle a également évolué, étant donné qu’elle travaille en fait depuis le mois de novembre 2008 à plein temps et gagne 1.570 € nets par mois, qu’elle a fini de rembourser le prêt précité (292 €) le 1er décembre 2009, mais qu

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  17. condamner solidairement sinon chacun pour la moitié au payement de la somme de 570.435.- francs.

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  13
  4. Page  14
  5. Page  15
  6. Page  16
  7. Page  17
  8. ...
  9. Page suivante