Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20240307_JPLBail_881_pseudonymisé-accessible.pdf
L-BAIL-567/23L’affaire a été inscrite au rôle sous le numéro 567/23.
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20240307_TAL06_TAL-2022-09529_pseudonymisé-accessible.pdf
Il n’y a pas lieu d’ordonner l’exécution provisoire sans caution du présent jugement, les conditions de l’article 567 du Nouveau Code de procédure civile n’étant pas remplies en l’espèce.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20240306_TAL15_TAL-2023-03033_pseudonymisé-accessible.pdf
Enfin, il n’y a pas lieu d’ordonner l’exécution provisoire sans caution du présent jugement, alors que les conditions de l’article 567 du Nouveau Code de procédure civile ne sont pas données en l’espèce.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
-
20240306_TAL15_TAL-2022-06302 + TAL-2023-02257_pseudonymisé-accessible.pdf
Il n’y a pas lieu d’ordonner l’exécution provisoire sans caution du présent jugement, alors que les conditions de l’article 567 du Nouveau Code de procédure civile ne sont pas données en l’espèce.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
-
20240301_TAL11_TAL-2019-06587_pseudonymisé-accessible.pdf
protestations vagues n’empêchent pas la présomption d’acceptation de sortir ses effets (A. CLOQUET, op.cit., nos 447, 453, 563, 566, 567, 581, 586, 587).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
-
20240301_TAL11_TAL-2019-06589_pseudonymisé-accessible.pdf
protestations vagues n’empêchent pas la présomption d’acceptation de sortir ses effets (A. CLOQUET, op.cit., nos 447, 453, 563, 566, 567, 581, 586, 587).7.867,43 euros 371,02 euros 308,75 euros 206,11 euros 567,83 euros 74,75 euros 4,16 euros 591,63 euros 308,75 euros 180,70 euros 390,00 euros 497,24 euros
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
-
20240229_TAL7_574_pseudonymisé-accessible.pdf
1.3. reçu un montant de (5.498,52 + 11.364,84 + 11.721,88) 28.567,24 € net au titre des indemnités de chômage complet ;1.3., à lui fournir des indemnités de chômage qui n'étaient pas dues ou n'étaient dues qu'en partie, en l'espèce d’avoir amené l'ADEM à lui verser un montant de 28.567,24 € net au titre des indemnités de chômage complet ;d’avoir détenu et
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
-
20240229_TAL09_567_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt n° 567/2024
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
-
20240229_TAL06_TAL-2023-04591_pseudonymisé-accessible.pdf
Il n’y a pas lieu d’ordonner l’exécution provisoire sans caution du présent jugement, alors que les conditions de l’article 567 du Nouveau Code de procédure civile ne sont pas données en l’espèce.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20240229_TAL06_TAL-2023-03612_pseudonymisé-accessible.pdf
a pas lieu d’ordonner l’exécution provisoire sans caution du présent jugement alors que les conditions de l’article 567 du Nouveau Code de procédure civile ne sont pas données en l’espèce.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20240228_TAL15_TAL-2023-02629_pseudonymisé-accessible.pdf
Enfin, il n’y a pas lieu d’ordonner l’exécution provisoire sans caution du présent jugement, alors que les conditions de l’article 567 du Nouveau Code de procédure civile ne sont pas données en l’espèce.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
-
20240226_JPLCIVIL_724_pseudonymisé-accessible.pdf
Pour avoir une valeur probante, les protestations doivent être précises, les protestations vagues n’étant pas de nature à empêcher la présomption d’acceptation de sortir ses effets (cf. A. CLOQUET, op. cit., n° 563, 566, 567).
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20240223_TALCH02_TAL-2023-07811_pseudonymisé-accessible.pdf
L’exécution provisoire sans caution ou justification de solvabilité suffisante ne peut être ordonnée que dans les cas autorisés par l’article 567
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
-
20240223_TALCH02_TAL-2023-00064_pseudonymisé-accessible.pdf
L’exécution provisoire sans caution ou justification de solvabilité suffisante ne peut être ordonnée que dans les cas autorisés par l’article 567 du Nouveau Code de procédure civile, à savoir, lorsqu’il y a titre non attaqué ou condamnation
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
-
20240222_TAL06_TAL-2023-07418_pseudonymisé-accessible.pdf
Quant à la demande d’exécution provisoire sans caution, l’article 567 du Nouveau Code de procédure civile prévoit que le tribunal peut l’ordonner notamment lorsqu’il y a titre non attaqué.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20240221_TAL15_187011_pseudonymisé-accessible.pdf
Il n’y a pas lieu d’ordonner l’exécution provisoire sans caution du présent jugement, alors que les conditions de l’article 567 du Nouveau Code de procédure civile ne sont pas données en l’espèce.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
-
20240221_TAL15_TAL-2021-06899_pseudonymisé-accessible.pdf
En application de l’article 567 du Nouveau Code de procédure civile, les jugements rendus en matière commerciale sont exécutoires par provision, moyennant caution, de sorte que le tribunal n’a pas à l’ordonner spécifiquement.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
-
20240221_TAL15_TAL-2023-06958_pseudonymisé-accessible.pdf
Conformément à l’article 567 du Nouveau Code de procédure civile, le tribunal rappelle que les jugements rendus en matière commerciale sont exécutoires par provision de plein droit, mais moyennant caution, de sorte que le tribunal n’a pas besoin de l’ordonner spécifiquement.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
-
20240220_JPE_432_pseudonymisé-accessible.pdf
L’urgence s’apprécie au moment où la décision est prise (cf. Cour 22 décembre 1992, n°13.567 du rôle).
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
-
20240216_TALCH02_TAL-2023-05740_pseudonymisé-accessible.pdf
L’exécution provisoire n’a donc besoin d’être ordonnée que lorsqu’elle doit avoir lieu sans caution ou justification de solvabilité suffisante dans les cas autorisés par l’article 567 du Nouveau Code
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
- Page précédente
- ...
- Page 13
- Page 14
- Page 15
- Page 16
- Page 17
- ...
- Page suivante